Les Secrets de Saint Pierre

Centre de secours de Quiberon, discorde autour de la convention avec le SDIS
Télégramme du 20 janvier 2010

Le tribunal administratif de Rennes vient de débouter le Sivu dans le litige qui l'oppose au Sdis, concernant le centre de secours de Quiberon. Maire, Jean-Michel Belz fait le point.

Pouvez-vous nous rappeler l'historique du contentieux entre le Sdis (Service départemental d'incendie et de secours) et le Sivu (syndicat intercommunal à vocation unique)?

Après la départementalisation, les communes de Saint-Pierre-Quiberon et de Quiberon ont accepté, sans se rendre compte à l'époque, de verser des sommes importantes, par rapport aux autres collectivités, au titre de leur contribution au Sdis. Lorsqu'il a fallu construire une autre caserne, le coût important a relancé la question et les élus ont pris la mesure de l'impact financier pour les deux communes, en se rendant compte de la disproportion injustifiée existant entre les différentes collectivités contributrices. Un désaccord est né entre le Sdis et le Sivu concernant le centre de secours. Il devenait insupportable de constater que chaque commune du Sivu de Carnac s'acquittait en moyenne d'une somme de 70.192 EUR (en 2006) alors que les communes du Sivu s'acquittaient en moyenne de 240.258 EUR pour le centre de secours de Quiberon. Cela représente 170.336 EUR d'investissements qui auraient pu être utilisés dans d'autres domaines depuis 2001. Ces montants connaissent des progressions importantes. Ils sont devenus trop lourds pour les communes.

Un «arrangement» a-t-il été envisagé?
Le Sivu est tout à fait conscient du souci du Département de maintenir les équilibres financiers existants. Néanmoins, il se trouve face à une telle iniquité que le statu quo lui paraît inconcevable. Les revendications du Sivu pour le centre de secours de Quiberon étaient d'obtenir, dans un premier temps, la location de la caserne nouvellement construite. Le syndicat a, par ailleurs, fait une demande afin de pouvoir payer une contribution au maximum égale à celle que verse le Sivu de Carnac, en prenant en compte comme critère la population ou le nombre de communes... Et que ce calcul soit appliqué de façon équitable à tous les contributeurs.

La situation semble dans l'impasse, après la décision du tribunal administratif de Rennes...
Le Sdis avait seulement consenti à minorer la participation du Sivu pour le centre de secours de Quiberon de 75.472 EUR, à la condition que le Sivu retire sa demande devant le tribunal administratif. Cette somme correspond à la prise en charge des sapeurs-pompiers professionnels demandée par le Sivu au Sdis, ainsi que les charges liées au dispositif de disponibilité programmée. Je comprends que le Sdis rencontre des difficultés, mais je ne supporte pas l'injustice. De toute façon, l'affaire n'est pas terminée, puisque si nous avons perdu en délibération, nous allons attaquer et contester la convention...

Le Sdis refuse toujours de payer les loyers
Ouest France du 23 novembre 2013

Le comité du Syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) s'est réuni mercredi matin au centre de secours. Le premier ordre du jour concernait une décision modificative budgétaire

La construction du centre de secours est à l'origine d'un contentieux avec le Sdis 56. En effet, celui-ci refusant de signer une convention au sujet de l'investissement réalisé, un loyer avait été fixé par le Sivu. Or le Sdis ne s'est jamais acquitté des sommes dues. « En recette, nous aurions dû avoir ces loyers. Afin d'éviter que la trésorerie ne s'assèche, je propose de mettre en place une provision pour risque, à hauteur de 19 135 € », a expliqué Stéphane Marchetti, directeur général des services à la ville.

De plus, faute par le Sdis de communiquer à l'avance le nom des pompiers qui partent en retraite, le Sivu ne connaissait pas les allocations vétérances avant la confection du budget. Il y manque donc 200 € cette année, dans la mesure où il y a eu deux arrivées et un décès. La contribution des communes s'élève alors au total à 13 005 € pour Quiberon, et 6 331 € pour Saint-Pierre-Quiberon. Par ailleurs, la somme de 3 000 € va être versée à l'amicale des sapeurs-pompiers pour les années 2012 et 2013.