Les Secrets de Saint Pierre

Maisons de retraite, à quel prix
Télégramme du 12 novembre 2013

Ce n'est pas simple de se retrouver dans les tarifs des établissements pour personnes âgées. Combien coûte une journée en Ehpad ? À quoi correspond le tarif ?

Parmi les structures médicalisées pour personnes âgées (Ehpad), il convient de distinguer les établissements publics et ceux du privé. Établissements privés qui se répartissent entre les structures associatives et celles à but lucratif. Dans le Morbihan, il existe 106 Établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Sur les neuf structures à but lucratif du département, sept sont sur le territoire vannetais qui compte, en tout, quatorze maisons de retraite médicalisées. Les prix sont fixés à la journée. Ils comprennent un tarif d'hébergement (gîte et couvert) et un ticket modérateur, lié à la dépendance, à la charge du résidant. Les frais de soins sont payés par l'Assurance-maladie. Le conseil général fixe le prix pour les établissements publics et associatifs, habilités à l'aide sociale. Les établissements privés, eux, fixent librement leurs tarifs.

Du simple au double
Dans le Morbihan, la moyenne mensuelle à la charge du résidant est de 1.790 €, en public et associatif. La directrice adjointe aux services et établissements pour personnes âgées du conseil général du Morbihan, Catherine Riou, précise que, pour ces structures-là, « un tarif plafond de 2.000 € par mois est fixé ». Sur le territoire de Vannes, les prix journaliers moyens, en 2013, oscillent entre 53,17 €, à la maison de retraite de Grand-Champ, et 63,77 €, pour la maison de retraite d'Elven, qui vient d'être reconstruite. Pour que le conseil général fixe leurs tarifs, les établissements procurent, tous les ans, leur budget prévisionnel, aux services du Département. « Le prix défini tient compte des conditions d'hébergement : si la structure est plus ou moins récente, les normes de confort et les conditions de restauration. Pour le prix lié à la dépendance, on tient également compte des moyens dont dispose l'établissement. Nous avons des indicateurs pour que le mode de tarification soit équitable », précise la directrice adjointe. Dans les structures privées, les tarifs varient de 66,89 € ou 71,26 €, en zone rurale, pour atteindre 95,08 € ou 116,82 €, sur les communes du littoral. Des prix que les établissements privés justifient par le cadre de vie, les animations et des soins de confort comme, par exemple, la balnéothérapie.

Les aides
Les conseils généraux versent une Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), aux personnes dépendantes. Le montant de l'Apa varie en fonction du degré de dépendance de la personne, évalué selon une grille de 1 à 6. Les établissements reçoivent une enveloppe globale, en fonction du nombre de personnes plus ou moins dépendantes qu'ils accueillent. À titre individuel, les personnes âgées qui n'ont pas suffisamment de ressources et dont la famille ne peut pas non plus subvenir au soutien alimentaire de ses parents, reçoivent une aide sociale du Département. Dans le Morbihan, 15 % à 20 % des résidants perçoivent cette aide qui, lorsque c'est possible, est restituée au Département, lors de la succession.
Stéphanie Le Bail


Conseil Général du Morbihan
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 (12 et 13 Novembre 2013)

// Personnes âgées
- CONTEXTE ET OBJECTIFS
I - CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SECTORIELLE POLITIQUE SECTORIELLE
Le vieillissement de la population a un fort impact financier car il impose d’adapter en conséquence les modes de financement des retraites ainsi que de celui des dépenses de soins et de dépendance.
La population morbihannaise est ainsi constituée de 26 % de personnes de plus de 60 ans (186 301 personnes) et 23 % de ces dernières ont plus de 80 ans. Ces proportions continueront à progresser dans les années à venir.
Le département est un acteur essentiel de l’organisation des réponses aux besoins d’une population âgée de plus en plus importante sur son territoire.

En effet, la loi lui confie une double mission :
- d’une part, celle d’assurer et de financer l’accès des personnes âgées aux prestations individuelles nécessaires àleur maintien à domicile ou à leur prise en charge en structure collective et ce, au moyen de l’APA et de l’aide sociale à domicile et en établissement ;
- et d’autre part, celle de coordonner l’action menée en faveur des personnes âgées sur des territoires infradépartementaux dans le cadre d’un schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale, le schéma
gérontologique.

Adopté par l’assemblée départementale en janvier 2011, le schéma gérontologique départemental 2011-2015 est désormais pleinement engagé sur les orientations qui ont été définies :
- répondre au souhait de chacun de rester vivre chez soi ;
- offrir en cas de nécessité une réponse de qualité en institution ;
- organiser la cohérence des actions d’informations et de coordination
.
Ces orientations sont mises en oeuvre dans le cadre de dispositifs d’intervention portant sur :
- le soutien aux actions départementales et territoriales ;
- les prestations individuelles à domicile ;
- les prestations d'accueil ;
- les aides à l'investissement.
II - PROGRAMMES D'INTERVENTION MIS EN OEUVRE ET RÉSULTATS OBTENUS
1 – SOUTIEN AUX ACTIONS DÉPARTEMENTALES ET TERRITORIALES

_ Actions locales et départementales de prévention et actions innovantes

BP/DM 2013 = 1 739 700 €

La progression constatée de l’espérance de vie ne s’accompagne pas, de facto, de celle de "l’espérance de vie sans incapacité". Celle-ci est fortement liée à des modes de vie variant selon les individus et les générations. La prévention des effets du vieillissement contribue à l’espérance de vie en bonne santé.

Le département soutient ainsi les actions visant au maintien du lien social des personnes âgées (subventions à la vie associative locale et départementale organisée par les clubs de retraités et le Clarpa, leur association départementale,
subventions aux universités du temps libre...).
Il favorise également les actions de prévention (ateliers mémoire et sur le thème de la nutrition, prévention des chutes, gymnastique de maintien, manifestations de sensibilisation aux problèmes du grand âge…).
Il aide les porteurs de projets territoriaux innovants (culture à l’hôpital, actions intergénérationnelles, olympiades inter-maisons de retraites…).
Il appuie les associations intervenant à l’échelle départementale pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes (association AFAD 56 et BARR HEOL pour les aidants familiaux, association ASSAP-CLARPA pour
l’accompagnement des gestionnaires de domiciles partagés…).

_ Plates-formes territoriales d’information et de coordination

Chaque Morbihannais âgé, singulièrement celui confronté à une diminution ou une perte d’autonomie, doit bénéficier d’un égal accès aux services dont il a besoin.
Pour atteindre cet objectif, l’ensemble du département doit être couvert par un dispositif d’information et de coordination gérontologique de proximité.

Le schéma gérontologique 2011-2015 a ainsi préconisé la mise en place de six plates-formes territoriales d’information et de coordination mutualisant des dispositifs soit existants mais précédemment éclatés tels que les CLIC, les relais gérontologiques, les réseaux de santé gérontologiques, soit nouveau tel que le dispositif MAIA (maison pour l’accompagnement et l’intégration
des malades Alzheimer).

Cette nouvelle organisation a été finalisée par l’adoption par l’assemblée départementale en juin 2012 du cahier des charges et des modalités de financement de ces plates-formes territoriales. Elles intègrent notamment dans ce réseau territorial local, et ce avec l’accord de l’agence régionale de santé, le dispositif d’intervention MAIA et sont désormais présentées aux usagers
sous le nom "Espaces autonomie et seniors".

Au cours du 1er semestre 2013, les plates-formes alréenne et vannetaise sont devenues opérationnelles, celles des territoires de Ploërmel et du Sud-Est le seront au dernier trimestre 2013.
Sur le territoire gérontologique Centre Ouest, la plate-forme territoriale portée par l’association Pondi Clic devrait couvrir la totalité de ce territoire pour la fin d'année.
Dans le cadre de l’appel à candidature MAIA 2013, le département a obtenu de l'ARS la couverture du territoire lorientais pour lequel la démarche de structuration de la plate-forme est engagée.

_ Modernisation et organisation des services d’aide à domicile (SAAD)

La convention d’objectifs et de moyens conclue pour la période 2012-2015 entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le département permet de financer les actions de structuration et de modernisation des services d’aides
à domicile initiées par le schéma gérontologique. Ces actions se traduisent par la poursuite du déploiement de la télégestion dans les SAAD, la mise en place de la télétransmission d’informations entre les SAAD et le département, le soutien aux
initiatives de regroupement et de mutualisation des services
.
La convention régionale d’application des actions de qualification et de professionnalisation de l’aide à domicile a été signée pour la période de 2007-2013. La reconduction du dispositif est susceptible d’être proposée pour améliorer le taux de qualification des intervenants dans les SAAD.

En effet, le morcellement de l’offre de service portée par des petites structures communales constitue un frein à la qualification.

La poursuite du dispositif d’aide à la qualification des personnels d’intervention et d’encadrement est en cohérence avec la démarche du département en faveur de la structuration et du renforcement de l’offre de service à domicile, prévue au schéma
gérontologique et cofinancée dans le cadre de la convention de modernisation CG56-CNSA jusqu’en 2015.

_ Les actions spécifiques territoriales

Elles permettent le soutien de tout projet innovant organisé et structuré apportant une amélioration dans le parcours de vie des aînés. Elles intègrent également le nouveau dispositif adopté en 2012 pour aider les domiciles partagés en difficultés
passagères.
2 – PRESTATIONS INDIVIDUELLES À DOMICILE

BP/DM 2013 = 39 098 400 €

Les prestations individuelles à domicile concernent essentiellement l’APA et l’aide ménagère au titre de l’aide sociale.
•L’APA à domicile représente près de 95 % de ce poste de dépenses.

L’APA versée directement aux bénéficiaires
À compter du mois d’octobre 2013, la gestion de ces prestations (APA emploi direct et APA par service mandataire) interviendra sous la forme de paiements de CESU préfinancés dénommé "Ty chèques APA".

Il est constaté, en moyenne mensuelle, une progression du nombre de bénéficiaires de 3,1 % entre 2011 et 2012 et de 1 % au cours des 5 premiers mois de l’année 2013. Néanmoins, la moyenne des dépenses mensuelles est en diminution de 4,7 % par rapport à 2012 depuis le début de l’année 2013.

L’APA versée directement aux services prestataires
La part des dépenses correspondant à la facturation des heures effectuées par les services prestataires d’aide à domicile (SAAD) s’accroit constamment depuis 2005. Les 2/3 des bénéficiaires ayant des droits ouverts à l’APA ont recours à un service
prestataire.
Le tarif moyen horaire 2013 des services prestataires à domicile (20,46 €) a augmenté globalement de 1,74 % par rapport à 2012.

•L’aide sociale légale à domicile
La part de l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, frais de repas), soit un montant de 1 377 500 €, évolue modérément (+ 2 % par rapport à 2012) et représente 3,4 % des dépenses de prestations d’aide à domicile.

•L’aide sociale facultative
L’aide sociale facultative porte sur l’hébergement temporaire et l’accueil de jour. Elle s’est stabilisée depuis 2012 autour de 200 bénéficiaires.

3 – PRESTATIONS D'ACCUEIL

BP/DM 2013 = 48 477 000 €

Les prestations d’accueil ont trait à la prise en charge des frais de dépendance et d’hébergement.

_ L’APA en établissement
L’APA versée aux établissements morbihannais 106 établissements sur 154 reçoivent une dotation globale dépendance. Son niveau prend en compte la perte d’autonomie des résidents (en 2012, 89 % des personnes accueillies étaient dépendantes, contre 87 % en 2011) et l’évolution des moyens
alloués au titre des conventions tripartites.

L’APA versée aux établissements situés en dehors du Morbihan
L’APA dans les établissements situés en dehors du Morbihan est versée sous forme d’allocation individuelle au ressortissants morbihannais.

_ L’aide sociale légale en établissement
Les dépenses 2013 devraient progresser de + 2,8 % ce qui correspond peu ou prou à l’évolution moyenne des prix de journée en 2013. Le prix de journée moyen est de 52,52 € en 2013.

_ L’accueil familial
L’accueil familial constitue une alternative à l’entrée en établissement et offre un environnement humain et un service spécifique. 70 familles sont agréées dans le Morbihan dont 7 pour l’accueil exclusif des personnes âgées et 31 pour l’accueil
des personnes âgées et handicapées
.
4 – AIDES À L'INVESTISSEMENT

BP/DM 2013 = 7 112 300 €

Le programme d’intervention au titre des aides à l’investissement se décline en 3 types d’opérations :

•La création et la restructuration des établissements
Les réalisations de travaux en cours concernent 17 établissements dont les travaux ont commencé en 2011 et 2012. Un décalage dans le calendrier d’exécution de certaines opérations a entrainé une minoration des demandes d’acomptes à verser
sur 2013.

Par ailleurs, la reconstruction de l’EHPAD de Sérent a débuté en 2013 et les projets de modernisation/reconstruction des EHPAD de Ménimur à Vannes, de Ker Anna et Ste Marie à Sainte-Anne-d’Auray et de Pénestin pourront être financés dès
cette année.

Certains projets prévus sont néanmoins retardés, il s’agit notamment des EHPAD de Guer, Groix et Pluvigner différés en 2014.

•Autres travaux dans les établissements
Onze établissements sont en cours de travaux engagés entre 2010 et 2012. L’avancement de ces opérations permet de mobiliser les crédits réservés à cet effet.
En 2013, deux nouveaux établissements de type EHPA pour la "résidence Kandélys" de Ploërmel et de type PUV pour la Résidence de l’étang à La Vraie-Croix ont engagé leur programme de travaux de mises aux normes de sécurité incendie et
électrique ainsi que la mise en conformité de l’accessibilité.
Des demandes de subventions sont en cours d’instruction (EHPAD Les Bruyères à Lanester, Anne de Bretagne à Caudan, les EHPAD du CH de Josselin…).

•Autres subventions d’équipement
Ces aides à l’investissement ont pour but de favoriser le maintien à domicile en soutenant les services de portage de repas à domicile ainsi que les domiciles partagés pour personnes désorientées par une participation à leur équipement.
III – ORIENTATIONS ET OBJECTIFS POUR 2014
Il est peu probable que la loi annoncée pour le second semestre 2014 de la réforme de la dépendance ait un effet immédiat sur nos orientations en faveur des personnes âgées.
Les orientations fixées pour l’année 2014 découlent essentiellement de la mise en oeuvre du schéma gérontologique 2011-2015.

Les objectifs opérationnels concerneront ainsi principalement :
- la consolidation de la mise en oeuvre du CESU préfinancé (Ty chèque) pour les bénéficiaires d’allocations APA
destinées à l’emploi direct d’aides humaines qui est déployé depuis octobre 2013,
- après la phase d’expérimentation menée au 2ème semestre 2013, l’extension du soutien à la télégestion et à la télétransmission dans de nouveaux services d’aide à domicile, notamment pour les bénéficiaires de l’APA dite
"prestataire",
- l’intégration du territoire gérontologique centre ouest Morbihan et du territoire gérontologique lorientais dans l’organisation départementale des six plates-formes territoriales d’information et de coordination désormais dénommés "Espaces autonomie et seniors",
- l’extension du portage par le département du dispositif MAIA sur les deux territoires gérontologiques précités,
- le déploiement du logiciel de gestion des listes d’attente en établissement de personnes âgées sur l’ensemble du département,
- l’analyse des évaluations internes et externes des établissements de personnes âgées,
- le suivi de la mise en oeuvre de la création de places d’accueil de jour retenues au titre de l’appel à projets lancé conjointement avec l’ARS en 2013.