13/11/2013
Marion Le Berre ne mérite pas un retour au Conseil municipal de Vannes !
Les actions devant le tribunal administratif n'ont pas toujours le résultat "voulu" !
C'est une des caractéristiques de notre Droit : ouvrir des chemins de contestations, tout en refusant d'entraver l'action des autorités administratives... chemin étroit et complexe quelquefois à comprendre. Le référé permet une action rapide... l'action au fond est en général mieux argumentée ! et beaucoup plus lente.
Pour l'opération "Kérino", l'utilité du projet est incontestable.Les arguments de Marion sont très faibles, même si la pratique du "vélo" est louable pour les gens peu pressés...
La course de vitesse entre un industriel bien organisé et un tribunal administratif un peu lent est déjà gagnée !
Il reste aujourd'hui un seul vrai projet à lancer, le tunnel sous la Place Gambetta !
Kerino, les travaux vont se poursuivre
Télégramme du 13 novembre 2013
Le juge des référés a tranché : les travaux du tunnel de Kerino ne seront pas suspendus ! C'est une victoire pour la municipalité et un coup dur pour VPC qui menait, avec un groupe de particuliers, l'action en référé.
Les travaux du tunnel de Kerino qui viennent de démarrer vont pouvoir se poursuivre. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, saisi par Vannes projet citoyens (VPC) et une trentaine de personnes (élus locaux, riverains, contribuables), les a en effet déboutés. L'association attaquait le refus d'abrogation par le maire de la déclaration de projet prise en 2009, considérée comme l'acte fondateur. La demande de suspension des travaux est donc de facto rejetée.
Pas de doute sérieux sur la légalité
Le juge des référés a estimé qu'« aucun des moyens invoqués par les requérants et fondés sur un changement, dans les circonstances de droit et de fait, intervenu postérieurement à l'approbation de la déclaration de projet, n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse (...) et que, par conséquent, les conclusions à fins de suspension de la requête ne peuvent qu'être rejetées ». Les moyens invoqués et rejetés par le juge des référés concernaient : l'évolution exponentielle du coût des travaux, le changement dans les modalités de financement, la modification du programme des travaux faisant perdre au projet tout caractère d'intérêt général, ainsi que le défaut de consultation de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages...
« Une première bataille de perdue »
« C'est une première bataille de perdue, dit Me Jean-François Vic, avocat de VPC. Mais le fait que le juge des référés dise qu'il n'y a pas lieu de suspendre les travaux ne présume par de la décision sur le fond à venir. Autrement dit, la légalité du projet peut encore être invalidée par le juge administratif sur le fond ». Le délai pour statuer sur le fond est d'environ un an à un an et demi. « Mais compte tenu du contexte, le tribunal pourrait aller plus vite », ajoute l'avocat nantais. Mais les requérants sont pessimistes (lire la réaction de Marion Le Berre ci-dessous). Les travaux se poursuivant, le juge sur le fond prendra-t-il la décision d'invalider la légalité d'un projet dont le chantier aura considérablement avancé. Me Vic en est conscient : « Le juge a toujours des réticences à bloquer des projets de cette nature. C'est pour cela que nous voulions que les travaux soient stoppés ».
Coup dur pour VPC
On peut parler de coup dur pour Vannes projet citoyens, qui avait fait de l'arrêt des travaux son cheval de bataille. Que vont décider Marion Le Berre et la trentaine de personnes qui l'accompagnent ? « On va se réunir pour savoir si on continue l'action ou pas », dit-elle. En revanche, c'est une victoire pour la municipalité : « J'ai toujours déclaré que j'étais serein », dit David Robo (lire ci-dessous).
Le tribunal administratif a condamné VPC et les autres requérants à verser à la commune de Vannes la somme de 1.000 €.
Bertrand Le Bagousse
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