Les Secrets de Saint Pierre

Tunnel de Kerino, VPC attaque devant le tribunal administratif
Télégramme du 22 mai 2013

Après le recours amiable, la requête devant le juge administratif ! VPC passe à la vitesse supérieure pour faire abroger la déclaration de projet actant le tunnel de Kerino.

Vannes Projet Citoyens (accompagné d'une quarantaine de particuliers) a déposé un recours en contentieux pour abus de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes. Il a pour objet de demander l'abrogation de la déclaration de projet du 16 octobre 2009 actant le tunnel de Kerino. Cette démarche fait suite au recours amiable déposé auprès du maire en janvier 2013 et par lequel VPC demandait une nouvelle enquête publique. « La mairie avait alors deux mois pour répondre mais elle ne l'a pas fait », dit Sylvain Coquerel. Partant de là, VPC et les 40 signataires avaient alors deux mois pour saisir le juge administratif ce qu'ils ont fait le 26 avril. Sylvain Coquerel affirme que la mairie a reçu le courrier le 2 mai. Date à partir de laquelle court un nouveau délai de deux mois pendant lequel la ville doit présenter un mémoire au juge et informer Vinci, acteur principal du partenariat public privé.

Vice de fond et de forme
La requête de VPC repose sur plusieurs angles d'attaque. L'enquête publique ne serait pas conforme, car le coût financier aurait été sous-estimé de 60 % : 23 M€ lors de l'enquête publique en 2009 et 42 M€ lors du projet voté à l'automne 2012. « On arriverait plutôt à 77 M€ HT subvention comprises soit 90,4 M€ TTC », affirme Patrick Lagarde. Deuxième angle d'attaque, le respect de la loi Littoral et de la commission des sites. VPC explique : « La Ville a dû présenter son projet à la commission des sites, un projet dans lequel elle était tenue de supprimer le pont car selon la loi Littoral il n'est pas possible de créer une nouvelle voirie supplémentaire à moins de 2.000 m du rivage. Or selon le projet, le pont reste en place et aucun budget n'est prévu pour sa suppression. Il y a donc vice de fond et de forme ». VPC évoque d'autres griefs tels que le mode de financement en PPP alors que l'enquête publique évoquait un « financement intégralement public » ; ou encore l'absence d'étude d'impact du tunnel sur l'envasement supplémentaire ; et enfin la « contradiction politique » entre le plan de déplacement urbain voté en 2011 qui doit réduire de 10 % la part de la voiture et l'objectif du tunnel présenté comme devant fluidifier le trafic...

Un recours suspensif ?
« La décision pourrait être rendue dans deux ans, dit Sylvain Coquerel, sauf si le maire abroge et relance une enquête publique ce qui nous emmènera au moins jusqu'aux élections. Mais depuis le 2 mai, on est toujours sans nouvelle du maire ». En revanche, la procédure pourrait s'accélérer si les travaux commencent : « Si la mairie les démarre en juin, nous lancerons un recours suspensif auprès du juge », annonce Sylvain Coquerel. Le leader de VPC ne cache pas que le dossier du tunnel sera un des thèmes de la campagne des municipales. « On s'est mis d'accord avec Démocratie et Solidarité au niveau de l'agglo et avec Simon Uzenat (PS) pour convenir d'un moratoire permettant d'étudier l'alternative d'autres ouvrages ».
• Bertrand Le Bagousse

David Robo, maire,je constate que ce n'est pas le contrat qu'ils attaquent
Concernant le recours déposé par VPC au sujet du pont de Kerino, le maire David Robo indique : « Je suis serein sur la façon dont nous avons mené ce dossier. Je constate que ce n'est pas le contrat qu'ils attaquent ».