09/04/2013
Europe ?
Le paiement des impôts en France relève de la notion de "résidence principale"...
Sujet "brûlant" sur lequel les déclarations publiques relèvent de la cacophonie... et de l'invective !
L'activité est taxée en France par la TVA, sauf pour les exportations. L'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune sont prélevés selon l'adresse du siège social ou selon l'adresse du domicile...
Au sein de la Communauté européenne, les transferts de capitaux sont libres et ne sont plus soumis à un quelconque contrôle des changes ! Bien entendu, les capitaux disponibles recherchent le meilleur placement possible, en général dans les places financières, où la taxation est la plus légère...
S'ajoutent aujourd'hui la notion de confidentialité, pour ne pas payer d'impôts sur les revenus placés ! la Suisse, pays proche, parlant français et fort aimable avec les étrangers est le modèle du genre avec de nombreuses "fiduciaires" et de comptes "omnibus". Dès la première guerre mondiale de nombreux français ont protégé leurs avoirs sur le lac Léman...
Aujourd'hui l'alourdissement de la fiscalité sur les revenus et sur les placements (par le biais de la CSG) met la France en danger sur le plan du comportement "normal" de ses citoyens, tentés de placer hors de France leurs avoirs !
Appeler l'Europe au secours, c'est comme ouvrir sa fenêtre, lorsque le feu est dans la cuisine !
Le plus sage, ne serait-il pas de revenir à une fiscalité plus légère pour encourager les capitaux à rester en France et de devenir ainsi "un paradis fiscal" ?
Évasion fiscale, la France en appelle à l'Europe
Ouest France du 9 avril 2013
Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, propose de s'inspirer du modèle fiscal américain pour contrer la fraude. Mais il faudrait que les Vingt-sept soient d'accord.
Moscovici s'inspire du fisc américain
Pour lutter contre la fraude fiscale, Pierre Moscovici va proposer d'élaborer un « Fatca européen » (Foreign Account Tax Compliance Act). Une référence directe à la loi adoptée aux États-Unis en 2010, et applicable en 2014, qui oblige les banques étrangères à communiquer les avoirs de leurs clients américains. Si ces établissements financiers ne coopèrent pas avec l'administration fiscale américaine, cette dernière leur applique une retenue de 30 % sur leurs revenus aux États-Unis. Une mesure pas simple à adopter dans une Europe divisée. Or, en matière fiscale, la règle de l'unanimité des 27 États membres s'impose.
L'Autriche fait de la résistance...
Le Luxembourg se dit prêt à réduire partiellement le secret bancaire. Pressée de toutes parts, l'Autriche s'y accroche. « Inacceptable », selon la Commission européenne. L'Autriche et le Luxembourg sont les deux seuls pays de l'Union européenne à refuser de transmettre des informations bancaires à la suite de demandes judiciaires.
La Suisse est en train d'assouplir sa position, même si plus de la moitié des fonds européens placés dans ses banques ne serait pas déclarée (bénéficiaires inconnus du fisc). Mais ça change. La Suisse a signé un accord avec Washington interdisant les comptes non déclarés. Crédit Suisse et Julius Bär, deux grandes institutions suisses, demandent à leurs clients allemands de régulariser leur situation fiscale, avant la fin de l'année, faute de quoi leurs comptes seront fermés.
Le blanchiment d'argent en ligne de mire
La France et l'Allemagne feront une proposition sur le blanchiment d'argent dans les prochains jours, a annoncé Pierre Moscovici. En France, un groupe de travail, piloté par le député socialiste Yann Galut, proposera des mesures en matière d'exil fiscal dans le projet de loi de finances 2014. Les candidats à l'exil fiscal seraient taxés sur leur succession avant de quitter la France. Le fisc français pourrait imposer ceux qui vivent quatre mois par an en France, au lieu de six actuellement.
Un air déjà entendu ?
En 2009, le G20 de Londres avait déjà promis d'agir contre les paradis fiscaux... « Officiellement les grands de ce monde déclarent vouloir mettre hors la loi les places financières offshore, mais ils ne font pas grand-chose pour obliger les paradis fiscaux à collaborer efficacement », affirme, dans Le Figaro, Bernard Bertossa, ancien procureur général de Genève. Mais, depuis septembre 2009, le forum mondial de l'OCDE cherche à établir un nouveau standard international en matière de lutte contre la fraude fiscale. Les premières notations sont attendues fin 2013.
Guillaume LE DU.
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