Les Secrets de Saint Pierre

Entre précarité et pérennité, le statut d'auto entrepreneur s'installe et la réforme fait pshitt ...
Les Echos du 8 avril 2013

Depuis sa création en 2009, le régime de l’auto entrepreneur a séduit près d’un 1,4 million de Français désireux d’entreprendre. Toutefois, en quatre ans, il n’a cessé d’être remanié et réformé. Ce n'est peut être pas fini, car l’audit de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pourrait encore le faire évoluer.

La moitié des 895.000 auto entrepreneurs actifs dégage du chiffre d'affaires

Le régime simplifié de l'auto entrepreneur séduit près de 900.000 immatriculés actifs dont la moitié génère du chiffre d'affaires. L'auto entrepreneur est plus jeune et plus féminin que le créateur d'entreprise classique.

Depuis sa création en 2009, près de 1,4 millions de personnes ont été séduits par le statut d’auto-entrepreneur. Grâce à ce régime, la création d’entreprise s’est simplifiée. La caisse nationale du réseau des Urssaf qui collectent les cotisations sociales des entreprises, l’Acoss a publié fin mars le bilan du dispositif auto entrepreneur pour le dernier trimestre 2012. Selon cette étude, la population des auto entrepreneurs est plus jeune et plus féminine.

Un cadre législatif avantageux
Le statut d’auto entrepreneur offre des formalités de création d’entreprise allégées grâce à son mode de calcul et de paiement simplifiés. Ainsi, l’affiliation à l’auto entreprise permet de s’affranchir de certaines obligations relatives aux professions indépendantes, de bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’État ou encore de ne payer des cotisations qu’en cas de chiffre d’affaires. Ce dernier doit toutefois rester en deçà d'un certain seuil, fixé à 81 500 euros pour une activité d’achat/revente et de 32 600 euros pour une activité de prestations ou de services.

Plus de jeunes et de femmes
Au dernier trimestre 2012, l’Acoss recensait près de 895 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs. Par rapport aux travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs fraîchement affiliés sont âgés en moyenne de 42 ans, soit un an de moins que les travailleurs indépendants. Un âge toutefois en augmentation depuis deux ans puisqu’en 2010, une enquête de l’INSEE révélait que les auto entrepreneurs se lançaient autour de 39 ans. En regardant de plus près les chiffres de l’Acoss, les affiliés en 2012 sont 19,6 % à avoir moins de 30 ans contre 12,6 % chez les travailleurs indépendants, et 28,3 % à avoir entre 30 et 39 ans.

Le bilan montre également une féminisation. Depuis 2011, le nombre de femmes affiliées est passé de 36,4 % à 37,2 %. Dans les autres secteurs de la création d'entreprise, le nombre de femmes peine à dépasser les 30% (source : Insee 2010).

Une situation de transition précaire
Selon les données de l’Acoss, sur les 895 000 auto entrepreneurs administrativement actifs, à peine la moitié (49 %) dégage du chiffre d’affaires. Et seuls 6,1 % ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 7 500 euros sur le dernier trimestre soit 2 500 euros mensuels. D’après l’étude effectuée par l’INSEE en 2010, le chiffre d’affaires mensuel moyen diffère selon les secteurs d’activité. Le plus élevé (restauration, construction) est de 1 310 à 1 460 euros par mois tandis que le plus faible (enseignement, santé, ménage) fluctue entre 690 et 725 euros mensuels.

La plupart des auto entrepreneurs utilise ces revenus comme un complément de salaire. 40 % déclarent développer une activité de complément. Pour les salariés en contrat stable, l’auto entreprise représente en effet, dans neuf cas sur dix pour ceux du public et dans six cas sur dix pour ceux du privé, une activité secondaire.

Néanmoins cette activité ne serait que temporaire puisque près d’un tiers (29 %) déclarent s’affilier pour tester un projet alors que 23 % répondent à une opportunité ponctuelle. Seuls 35 % affirment avoir une réelle ambition de création d’entreprise.

Les cotisations sociales en hausse en 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations sociales des auto entrepreneurs sont alignées sur celles des travailleurs indépendants. Annoncée dans le cadre de la présentation du budget 2013, cette décision a été prise par la ministre de l’artisanat Sylvia Pinel qui entend compenser le manque à gagner pour la Sécurité Sociale et ainsi effectuer une économie de 130 millions d’euros. Selon l’activité exercée, cette cotisation sociale diffère mais l’augmentation est comprise entre 2 et 3,3 %.

14 % pour les entreprises d’activités d’achat-vente
21,3 % pour les professions libérales
24,6 % pour les services et activités artisanales

Camille Boulate, journaliste