Les Secrets de Saint Pierre

Écotaxe, la fronde des députés PS
Télégramme du 27 mars 2013

Le ton monte entre les 21 députés PS bretons et Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports. En cause, de nouvelles modalités dans le calcul de l'écotaxe qui atténueraient la minoration fiscale accordée à la Bretagne.

Ecotaxe, le retour... Cette future imposition qui touchera tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes empruntant des voies nationales ou départementales gratuites (les autoroutes en sont exemptées) est décidément sujette à controverses, avant même le débat parlementaire. La Bretagne a plus que d'autres des raisons d'en craindre les effets et, depuis le lancement de ce projet par le gouvernement précédent, elle a le pied sur le frein. Ses arguments ont été entendus puisqu'elle bénéficie d'une exonération de 40 % sur le tarif standard que doivent payer les chargeurs à l'État. Mais voilà, de nouvelles modalités de calcul viennent atténuer les effets de cette minoration en déclenchant une véritable fronde là où on ne l'attendait pas : les 21 députés PS bretons font front contre leur ministre.

Des tarifs régionaux un tarif national
Pour comprendre la problématique, il faut savoir que la Bretagne n'est pas la seule à avoir ainsi obtenu une minoration. La taxe pour les transports intrarégionaux (en clair à l'intérieur d'une même région) est de 0 % en Corse, 1,9 % en Midi-Pyrénées, 3,3 % en Bretagne et grimpe jusqu'à 6,5 % en Alsace, au coeur d'un important marché où il y a peu de kilomètres à couvrir et de larges possibilités de transfert vers le rail ou les voies fluviales. Malgré sa minoration fiscale, la Bretagne n'est donc pas une enfant gâtée de cette taxe d'autant que les possibilités de transferts y sont singulièrement réduites. Et voilà que la polémique rebondit après un nouveau mode de calcul uniforme sur le territoire national de 4,4 % pour les transports interrégionaux. En clair d'une région à l'autre. En toute logique, pour un Brest-Strasbourg, on pouvait penser qu'un chargeur brestois paierait 3,3 % entre Brest et la frontière bretonne (intrarégional) et 4,4 % ensuite jusqu'à Strasbourg (interrégional). Et non. Selon les nouvelles modalités de calcul, ce sera 4,4 % de Brest à Strasbourg, ce qui atténue singulièrement la minoration accordée à la Bretagne. En revanche, les Strasbourgeois, eux, sont plutôt satisfaits. Ils paieront 4,4 % sur tout le trajet Strasbourg-Brest alors que leur taux intrarégional est de 6,5 %.

La RN 164 dans le paquet
Ce nouveau mode de calcul a une autre incidence. La RN 164 (l'axe central de la Bretagne) a été exonérée de cette écotaxe pour en densifier le trafic par rapport aux voies-express littorales encombrées et ne pas pénaliser l'agroalimentaire breton qui n'a pas besoin de cela en ce moment. Mais sur les liaisons interrégionales, de Châteaulin à Strasbourg par exemple, il faudra payer 4,4 % sur tout le trajet, y compris sur la RN164 qui n'est pourtant pas écotaxée en trafic intrarégional... Tout le monde a compris la différence entre « inter » et « intra » ou on recommence ?

Les collectes de lait aussi ?
Le ministre n'a, certes, pas tout à fait tort quand il soutient qu'il faut uniformiser la taxe sur le territoire national au risque d'en faire une usine à gaz avec de nombreuses possibilités de fraudes. Sa tâche est compliquée. Mais les enjeux sont trop importants en Bretagne pour ne pas susciter cette levée de boucliers des députés PS. Une délégation menée par le Finistérien Richard Ferrand (avec François André, Corine Erhel, Hervé Pellois et Jean-Pierre Le Roch, députés PS des autres départements) a d'ailleurs été reçue, hier après-midi au ministère, pour redire son opposition. Surtout quand il est question maintenant d'inclure les collectes de lait dans le dispositif alors qu'il était jusqu'à présent prévu qu'elles en soient exonérées... Beaux débats en perspective avec le ministre puis au sein des deux chambres parlementaires autour de cette écotaxe qui devrait, au moins, faire le bonheur des pharmaciens. Grosses migraines en perspective !
• René Perez