Les Secrets de Saint Pierre

Décentralisation, la bronca des conseillers régionaux
Télégramme du 22 mars 2013

Hier, les conseillers régionaux ont livré leur appréciation sur la copie décentralisatrice de leur collègue Marylise Lebranchu. Son avant-projet de loi sur la décentralisation n'a pas été ménagé.

Décidément, cette ultime version de « l'acte 3 de la décentralisation » reste en travers de la gorge des élus bretons. Ce qui coince : la dévolution du tourisme aux départements qui déleste la compétence économique régionale de l'un de ses piliers ; l'« enterrement » des langues régionales ; l'absence de mention de l'expérimentation ; l'insuffisance d'autonomie fiscale ; le manque de clarification des missions des différentes collectivités ou encore la conception des métropoles dont le seul critère serait le poids démographique et non le rayonnement territorial.

Fâcheries et renoncements
« Ce projet de loi est une somme de renoncements », résume Yannick Bigoin (EELV), en regrettant que les lobbies des départements et des grandes villes en aient altéré le contenu originel. Même désillusion chez Herri Gourmelen (UDB) pour qui « ce projet doit être revu autour de trois principes : la régionalisation, la clarification des compétences et le droit à l'expérimentation différenciée ». La droite, plus remontée encore, y voit une machine à dépenser plus d'argent public, à faire sauter les garde-fous fiscaux, à entretenir la confusion et à accentuer les déséquilibres Brest-Rennes. « Nous ne sommes pas là pour sauver le matelot Cuillandre, mais pour assurer l'équilibre territorial », a lancé Bernadette Malgorn en jugeant anormal que Brest ne puisse pas accéder, comme Rennes, au statut métropolitain. Même Richard Ferrand, président du groupe PS, a eu bien du mal à trouver des circonstances atténuantes à l'avant-projet de loi, qu'il a subtilement emballé d'emphase extasiée sur le « pacte de confiance » avant de rappeler qu'« un projet de loi n'est pas une loi, mais un projet ». Un projet qu'il espère voir largement chahuté dans son contenu avant qu'il ne devienne loi, mais dont il a dit apprécier la méthode d'élaboration.

La droite et le centre s'abstiennent
Face à ce texte agoni, la Région Bretagne a élaboré une « contribution » visant à en corriger les éléments jugés les plus négatifs. Elle insiste sur : la « différenciation » qui permettrait de confier des missions à une ou plusieurs régions concernées mais pas à d'autres ; la clarification des compétences (compétences exclusives, partagées ou stratégiques) ; la refonte du système de financement des régions (suppression de la taxe sur les carburants au profit d'une taxe sur le billet de train, par exemple) et au retour d'une plus grande autonomie fiscale. Cette contribution a suscité presque autant d'adhésions que le texte gouvernemental a déclenché les critiques. Tous les groupes y ont souscrit, à l'exception des élus de la droite et du centre. Ils auraient préféré qu'elle se réduise à quelques grands axes, au lieu de multiplier les points de détail. Surtout, ils ont estimé que cette session destinée à émettre un simple avis ne présentait pas d'utilité.
Alain Le Bloas