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AALLPA, dix ans de combat littoral
Télégramme du 12 janvier 2013

C'est une arme dont se servent les associations de défense des côtes, et deux mots qui parfois terrorisent les conseils municipaux : loi Littoral. L'AALLPA, qui a fait de son application son cheval de bataille, fête cette année ses dix ans d'existence.

Le 19 janvier à Pluneret, l'AALLPA (Association pour l'application de la loi Littoral dans le pays d'Auray) fêtera ses 10 ans. Le rôle qu'elle s'est attribué, sur un territoire qui recoupe le pays d'Auray: attaquer tout permis de construire qui ne respecte pas la loi. Retour en mai 2003. Anicette Jacopin est alors conseillère municipale à Pluneret et siège à la commission urbanisme. «Je me suis aperçue dès 2002 que de nombreux dossiers concernés par la loi Littoral passaient facilement. Ce texte était alors peu ou mal interprété». Au sein du conseil, Anicette Jacopin estime «ne pouvoir rien faire. Je n'ai pas réussi à convaincre de l'appliquer. C'est pour ça que j'ai décidé de créer l'association». Le combat se fera dès lors en externe, avec une arme redoutable, le recours au tribunal administratif, qui, par une simple décision, peut faire annuler un permis de construire ou, plus gênant pour les communes, un Plan local d'urbanisme (Plu).

Une centaine de dossiers
«Il faut le reconnaître, c'est la partie efficace de notre travail. Attention, nous intervenons aussi sur l'information, la sensibilisation ou le conseil». En dix ans, l'association a traité «une centaine de dossiers. Mais tous ne sont pas allés devant le tribunal. Parfois, un recours gracieux suffit, et la mairie revoit sa décision», précise Anicette Jacopin.

Reste que demander à ce que soit appliquée la loi Littoral est un travail de longue haleine, du tribunal d'instance à Rennes à la cour d'appel à Nantes, voire en Conseil d'État. Chaque fois, c'est le fameux L-146-4, l'article qui interdit notamment toute construction qui ne soit pas en continuité avec un hameau (notion restée longuement sujette à appréciation), ou qui, par exemple, ne respecte pas la bande littorale des 100 mètres, qui est évoqué. Trois dossiers auront notamment marqué Anicette Jacopin. «Un au Bono et deux à Crac'h. On a gagné au Conseil d'État. Or c'est ce qui est décidé en Conseil d'État qui a valeur de jurisprudence».

Caillou dans la chaussure
Dix ans après sa création, l'AALLPA reconnaît que «nous avons moins de requêtes au tribunal». Signe que la loi, par la force des choses et du temps, est mieux prise en compte.

Le côté poil à gratter, ou plutôt caillou dans la chaussure, Anicette Jacopin le reconnaît et en assume les corollaires. «Il y a des élus avec qui les relations restent compliquées». Mais pour elle, «je crois que nous sommes mieux perçus qu'il y a dix ans. Et la nouveauté, c'est aussi que les élus ont intégré que les services de l'État, désormais, ne laissent plus faire, et agissent même à nos côtés». La preuve avec le dernier dossier que vient de gagner l'AALLPA, concernant un permis de construire, au lieu-dit Le Moustoir, à Locmariaquer, délivré en novembre 2010. «L'ordonnance est arrivée le 10janvier. Notre association a demandé l'annulation de cette autorisation le 4mai 2011. La préfecture du Morbihan a aussi demandé et obtenu l'annulatio
n».

Pratique Conférence «Paysages et territoires» avec Raymond Leost, docteur en droit public, et Marie-Armelle Echard, présidente de l'association des Amis des chemins de ronde. Le 19janvier à 10h, à la salle des fêtes de Pluneret.
• Marc Revel