Les Secrets de Saint Pierre

Le permis de conduire électronique prêt pour le 16 septembre 2013
01 Net du 3 janvier 2012

La date de sortie du nouveau permis de conduire a été publiée au Journal officiel. Les nouveaux conducteurs le recevront à l'issue de l'examen, les autres auront jusqu'en 2033 pour échanger le leur.
Cécile Bolesse

Le permis de conduire est sans doute le document le plus falsifié en France. Annoncée fin 2012, la date du changement de format du permis de conduire a été publiée dans le Journal officiel du mardi 1er janvier 2013. Ce sera le 16 septembre prochain révèle Le Parisien.

A partir de la mi-septembre, le permis de conduire aura le format d’une carte de crédit et sera valable 15 ans. Il comportera une photographie, l'état-civil et les droits de conduire du conducteur (permis A, B…). Il sera doté d'une bande de lecture optique et d'une puce électronique. Sur la puce seront stockées des données comme l'état-civil, la photo, les empreintes digitales, la signature électronique et même... l’état de santé du possesseur du document. Pas de données biométriques donc, mais les forces de l'ordre pourront « lire l'ensemble des informations après connexion au fichier central ». Il s'agit aussi de mieux de lutter contre les fraudes.

19 ans pour échanger votre vieux permis
Si les nouveaux conducteurs se verront remettre le permis de conduire électronique, l'ensemble des 38 millions de titres en circulation devront également être renouvelés. L'échange devriendra obligatoire à partir de 2014 et sera possible jusqu'en janvier 2033. Cela laisse de la marge mais le ministère de l’Intérieur n’a pas précisé si cet échange sera facturé ou pas.

Pré-plainte en ligne, mise en place dans le Morbihan
Télégramme du 11 janvier 2013

Vol dans une résidence (principale, secondaire) ou dans un véhicule, escroquerie ou abus de confiance, vol d'un deux-roues ou d'un téléphone portable, dégradation ou destruction de biens privés: ce sont quelques exemples d'infractions contre les biens.

Les victimes peuvent désormais, depuis lundi dans le Morbihan, déposer une pré-plainte sur internet, lorsque l'auteur est inconnu. Ceci, dans un souci de simplification des démarches et de gain de temps. «Le but est aussi de favoriser les dépôts de plainte qui autrement seraient tus», indique Vincent Le Borgne, directeur départemental de la sécurité publique (ci-contre).

Cette déclaration sur Internet concerne des infractions assez simples. Les situations d'urgence qui nécessitent une intervention immédiate des services de police ou de gendarmerie ne doivent pas passer par la pré-plainte en ligne. «A nous de faire le tri du caractère d'urgence, souligne Patrick Beurel, commandant de police. Mais pour un cambriolage ou un vol de voiture, c'est mieux de nous appeler directement ou de venir au commissariat».

Une fois la télédéclaration effectuée, le plaignant est reçu selon son choix au commissariat de Vannes ou Lorient ou dans une brigade de gendarmerie, dans un délai de 24h. Simplification de la démarche signifie aussi attente limitée à l'accueil. «Attention aux fausses déclarations, prévient Vincent Le Borgne. Elles sont sanctionnées par le Code pénal. Mais l'entretien permet de les déceler». Pratique Se connecter au site www.pre-plainte-en-ligne. gouv.fr. En cas d'urgence, tél. 17 ou 112.