Les Secrets de Saint Pierre

2013 à Auray, des chapitres déjà ouverts
Télégramme du 2 janvier 2013

Oublié 2012, place à l'avenir. Si l'année qui commence réservera son lot de (forcément bonnes) surprises, certains jalons sont déjà posés. Revue de détails, entre urbanisme et politique.

En ce qui concerne les travaux en ville, deux grands projets vont se poursuivre. À Saint-Goustan, tout d'abord. Après la place Saint-Sauveur, c'est le quai Franklin qui va achever sa mue. Cette tranche de travaux, débutée en octobre, devrait s'achever dans quelques semaines. Au Gumenen, les travaux se poursuivent également. Une nouvelle aire de jeux verra le jour fin 2013, en lieu et place des cinq bâtiments détruits. Un peu plus bas, à la place de ce qui était le centre d'accueil de loisirs sans hébergement Arlequin, déconstruit à l'automne, un nouveau centre d'accueil, qui accueillera également 23logements sociaux, va sortir de terre. Le chantier durera tout au long de l'année 2013, pour une livraison à la fin du 1er semestre 2014.

Circulation apaisée
Du côté de la circulation, le «plan de hiérarchisation des voies», qui comprend 70km de rues, entamé en 2012, va se développer. L'objectif: favoriser la cohabitation entre les usagers (autos, deux-roues, piétons), notamment via l'instauration progressive, en coeur de ville, de zones où la vitesse sera réduite à 30km/h. Sécurisation, c'est aussi l'objectif autour du lycée Benjamin-Franklin. Dans le courant de l'été 2013, pour réguler le flot des cars, des voitures et des deux-roues, des travaux d'aménagement devraient être entrepris.

Porte Océane
Travaux toujours, mais cette fois en périphérie, du côté de la porte Océane. Le futur pôle aquatique Alre'O devrait y ouvrir ses portes au mois de septembre, ainsi qu'un hôtel-restaurant. Dans le même temps, à quelques mètres de là, le chantier du futur cinéma Ti Hanock prendra son rythme de croisière. Enfin, autre chantier qui devrait s'achever cette année, celui du futur pôle multi-accueil pour la petite enfance. La structure, qui générera 20 créations d'emploi, pourra accueillir 30enfants de 0 à 4 ans, dont dix en situation de handicap. Ouverture prévue à l'automne.

Semaine du golfe
Du côté de la vie culturelle et festive, outre les rendez-vous annuels comme Meliscènes (du 15 au 23mars) le gros rendez-vous du printemps sera la 7e édition de la Semaine du golfe, qui aura lieu du 6au 12mai 2013. La ville d'Auray sera bien entendu partie prenante de l'événement majeur dans le nautisme en Bretagne.

Intercommunalité
C'est un autre chantier, peut-être pas le plus visible mais à l'importance considérable, qui attend les élus. Le principe d'une grande intercommunalité à 24 ayant été acté par le Préfet, les communes ont désormais trois mois pour dire oui ou non (treize oui suffisent). Avant le 1er juin, le préfet prendra un arrêté de fusion. Au 1er janvier 2014, la fusion sera effective. Transfert des compétences et des personnels, harmonisation des statuts... C'est le travail qui attend un comité de pilotage tout au long de l'année.




Cap sur les municipales
Enfin, en cette année 2013, les regards se porteront forcément sur les élections municipales de 2014.Dans certaines communes, les premières manœuvres ont déjà commencé, mais les douze mois qui viennent risquent bien de réserver leurs lots de surprises et de petites tensions locales.
• Marc Revel

Refonte de la carte intercommunale, ce que change la loi Pélissard du 29 février 2012
Courrier des Maires

La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS), auteur d'une proposition de loi "portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité" adoptée au Sénat en novembre 2011.
La loi "Pélissard-Sueur" promulguée au "Journal officiel du 1er mars, modifie les articles 60 et 61 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

1 - Nouvelle date butoir : le 31 décembre 2012 (article 60 modifié)
Dans les départements n'ayant pas adopté de schéma départental de coopération intercommunal (SDCI), les préfets peuvent, par arrêté pris avant le 31 décembre 2012, définir tout projet de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Ils doivent au préalable recueillir l'avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Celle-ci dispose de trois mois, à compter de sa saisine, pour se prononcer.

A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
2 - Pouvoirs des préfets (article 61 modifié)
A défaut de schéma arrêté, les préfets peuvent proposer, par arrêté pris avant le 31 décembre 2012, après avis de la CDCI :
- la dissolution de tout syndicat de communes ou syndicat mixte prévu au même article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
- la modification du périmètre de tout syndicat de communes ou syndicat mixte prévu à l'article L. 5711-1 du
- la fusion de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes prévus au même article L5711-1.

Dans ces trois hypothèses, la CDCI dispose de trois mois pour se prononcer, à compter de la date de sa saisine. Faute de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
3 - Dérogations
Le texte comporte plusieurs dérogations à l'objectif de réduction du nombre de syndicats intercommunaux.
- L'exception s'appliquera en cas de fusion entre deux communautés de nature différente et dans les domaines des écoles préélémentaires ou élémentaires, de l'accueil de la petite enfance et de l'action sociale.
- L'application des règles limitant le nombre de délégués et de vice-présidents de communautés est reportée à l'après-élection municipale de 2014.
- En matière de pouvoirs de police, si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés au transfert de leurs pouvoirs de police, le président de l'EPCI peut renoncer, dans certains domaines, à ce que les pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres lui soient transférés de plein droit.
Il en est de même en matière de gestion des déchets ménagers lors d'un transfert des pouvoirs de police au président d'un groupement de collectivités territoriales autre qu'un établissement public de coopération intercommunale. A cette fin, ils notifient leur opposition au président du groupement de collectivités territoriales. Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition.
- Lire à ce sujet les précisions - importantes - de l'AdCF qui concernent autant les présidents de communautés que les maires.
Texte de référence
Loi n°2012-281 du 29 février 2012, JO du 1er mars 2012