Les Secrets de Saint Pierre

Dispositif estival CRS, le maire de Quiberon réagit à la révision du budget
Télégramme du 23 novembre 2012

Un rapport rendu public la semaine dernière, par la Cour des comptes, a estimé que le dispositif de renfort saisonnier mis à disposition des communes et rémunéré par l'État, ne saurait être maintenu, du fait que cette subvention de fonctionnement n'est prévue par aucun texte.

«J'ai toujours connu leur présence en saison»
Un impact non négligeable pour la commune de Quiberon, selon le maire, Jean-Michel Belz: «Avec une population qui se multiplie en saison estivale, il y a forcément quelques débordements. Il est de nombreux points où les CRS interviennent et parfois verbalisent, pour que soit respectée la loi, et cela pour le bien-être de tous. Ils sont craints au même titre que les gendarmes, ils font un travail efficace et j'ai toujours connu leur présence en saison. On transfère des dépenses d'État sur les communes. Je comprends que nous sommes en période difficile et que les communes doivent faire des efforts. Quiberon a une situation financière saine et nous aurons les moyens de prendre des maîtres-nageurs sauveteurs en plus, à la place des CRS. Mais face à des jeunes alcoolisés sur la plage, que vont-ils faire? Vider les bouteilles? Ils ne pourront jamais faire le travail des CRS qui assurent la sécurité, tout en effectuant un travail de police. Si les choses vont dans ce sens et que les CRS sont supprimés, je le regretterais vivement».

Conclusion (Rapport sur la sécurité civile, loi de finances 2013)

La surveillance des plages est l’une des responsabilités des communes du littoral dont les conséquences budgétaires et juridiques ne sont pas négligeables du fait d’un fort afflux touristique et de la
diversification des pratiques sportives et de loisirs.
Pour assurer cette surveillance, une partie des communes concernées reçoit une aide conséquente de l’Etat sous la forme d’une affectation saisonnière de policiers des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Ce dispositif est critiquable pour plusieurs raisons.

La police des baignades est une compétence municipale et non étatique et le concours que l’Etat apporte à certaines communes pour exercer cette compétence manque de base juridique.
La participation à la police des baignades ne fait pas partie des missions des CRS qui sont des forces mobiles chargées d’assurer des missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique.
Ces policiers ont des activités non seulement de surveillance et de secours, mais aussi de police, dans un cadre incertain. Contrairement aux instructions ministérielles, ces activités de police apparaissent dans
certaines communes prédominantes.

La mise à disposition des communes de maîtres-nageurs sauveteurs, rémunérés par l’Etat, constitue une subvention de fonctionnement qui n’est prévue par aucun texte. De plus, la sélection des communes ainsi aidées ne répond pas à des critères objectifs et ne garantit pas le meilleur emploi des moyens alloués. Quand certaines communes bénéficient de la présence de fonctionnaires d’Etat pendant la saison estivale, dont elles ne remboursent qu’une fraction du coût, d’autres, bien que dotées d’un important linéaire
de plages, doivent recruter et payer intégralement des maîtres-nageurs sauveteurs vacataires.
Enfin, les préfectures s’intéressent inégalement aux dispositifs de surveillance des plages mis en place par les communes en dépit des enjeux de sécurité en cause.