Les Secrets de Saint Pierre

Intercommunalité, le Pays d'Auray de demain
Télégramme du 6 octobre 2012

La grande intercommunalité à 28 communes avance à grand pas, basée sur leSchéma de cohérence territoriale, abordé hier, lors de la réunion du syndicat mixte du Pays d'Auray.
Il faut bien l'avouer, les réunions du comité syndical du Pays d'Auray ne sont pas d'ordinaire l'endroit où l'on se distrait le plus. Pourtant, hier en mairie d'Auray, l'humeur était badine et l'assistance a applaudi la présidente, Françoise Evanno, qui venait de se fendre d'une tirade en forme de plaidoyer pour une grande intercommunalité.

«Nos différences font notre richesse»
«Certains n'aiment pas quand on dit que nous avons un territoire d'exception. Bien. Parlons donc d'un territoire particulier, qui nous oblige à avoir un regard particulier. Mais le développement magistral de ce territoire, on ne pourra le réussir qu'ensemble. Nos différences font notre richesse et notre complémentarité». Sourire en coin, Françoise Evanno marquait un point de plus dans ce qui devient une échéance inévitable: avec la concrétisation prochaine du Schéma de cohérence territoriale (Scot), porté par le Pays d'Auray et qui concerne les 28 communes du territoire, la grande intercommunalité, qui mettrait fin au voisinage de cinq communautés de communes, plus quatre communes indépendantes, devient peu à peu une évidence. Déjà évoquée, la veille au soir lors du conseil d'Auray Communauté («une nouvelle compétence petite enfance serait bien évidemment un pas de plus réalisé vers l'intercommunalité élargie», a expliqué le président Michel Jalu), cette grande intercommunalité prend corps avec le Scot. Discuté hier, le Projet d'aménagement et de développement durable en est la colonne vertébrale politique.

110.000 habitants en 2030
Dans sa stratégie de développement, et selon un axe nord-sud, le Pays prévoit d'infléchir légèrement son rythme de croissance démographique pour atteindre le seuil des 110.00 habitants en 2030, en favorisant dans le même temps la création de 10.000 emplois sur la même période. En corollaire, ce développement induit la création de 840 logements par an et la consommation de 300ha de terres. L'occasion pour la présidente Evanno d'insister, au cas où les conseillers n'auraient pas compris. «Ces 300ha se répartissent sur les 28communes. Ca passe par une grande intercommunalité. Il faut une volonté politique commune». Yves Normand a relayé le message: «Le Scot, c'est le message politique de l'intercommunalité». Avant que Françoise Evanno n'insiste une dernière fois: «On ne peut plus dire je, on doit dire nous». Un message transmis jusque sur les bords de la Ria, où le projet de grande intercommunalité n'a pas encore franchement séduit tous les élus.

L’état veut une décentralisation à la carte
Le Figaro du 4 octobre 2012

Le gouvernement veut lutter contre l’enchevêtrement des compétences entre régions, départements et villes.
Une agence de développement économique pour la région, une autre pour le département et une dans chaque ville. Et le même scénario qui se reproduit pour les maisons du tourisme. L’enchevêtrement des compétences est, en France, une source de gaspillage. Le gouvernement veut y mettre de l’ordre. Ce sera un des volets de son projet de décentralisation. Ce projet doit être bouclé en fin d’année, après quelques semaines de consultations qui débutent ce jeudi et ce vendredi par la tenue des états généraux de la démocratie territoriale au Sénat. Mais les grands principes du texte sont connus.

L’un des grands chapitres de cette vague de décentralisation consistera à renforcer le pouvoir des régions.

Pour lutter contre l’empilement des tâches, le gouvernement propose que dans chaque région, les représentants de l’État, des régions, des départements, des intercommunalités (groupements de communes) tiennent, au cours de l’année 2013, une « conférence territoriale des compétences » pour définir ensemble les compétences de chacun. Tout cela sera formalisé par un contrat écrit. « Cette conférence est l’arme antidoublon » explique-t-on dans l’entourage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État. Conséquence indirecte : l’organisation sera différente d’une région à l’autre.

On peut ainsi imaginer que la compétence sur les langues régionales soit dévolue dans certains cas aux départements et dans d’autres aux régions. À cela s’ajoutera une autre source de différenciation : le gouvernement souhaite accorder un droit à l’expérimentation, une région pouvant par exemple prendre la compétence sur l’eau.

L’autre grand chapitre de cette vague de décentralisation consistera à renforcer le pouvoir des régions. François Hollande s’y était engagé lors de sa campagne. Il est acquis que l’échelon régional récupérera la gestion des fonds structurels européens et aura la main sur la formation professionnelle. Le ministère de la Réforme de l’État souhaite pour sa part avancer sur un autre point : que les plans locaux d’urbanisme soient systématiquement fixés au niveau de l’intercommunalité, et non plus de la commune.

Des impôts aux régions
Ces nouvelles compétences nécessitent-elles de changer les modes de scrutin, notamment pour introduire une dose de suffrage direct dans les intercommunalités ? La question est ouverte et… délicate. Autre sujet explosif, la fiscalité locale. Le ministère de la Réforme de l’État plaide pour que les régions soit récupèrent un nouvel impôt, comme le versement-transport ou la taxe d’apprentissage, soit fixent les taux d’imposition de deux taxes remplaçant la taxe professionnelle (CVAE et Ifer). Les départements réclament, eux, une part de CSG. Mais ils risquent de peiner à se faire entendre, la CGS étant préemptée pour d’autres réformes (dépendance, compétitivité)… En matière fiscale, le gouvernement n’est pas bout de ses peines.