Les Secrets de Saint Pierre

30 millions de plus pour un organisme, le CNFPT, déjà dispendieux
Le Figaro du 21 juillet 2012
CÉCILE CROUZEL
Épinglé par la Cour des comptes, le centre de formation des agents territoriaux voit son budget accru.
Le centre a été le réceptacle de cadres territoriaux gradés qu’on ne souhaitait plus garder dans la collectivité, notamment suite à un changement politique

Le Budget rectificatif de 2012, voté vendredi à l’aube par l’Assemblée, a été l’occasion pour la gauche d’un détricotage tous azimuts des mesures prises par la droite. Au point, en cette période de vaches maigres budgétaires, d’augmenter d’une trentaine de millions d’euros les ressources d’un organisme dont la gestion dispendieuse a pourtant été étrillée en 2002, puis en 2011, par la Cour des comptes : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui forme les agents des communes, départements ou régions.
Les reproches de la Cour des comptes sont nombreux : choix de prestataires discutable, achat d’un siège somptuaire dans Paris intramuros pour 67 millions d’euros, envolée des frais de déplacement. La Cour cite l’exemple d’une formatrice habitant au Pays basque ne qui a réalisé, de 2001 à 2009, cinquante fois plus d’heures de formation en Ile-de-France qu’en Aquitaine ! Surtout, entre hausse des effectifs et primes généreuses, les dépenses de personnel du CNFPT ont grimpé de 22 % entre 2004 et 2008. « Le centre a été le réceptacle de cadres territoriaux gradés qu’on ne souhaitait plus garder dans la collectivité, notamment suite à un changement politique », confie un élu.

Consciente du problème, la précédente majorité, mobilisée par le sénateur centriste Jean Arthuis, avait décidé en 2011 de réduire temporairement les ressources de cet organisme. La cotisation des collectivités, qui constitue la recette principale du CNFPT, a été fixée, pour 2012 et 2013, à 0,9 % de leur masse salariale, soit une baisse de 10 % du taux. La réduction de la cotisation paraissait d’autant plus aborbable que le CNFPT s’était constitué au fil des ans une cagnotte de 327 millions d’euros, malgré ses dépenses mal contrôlées. En effet, l’organisme a bénéficié, de 2002 à 2009, d’une véritable envolée de ses ressources (+ 33 %), envolée liée à la hausse des effectifs des collectivités locales.

Élus locaux consentants
L’actuel gouvernement a pourtant proposé un amendement, adopté par les députés, ramenant la cotisation à son niveau de départ. Soit un « bonus » d’environ 30 millions d’euros.

Les associations d’élus locaux, qui ne cessent d’alerter sur la fragilité de la situation financière des collectivités - en particulier pour les conseils généraux - se déclarent néanmoins favorables à cette ponction supplémentaire. Le gouvernement Ayrault ne leur a pas forcé la main, loin de là. « Nous acceptons de cotiser plus, au nom de la solidarité en matière de formation » , explique Claudy Lebreton, président PS de l’Assemblée des départements de France. « L’organisme rend les services que l’on attend » , renchérit Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances de l’Association des maires de France.

Le CNFPT, dont le conseil d’administration est composé pour moitié d’élus locaux et pour moitié de syndicats de fonctionnaires territoriaux, est une sorte de sanctuaire. La CGT des services publics espère ainsi que le relèvement de 10 % de la cotisation des collectivités n’est qu’une « première étape » , et exige maintenant qu’elle soit triplée.