Les Secrets de Saint Pierre

La déclaration des revenus en ligne en progression en 2011

Entre 2011 et 2012, les déclarations en ligne ont progressé de 5 % pour toucher 12 millions de foyers sur lesquels 2 millions reçoivent toujours une version papier.
Pascal Samama
01net du 9 juillet 2012

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, ont fait un point sur la progression des déclarations de revenus en ligne dont la session 2012 s'est achevé le 21 juin dernier. En quatre ans, le nombre des télédéclarations a progressé de 73 %, ce qui porte à 12,8 millions le nombre de foyers ayant choisi de remplir leur déclaration sur Internet plutôt que sur papier. En 2008, les Français étaient 7,4 millions à se servir des technologies numériques pour leur déclaration. Désormais, cette méthode concerne un contribuable sur trois. Toutefois, la progression reste faible d’une année sur l’autre. Entre 2012 et 2011, elles n’ont augmenté que de 5 %.

Les déclarations sur smartphone en hausse
Dans le détail, le ministère de l’Economie indique que près de 10 % des contribuables qui ont télédéclarés ont choisi les modalités simplifiées comme la déclaration sur smartphone ou la procédure en « trois clics ». D’autre part, environ un million de télédéclarants ont utilisé le lien direct avec le service de paiement leur permettant de modifier le montant de leurs mensualités ou de leur prélèvement.

En période de crise et d’économie budgétaire, cette tendance devrait avoir de fortes répercussions sur les coûts directement liés au papier. Le ministère n'indique toutefois pas la hauteur de cette économie. Il signale tout de même que seulement « deux millions des télédéclarants ont décidé de ne plus recevoir la version papier en cochant l’option éco-papier ». Faut-il en conclure que le papier rassure encore plus de 10 millions de contribuables en ligne ?

Dématérialisation des factures, EDF et GDF veulent faire payer l'Etat
Le Monde informatique du 13 juillet 2012

Le système informatique Chorus de gestion des factures des fournisseurs de l'Etat propose désormais la dématérialisation des factures. Certains gros fournisseurs, tels qu'EDF et GDF, demandent à être payés pour cette prestation.

Les compagnies d'électricité et de gaz ont fait savoir à l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) qu'ils n'accepteraient de dématérialiser leurs factures que contre paiement. « La dématérialisation des factures étant gagnant-gagnant, il est hors de question d'envisager de payer un fournisseur pour qu'il nous adresse ses factures en mode dématérialisé » s'offusque Régine Diyani, directrice de l'AIFE.

L'AIFE est le service à compétence nationale qui gère le programme de gestion budgétaire unique de l'Etat, Chorus. L'Etat accepte désormais la dématérialisation des factures de ses fournisseurs pour les entrer dans le processus de traitement qui aboutit au paiement. La dématérialisation fait gagner en temps et en coûts de traitement autant aux fournisseurs (plus de gestion du papier, plus de frais d'affranchissements...) qu'aux clients (plus de saisie, d'archivage...), même s'il y a un coût initial non-négligeable de mise en place du dispositif.

Un modèle EDI pour les gros fournisseurs
Chorus accepte la transmission de factures dématérialisées selon deux modes. Le premier est destiné aux fournisseurs occasionnels : il s'agit d'un simple portail de téléchargement des factures avec une saisie manuelle. Le second est l'échange de données informatisées (EDI). « La facturation par EDI est destinée aux gros fournisseurs et plusieurs, comme Orange et Bull, y sont déjà passé sans difficultés » explique Régine Diyani.

Pour l'heure, les factures reçues par l'Etat sont très marginalement dématérialisées : quelques centaines de cas en six mois pour 50 000 paiements/jour. Mais le processus était encore balbutiant. Le vrai lancement avec une communication appropriée est prévu pour la rentrée de septembre 2012. Régine Diyani ajoute : « notre objectif était de commencer avec les gros fournisseurs de fluides (énergie, télécoms...) en mode EDI. » La réaction d'EDF et GDF est donc pour le moins contrariante.

Article de Bertrand Lemaire