Les Secrets de Saint Pierre

Retour de la TVA à 5,5 % pour les livres, même numériques
Pas de flou sur ce sujet
PC Inpact du 22 juin 2012

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a confirmé hier que la TVA applicable aux livres allait repasser à 5,5 %, au lieu de 7 % actuellement. Un taux qui sera identique pour les livres numériques, même si aucune date de mise en application n’a toutefois été clairement précisée.

Depuis plusieurs années, le livre bénéficiait au même titre que d’autres biens de première nécessité d’un taux de TVA réduit, d’une valeur de 5,5 %. Toutefois, le second plan de rigueur du gouvernement Fillon fit passer ce taux à 7 %. Son entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2012, fut finalement repoussée au 1er avril, après que le Parlement ait octroyé un délai supplémentaire à la filière pour s’organiser.

S’agissant du livre numérique, le taux de TVA fut longtemps de 19,6 %, comme la plupart des biens et services français. Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que « la doctrine fiscale » estimait que ces livres dématérialisés constituaient « une prestation de service par voie électronique », comme l’expliquait le député Hervé Gaymard (UMP) en 2010. Toutefois, le gouvernement Fillon s’était rallié à l’idée d’une TVA réduite pour le livre numérique, et ce dernier bénéficiait d’un taux de TVA de 7 % depuis le 1er janvier 2012.

Promesse électorale en voie d’être tenue
Alors candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande avait pris des engagements en ce sens : « Le homard est taxé à 5,5 %, le livre à 7 % et d'autres produits à 19,6 % ! Le livre devra revenir au taux réduit de TVA », avait-il déclaré lors d’une visite d’une librairie parisienne en décembre 2011, comme le rapportait Livres Hebdo.

Il n’en demeure pas moins que cette mesure, qui devrait satisfaire la profession et le public - à condition que la baisse se répercute bel et bien sur les prix à la vente - risque d’être confrontée à certains problèmes. Juridiques d’une part, puisque la Commission européenne estime qu’un taux de TVA réduit pour le livre numérique n’est pas conforme avec la législation de l’Union, comme le relatait il y a quelques mois nos confères des Échos. Pratiques d’autre part : le changement de TVA a obligé les libraires à d’importantes opérations d’étiquetage, permettant d'actualiser les prix. Si ce taux revenait à 5,5 %, tout serait à recommencer, uniquement pour revenir à la situation d'il y a quelques mois...

S’agissant de l’entrée en vigueur de cette mesure, rien n’est précisément défini, le ministère ayant simplement déclaré que cet engagement respectera un « calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur ». Il faudra également que le Parlement adopte ce taux réduit de TVA, ce qui devrait prendre au minimum plusieurs semaines.
Xavier Berne

Livre numérique, Bruxelles attaque la TVA réduite appliquée par Paris et Luxembourg
Les Echos du 4 juillet 2012

Par Renaud Honoré
La Commission européenne a annoncé hier avoir envoyé à la France et au Luxembourg une lettre de mise en demeure, en raison de leur application d'un taux de TVA réduit aux livres numériques, contraire à la législation de l'Union. La France applique depuis le 1 er janvier 2012 une TVA de 7 % sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6 %. Le Luxembourg applique un taux de 3 %. Plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, se sont plaints de cette concurrence jugée déloyale, estimant que ces taux poussaient les vendeurs de livres électroniques à baser leurs opérations en France et surtout au Luxembourg, où siège Amazon pour l'Europe. Bruxelles est néanmoins ouvert à une harmonisation des taux entre livres papier et e-book. Hier soir, la France a maintenu sa position, désireuse de poursuivre « son travail d'argumentation et de persuasion auprès de la Commission ».