30/05/2012
Des "Pygmées" à Saint Pierre Quiberon ?
Le service de "l'urbanisme" est aux ordres des promoteurs locaux !
La délivrance des autorisations de construire doit être jugée sur la durée ! Un mandat de Conseiller municipal est de six ans, une construction moderne est prévue pour résister à une centaine d'années !
Si une commune veut attirer des touristes, c'est en général parce que les autorisations de construire du passé ont été délivrées avec un certain sens de l'esthétique et que l'ensemble construit est ainsi agréable à admirer... La période du début du siècle a laissé ici quelques exemples de constructions de toute beauté...
Le style classique, aujourd'hui appelé "néobreton", est un abattardissement des règles esthétiques et une "uniformisation" des constructions modernes. Il s'agit de construire en fonction des revenus des futurs propriétaires, rapidement et sans complications architecturales. Quiberon, Saint Pierre, "même gueule"...
Ce qui est plus grave, c'est le rétrécissement des constructions, où les lits sont remplacés par des couchettes, les baignoires par des douches, les cuisines traditionnelles par des coins-cuisine... Bref, des logements de vacances pour 8 jours, qui ne peuvent abriter "à l'année" des habitants installés...
Cette tendance est aujourd'hui "à la hausse" avec la bénédiction du service de l'urbanisme de la Mairie et l'appui tacite du Conseil !
Le logement "niche à chien" est en train de fleurir ici ! mais les "Pygmées" manquent à l'appel !
Loi SRU et surface minimale constructible
Question écrite n° 16483 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3240
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement concernant certaines dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
La loi SRU a supprimé la possibilité de fixer une taille minimale des parcelles constructibles, ce qui conduit parfois à un morcellement des terrains.
Certains propriétaires ont en effet profité de la suppression de superficie minimale constructible pour découper leur terrain et réaliser une opération financière en vendant une ou plusieurs parcelles.
Conformément à la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les communes tentent d'endiguer ce phénomène en fixant une taille minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone, ou pour des contraintes techniques relatives à l'assainissement individuel.
Dans tous les autres cas, les communes sont contraintes de baisser de façon excessive le coefficient d'occupation des sols.
Dans les communes rurales notamment, ne serait-il pas préférable d'autoriser à nouveau une surface minimale constructible en laissant le choix aux élus locaux ?
Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de de prendre à ce sujet.
Transmise au Ministère chargé du logement
Réponse du Ministère chargé du logement
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1279
Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, complétée par celle du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les plans locaux d'urbanisme ne peuvent fixer de surface minimale de constructibilité des terrains que dans deux cas : lorsque cette règle était justifiée « par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif » ou lorsqu'elle est justifiée par la préservation de l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée. Ainsi que le prescrivent la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, il est aujourd'hui essentiel de lutter contre l'étalement urbain et de réduire la consommation des nouvelles terres agricoles et naturelles. Cet objectif ne devant pas se traduire par une diminution de l'offre foncière, nécessaire notamment à la construction de logements, il est important que les terrains déjà construits et ceux qui font l'objet d'une ouverture à l'urbanisation soient utilisés de manière optimale. Le Gouvernement entend donc poursuivre son action en faveur de la densification des terrains constructibles, ainsi que le démontre l'adoption de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Il n'est donc pas envisagé de prévoir de nouvelles hypothèses permettant aux plans locaux d'urbanisme de fixer une superficie minimale de constructibilité des terrains, même pour les communes rurales.
Commentaires
Encore des conneries, vous n'en loupez pas une.
Il est vrai qu'il est dommage que les logements et les terrains soient de plus en plus petits, mais c'est général sur tout le territoire français. Et tous ces logements trouvent preneurs. Mais il est vrai que tout le monde n'est pas né fils ou fille à papa.
Tout le monde n'a pas gardé de beaux revenus malgré une entreprise en déconfiture pendant 10 ans...
Le bon côté de ces maisonnettes, vous l'avez écrit, elles ont des douches au lieu de bain, ce qui est beaucoup plus écologique
Écrit par : johan | 30/05/2012
faut bien abriter les rats qui nous envahissent! C'est cela le socialisme.
Écrit par : Mouloud | 30/05/2012
La surface de la France n'est pas infinie. Construire sur de grands terrains, ça flatte l'ego, mais si tout le monde s'y met que reste-t-il comme terres cultivables?
D'autant que ces terrains vont vite se retrouver revêtus d'enrobé pour éviter de se salir les pieds, ce qui diminue les possibilités d'infiltration de l'eau. Et au prochain gros orage, on se retrouve inondé comme à l'automne dernier.
Il faut réfléchir un peu avant de parler .. et je ne prétends pas, moi, avoir réglé le problème.
Écrit par : JPD | 30/05/2012
Des "niches à chien",vraiment n'importe quoi,peut étre un jour tu seras content dans trouver une"Farfelu du rohu"
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 30/05/2012
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