Les Secrets de Saint Pierre

Recensement 2011, 3.175.064 Bretons
Télégramme du 30 décembre 2011

64.304.500 Français dont 716.182 habitants dans le Morbihan, 893.914 dans le Finistère, 587.519 dans les Côtes-d'Armor et 977.449 en Ille-et-Vilaine. L'Insee vient de publier le nombre officiel d'habitants des communes en France.
Depuis trois ans, on connaît, à chaque début d'année, le résultat du dénombrement démographique effectué trois ans plus tôt. Ce mode de recensement annuel et partiel (*) a remplacé, en 2004, le lourd «recensement général» qui n'avait lieu que tous les dix ans et dont le dernier remonte à 1999. Il permet ainsi de mieux adapter le chiffre officiel à la réalité des évolutions, parfois rapides.

Un mode de calcul spécial

Une réactivité qui a des incidences sur la vie des citoyens. Le chiffre officiel détermine, en effet, les ressources financières mais aussi le montant des indemnités des élus, la qualification des cadres de la fonction publique territoriale ou encore l'organisation des élections. Les chiffres que vient de publier l'Insee sont ceux des «populations municipales». Elles n'intègrent pas les «populations comptées à part» qui sont recensées dans deux (ou plusieurs) communes en raison de leur double résidence (étudiants, militaires en caserne, résidants en maison secondaire, pensionnaires de maisons de retraite,etc.). La «population totale» est la somme des comptés à part et de la population municipale. Les populations municipales, additionnées, sont principalement destinées à un usage statistique. C'est la «population totale», supérieure d'environ 2%, qui est prise en compte pour l'application de plus de 300 textes réglementaires. Côté finances, les dotations de l'État, établies selon la population, représentent le tiers des recettes communales. Pour une commune qui grandit vite (comme en périphérie urbaine dynamique), qui doit mener une action publique de plus en plus coûteuse pour faire face aux besoins de ses habitants sans cesse plus nombreux, il est crucial de pouvoir compter sur les financements nécessaires sans attendre dix ans. Les rémunérations des maires sont fixées en fonction de seuils de population. Ils définissent neuf catégories, de moins de 500habitants à plus de 200.000, ce qui correspond à des indemnités mensuelles allant de 636€ à 5.424€. Les indemnités des adjoints et des présidents d'intercommunalités ainsi que les traitements des directeurs des services sont fixées en fonction de ces mêmes seuils.

Plus de citoyens plus d'élus
Des seuils sont aussi fixés pour les autres collectivités mais aucun ne risque d'être franchi avant longtemps par une institution de Bretagne. On n'imagine pas que l'un de ses départements puisse atteindre bientôt 1,25million d'âmes ou tombe en dessous de 500.000. Quant à la région, elle est au maximum avec plus de 3millions d'habitants et son dynamisme ne permet pas de penser qu'elle puisse redescendre. Enfin, la population compte également pour déterminer le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin (uninominal ou de liste, avec ou sans panachage). Selon le projet de réforme des collectivités, le dispositif actuel devrait être modifié pour les élections de 2014.

* Chaque année en janvier, les communes de plus de 10.000habitants font l'objet d'un recensement portant sur 8% des logements, tandis que 20% des communes de moins de 10.000 sont intégralement recensées.
• Alain Le Bloas

Populations légales 2009
Insee décembre 2011

Dernière mise à jour le 29 décembre 2011 (voir historique des mises à jour)
Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2009.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Recensement de la population

Définition
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,...
Elles sont une aide pour définir :
- au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
- au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantation d'entreprises ou de commerces et services.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.
Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
A la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières enquêtes de recensement, l'Insee publie, pour la première fois selon la nouvelle méthode, la population légale de chaque commune, puis à partir de 2009, les résultats statistiques complets sur les habitants et leurs logements.