Les Secrets de Saint Pierre

Les futurs naturalisés devront prouver leur maîtrise du français
Les Echos du 12 octobre 2011
Un décret, paru aujourd'hui au « JO », vient renforcer le contrôle du niveau de langue exigé pour devenir français. L'étranger devra fournir un diplôme ou une attestation à sa charge.
Marie BELLAN

Environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français. Cette estimation du ministère de l'Intérieur est un sujet de préoccupation, tant la maîtrise de la langue est un facteur d'intégration, notamment pour l'obtention d'un emploi. Pour remédier à cette lacune, le gouvernement consacre, tous programmes confondus, 60 millions d'euros à l'apprentissage du français et plus largement à une meilleure intégration des étrangers.
Fait nouveau, les candidats à la naturalisation, soit par décret (90.000 l'an dernier), soit par mariage (20.000), devront désormais prouver leur maîtrise de la langue. Une procédure en vigueur dans plusieurs pays européens. Jusqu'à présent, le niveau de langue était apprécié par un agent de préfecture lors de l'« entretien d'assimilation ». Dorénavant, un décret d'application, relatif à la loi du 16 juin 2011 et publié aujourd'hui au « Journal officiel », précise que le niveau minimal requis pour être naturalisé correspond au niveau de fin scolarité obligatoire (niveau B1 selon la classification du référentiel européen). Il n'oblige pas à savoir écrire le français, ni même à savoir le lire. Une maîtrise orale de la langue peut suffire.

Organismes agréés
A partir de janvier 2012, date d'entrée en application du décret, il reviendra au postulant à la citoyenneté française de fournir un diplôme attestant de sa connaissance linguistique (au minimum le brevet des collèges, le CAP, le BEP, ou encore un diplôme de français langue étrangère). A défaut, il faudra produire une attestation de niveau de langue fournie par des organismes qui seront agréés par le ministère de l'Intérieur. Cette attestation sera à la charge de l'étranger (les prix pratiqués peuvent varier de 40 à plus de 100 euros) et elle viendra s'ajouter au droit de timbre de 55 euros prévu pour toute demande de naturalisation. L'attestation sera valable deux ans.
Pour structurer le marché très atomisé des formations en langue pour étrangers, le ministère de l'Intérieur va également lancer un label « français langue d'intégration » qui sera délivré à partir du printemps 2012. Associations, entreprises et collectivités locales pourront y prétendre.
MARIE BELLAN, Les Echos