08/10/2011
Les maquereaux !
Pour des élus "roses", ratisser les vieux, c'est gagné !
Les conseils municipaux se tiennent toujours en "catimini" à Saint Pierre, surtout lorsqu'il faut boucler les décisions de subvention du Conseil Général avant le 1er octobre !
610 euros pour 1.528 mètres carrés, c'est une affaire, surtout en zone "verte" de Kerbourgnec ! C'est l'affaire "Bettencourt" à l'envers et à Saint Pierre !
Nos élus ne sont certainement pas à l'aise avec la notion de prix et de valeur ! Un parking coûte 30.000 euros ! Un terrain en Centre-ville = zéros euros.
Un terrain à construire au dessus du nouveau lotissement (qui ne sont toujours pas vendus aujourd'hui !), c'est... devinez ?
Cajoler une personne âgée, pour la gruger... c'est une pratique de promoteur privé !
Le père François prépare sa reconversion après 2014 ?
Conseil municipal de Saint Pierre, la taxe sur la sous-densité attendra 2014
Télégramme du 1er octobre 2011
Jeudi, lors du conseil municipal, François Dubois, l'adjoint aux finances, a exprimé le souhait que ce soit la dernière fois que l'affaire «Erika» soit à l'ordre du jour. Avec la signature du protocole d'accord transactionnel avec la société RINA, tous l'espèrent. Les taxes d'urbanisme étaient également au programme. Dans le cadre du règlement du procès Érika, les élus avaient pris la décision d'accepter en septembre2009, les termes de la quittance de 300.000€ de dommages et intérêts et de 1.500€ en réparation de l'atteinte portée à sa réputation et à son image de marque. Toutefois, il restait divers pourvois formés par des parties qui pouvaient remettre en cause les sommes déjà perçues. Les élus ont décidé d'accepter à l'unanimité le protocole préalable soumis par la société RINA aux avocats de la commune déclarant que: «Ceux-ci étaient conformes aux intérêts de la collectivité».
Une seule taxe... d'aménagement
Dans le cadre de la loi de finances 2010, l'ensemble des taxes d'urbanisme (Taxe locale d'équipement TLE, taxe départementale des espaces naturels sensibles...) va être regroupé au sein d'une seule taxe d'aménagement, acquittée par le titulaire d'une autorisation de construire. Cette réforme rentrera en vigueur pour des demandes déposées après le 1ermars 2012. Les élus ont choisi d'instituer le taux de 4% (identique au taux actuel de la TLE) et d'exonérer les logements aidés par l'État, les locaux à usage industriel et leurs annexes, les commerces de détail d'une surface de vente inférieurs à 400m². Une exonération pour 50% de la surface sera appliquée pour les locaux à usage d'habitation principal dans des cas particuliers de financement. Les élus ont choisi de ne pas mettre en place la future taxe qui devrait être appliquée dans le cas de «sous-densité» d'occupation des terrains constructibles. La densité de la construction est définie comme le rapport entre la surface de plancher d'une construction et la surface du terrain de l'unité foncière d'implantation de la construction. L'adjoint à l'urbanisme, Gérard Jan, a précisé que la commune n'était pas prête pour déterminer des densités minimales à attribuer par secteur: «Cette taxe n'est pas obligatoire avant 2014, a-t-il expliqué. Cela devra être travaillé en parallèle avec le Plu».
Le conseil en bref
Une convention de mise à disposition de personnel va être signée avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Une subvention de 1.150€ va être versée à l'association Pôle santé service du pays d'Auray. Une subvention de 150€ va être versée à l'association de jumelage de Quiberon dans le cadre du Festival Eurochoeurs.
Le parc de Kerbourgnec va grandir
La municipalité va acquérir un terrain non bâti appartenant à Marie-Claude Rio, situé en zone naturelle, sise à Kerbourgnec et d'une superficie de 1.528m². Les services fiscaux ont évalué le coût du terrain à 0,40€ le m², soit 610€. La commune étant déjà propriétaire de parcelle contiguë, le but de cette acquisition est d'étendre la zone de loisirs. Jean-Pierre Le Duvéhat a voté contre cet achat.• Tags :
Commentaires
Toujours pas capable de traduire le mot anglais "gap"?
Écrit par : JPD | 08/10/2011
Je suppose que ce sont les domaines qui ont fait le prix et non la mairie, mais en fonction du classement de la zone.
Rappel sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le classement par zones d’un PLU 635306 a pour objectif de déterminer l’affectation dominante
des sols et édicter les prescriptions relatives à l’implantation des constructions.
Les zones N (naturelles) 635302 sont celles dans lesquelles l’urbanisation est interdite ou
admise sous forme légère.
Avant les PLU, elles étaient ventilées dans les Plans d’Occupation des Sols (POS), notamment en
zones agricoles (NC), les paysages et sites naturels, les espaces boisés (ND) et zone à habitat diffus
(NB).
Qu’est-ce que la zone N.
Le classement en zone naturelle et forestière (Zone N, ex ND du POS) permet la protection
des espaces les plus variés (forêt, maquis, zones humides, étangs, marais).
Ce classement s’applique à des territoires où se posent des problèmes liés aux risques et
nuisances les plus variés, provenant soit d’éléments naturels (inondations, avalanches,
glissements de terrains), soit du fait d’activités humaines agricoles, industrielles, de
recherche (poussière, émanation, bruit), soit du fait d’équipements publics (aérodromes,
tirs militaires).
Ce classement permet de protéger les abords des Monuments historiques 635616 sur la
base de l’intérêt historique ; il peut s’appliquer aux espaces inventoriés par les ZNIEFF
(Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique 635604) au titre de leur
intérêt écologique.
Le Règlement applicable à la zone N prévoit une panoplie d’outils, allant de l’interdiction de toute
construction à la réglementation des constructions selon leur nature et leur activité ou encore à
l’autorisation selon certaines prescriptions techniques.
D'après ce que l'on m'a dit de la loi d'expropriation, si ensuite le terrain est utilisé pour une autre destination que la raison de l'expropriation, l'ancien propriétaire peut demander une compensation proportionnelle à la plus value dégagée !!!
Les héritiers de madame Rio devront donc surveiller la destination du terrain.
Écrit par : Fran | 08/10/2011
Ce ne sont plus des maquereaux! (maquereau politique, truand tout çà c'est pareil) mais des requins, des prédateurs à l'affut des proies. C'est terribles ces élus : toujours prêts à spolier quelqu'un pour en tirer avantage ou pour punir d'avoir mal pensé à un moment ou un autre: de la vengeance politique?
Écrit par : Rocky | 08/10/2011
on ne peut exproprier que si c'est d'utilité publique. Dans le cas d'une zone de loisirs ......
Si la dame ne veut pas vendre je ne sais pas si on peut l'y obliger
Écrit par : Fran | 08/10/2011
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