Les Secrets de Saint Pierre

PV électroniques à Vannes, au revoir les papillons
Télégramme du 27 juin 2011

Le commissariat de police de Vannes est désormais équipé de tablettes permettant de dresser des PV électroniques. Conséquence pour le contrevenant : il reçoit un avis par courrier et peut payer son amende via internet.

Accoudé au volant de son break commercial, un automobiliste se demande à quelle sauce il va être mangé. À quelques mètres de lui, un motard de la police commence à remplir un formulaire à l'aide d'un stylet sur sa tablette PDA. La contravention, en l'occurrence un excès de vitesse sur une portion de voie express limitée à 90km/h, est enregistrée électroniquement. «Cela prend un peu de temps sur le moment. Mais on en gagne ensuite lors de la transmission des données», explique le brigadier-chef Christophe Lemaire, chef de la formation motocycliste urbaine de Vannes.

La pluie n'est plus un obstacle
Autre avantage aux yeux du policier: la possibilité de remplir un procès-verbal, sous la pluie, ce qui n'était pas envisageable avec les anciens formulaires manuscrits. Pour l'automobiliste épinglé par un pistolet «ultra-light», le «tarif» ne sera pas plus avantageux, en l'espèce 45€ pour un dépassement inférieur à 20km/h. «Mon régulateur était en route lorsque je suis entré dans la zone urbaine. Je n'avais pas vu le panneau limitant la vitesse à 90km/h», explique Franck, qui rentrait à Nantes au volant d'un véhicule commercial. Le contrevenant ne trouve rien à redire s'agissant du PV électronique. «Le bon côté, c'est de recevoir le courrier rapidement à la maison et de pouvoir payer sur internet», souligne le jeune homme, qui va aussi perdre un point sur son permis de conduire. Il repartira quelques minutes plus tard, sans le moindre récépissé, avec la certitude de trouver dans sa boîte aux lettres un avis de contravention détaillé comportant également toutes les modalités de contestation, à l'image ce qui est déjà pratiqué pour les flashs des radars automatiques. Autre similitude avec le «contrôle sanction automatisé» (CSA), c'est le Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes (Cacir) qui va se charger du traitement informatique de ce courrier. Toutes les contraventions des quatre premières catégories (essentiellement des infractions routières) peuvent désormais être traitées à l'aide des nouvelles tablettes électroniques qui équipent le commissariat (lire ci-dessous).

Cas particuliers
Mais le recours à cette nouvelle technologie n'est pas systématique. C'est par exemple le cas lorsque les policiers interceptent des automobilistes étrangers en excès de vitesse. Mercredi après-midi, la conductrice italienne et le chauffeur suisse épinglés sur la RN 165 ont dû payer sur le champ une consignation correspondant au montant de l'amende, sous peine de voir leur véhicule immobilisé. «Le terminal ne sert alors à rien car les automobilistes étrangers ne figurent pas dans nos fichiers. Cela viendra peut-être un jour, à condition que des accords soient signés entre les États», explique le brigadier-chef Christophe Lemaire. L'Europe des PV est encore à faire...

«Garantir un meilleur service»
Le commissariat de Vannes est équipé depuis le 7juin d'une dizaine de terminaux électroniques répartis entre les différentes unités. «Ce déploiement progressif répond à un objectif de modernisation du mode de paiement des amendes», indique le commandant de police Patrick Beurel. Jusqu'à présent, deux procédures existaient: la carte-lettre à retourner accompagnée d'un chèque ou d'un timbre-amende et le «contrôle sanction automatisé» (CSA), c'est-à-dire l'envoi d'un avis de contravention à domicile à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique. Les PV électroniques dont il est ici question se rapprochent résolument du CSA s'agissant de l'avis de contravention et des modes de paiement (par chèque, par internet, ou en ligne chez un buraliste). «Ils permettent de rationaliser les procédures, de faciliter le travail des agents et de garantir un meilleur service au contrevenantqui reçoit par courrier un avis très complet avec formulaire de requête en exonération», détaille Patrick Beurel. Dans les villes où le PV électronique a été expérimenté (Amiens, Rennes...), «le taux de contestation s'est révélé plus faible», souligne le commandant de police. Un phénomène qui s'explique sans doute par un outil informatique plus fiable s'agissant des références au code de la route et de la précision des renseignements enregistrés sur le lieu de l'infraction.
•3.000 contraventions par an
Bon an mal an, quelque 3.000procès-verbaux pour des contraventions sont dressés en l'espace de douze mois au commissariat de police de Vannes (hors radar mobile). Sur ce chiffre, 2.500 sont susceptibles d'être traités électroniquement. •Vers une extension à d'autres infractions
Dans un premier temps, ce sont essentiellement les infractions routières qui sont concernées par ce nouveau mode de traitement des PV. «Il est envisagé d'étendre son recours aux tapages nocturnes et aux infractions aux lois sur l'hygiène», précise le commandant Patrick Beurel.
•Stationnement illégal:17 € à partir du 1eraoût
Outre l'arrivée des PV électroniques, la mise au pilon des anciens formulaires manuscrits se justifie aussi par le changement du montant de l'amende pour stationnement illégal à partir du 1eraoût. Elle passera de 11 à 17 €.

Stationnement illégal. Vers la fin de la carte-lettre sur le pare-brise
Non-port de la ceinture ou du casque, non-respect d'un feu rouge ou d'un stop, excès de vitesse, refus de priorité... Telles sont les principales infractions routières susceptibles d'être constatées et enregistrées par le biais des nouveaux terminaux informatiques embarqués de la police nationale. Les contraventions aux règles de stationnement sont également concernées. Mais ce type de PV est essentiellement l'apanage des policiers municipaux de la ville de Vannes qui, eux, ne sont pas équipés. Du moins pour l'instant. «Si un fonctionnaire de la police nationale verbalise un automobiliste pour stationnement illégal à l'aide d'un terminal électronique, le titulaire de la carte grise recevra un avis par courrier. Par contre, aucun papillon ne sera déposé sur le pare-brise», souligne le commandant de police Patrick Beurel.


«Le bon côté, c'est de recevoir le courrier rapidement à la maison».
•Franck, automobiliste pris en excès de vitesse mercredi sur la RN 165