08/06/2011
Le texte "de chevet" du Père François !
Un élu municipal, chargé des finances et des travaux, aurait "grand intérêt" à suivre des stages de formation !
Dans une réunion de quartier de l'année 2009 un propriétaire, riverain de notre "départementale", fulminait devant l'impossibilité de rentrer normalement à pied chez lui sans emprunter la chaussée !
Le Père François lui rétorquait qu'il n'avait pas fait le bon choix en achetant un "bien" hors agglomération !
La réponse écrite à cet élu du Tarn met un point définitif à cette affaire !
13ème législature
Question N° : 103955 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Collectivités territoriales
Rubrique > voirie Tête d'analyse > routes départementales Analyse > trottoirs. mise aux normes. prise en charge
Question publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3011
Réponse publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5782
Date de changement d'attribution : 31/05/2011
Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question du financement des travaux liés à la rénovation d'une route départementale traversant le territoire d'une commune ou d'une agglomération. En effet, s'il est entendu que dans ce cas les travaux à engager sont de la compétence du conseil général, il souhaiterait savoir ce qu'il en est s'agissant des travaux de mise aux normes des trottoirs attenants à cette route, trottoirs considérés comme accessoires à la route concernée. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions demandées.
Texte de la réponse
La compétence en matière de voirie s'exerce sur l'intégralité de l'emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée mais aussi de ses dépendances. Ces dernières comprennent les éléments accessoires nécessaires ou indispensables au soutien ou à la protection de ladite voie, parmi lesquelles sont inclus les trottoirs. La jurisprudence a en effet clairement établi que les trottoirs devaient être considérés comme des dépendances de la voie, puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier. Par ailleurs, la circulaire NOR/MCT/B0600022C du 20 février 2006, relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l'intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, précise également, dans son annexe II, que les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie et sont classés dans son domaine public (voir aussi Conseil d'État, 28 janvier 1910, Robert). Par conséquent, dès lors que les départements exercent la compétence en matière de voirie sur le domaine routier départemental, ces derniers, en tant que propriétaires et gestionnaires des voies départementales, doivent nécessairement inclure dans cette compétence la création, l'entretien et l'aménagement des trottoirs et accotements attenants aux voies départementales dont ils ont la charge.
Commentaires
Et J-B Hennel, il n'a pas besoin de stage de formatin ?
En particulier en comptabilité publique et en droit
administratif pour ne plus confondre les fonctions d'ordonnateur et celles d'agent-comptable. Encore
un article pour mettre en cause la municipalité
alors que les travaux incombent au conseil général.
Les St-Pierrois ne sont pas dupes...Et ne pas oublier
qu'à côté d'HEC, il y a ou avait (puisque certaines
n'existent plus) les Ecoles Normales Supérieures dont
l'ENSEPS où l'intellect primait sur le physique.
A quand des arguments, de l'honnêteté ?
Et comme livre de chevet, les questions-réponses
de l'Assemblée Nationale, c'est sans doute un cadeau d'anniversaire : un abonnement au Journal
Officiel des questions-réponses !!!!
JO.
Écrit par : Jo | 08/06/2011
Eh zenbar....y vont te couper le sifflet à la mairie......avec gégé que tu traites de grand mou...madame G et ton pére francois tu vas te retrouver avec l'avocat de la commune aux fesses....remarque ça nous fera encore des histoires droles à lire............
Écrit par : Séraphin Lampion | 08/06/2011
Et maintenant à St-Pierre, la dernière chanson en
vogue est[ "Je suis Zozo de l'Opéra Comique". Tous
en coeur, reprenons le refrain] Les paroles ont été
modifiées et je ne les ai pas retenues ...!!!
Malheureusement, on arrive vite dans la caniveau et
cela n'élève pas le débat. A qui la faute ?
Jo.
Écrit par : Jo | 08/06/2011
je me demande.....pourquoi il n est pas encore en examen.....avec un bon procès constamment a attaqué la municipalité .....dernière intervention.....de ma part la dessus..........je suis très déçu par ce petit garçon...............
Écrit par : dimitri | 08/06/2011
Mon cher Monsieur Hennel, je vous l'avais eit qu'à force d'attaquer bêtement tout azimuth et surtout en vous contredisant sans cesse, vous ne seriez plus crédible !
Écrit par : fran | 08/06/2011
j'ai oublié il à raison l'élu St Pierrois.
Par exemple quand on n'aime pas ce genre de terrain, on n'achète pas de maison près d'un terrain de camping !!!
Écrit par : fran | 08/06/2011
Un bon petit procés,ça attirait tout les journalistes de France et peut étre du monde entier,S-pierre a la une de tout les journeaux télévisés,de tout les magazines vu la personnalité du Monsieur,les hotels restaurants seraient complets,quel coup de pub pour St-Pierre.Le "Rohu"devenu le centre du monde!
Écrit par : jeansyscan | 08/06/2011
C'est vraiment la meute de "chiens" de garde!
Les propos de JBH sont loin d'être stupides. Comme cela ne rentre pas dans le domaine de la crasse intellectuelle habituelle d'ici, cela entraine des réactions de conservateurs à la petite semaine!
Regardez donc où vous a mené Kervadec, Marchand et leurs copains: dans le mur!
c'est le marasme partout, la ville devient de plus en plus moche. ce qui n'est pas (encore) dégradé c'est ce qui est protégé par l'état ou encore par quelques familles discretes qui ne sont pas encore parties!
alors les trucs et les machins qu'est ce que vous faites comme propositions ? Rien? on s'y attendait
Écrit par : Rocky | 08/06/2011
Lisez les archives du blog monsieur rocky
vous nous direz si vous trouvez intelligent les propositions de notre hôte au fil des posts et si vous pensez vraiment qu'elles amélioreraient l'esthétique de la ville :
je récapitule pour la xième fois
-un autoroute Auray Quiberon
-un pont au pô
-un tunnel je n'ai toujours pas compris où du côté du fort penthièvre
-une centrale nucléaire à Penthièvre ou entre Quiberon et St Pierre du côté de la station d'épuration dans la zone verte (il y a eu les 2 propositions)
-un port de plaisance en eau profonde quelque part entre port d'orange -Kerbourgnec et Rohu
-un grand centre hôtelier entre Rohu et St Julien
-Un centre commercial au même endroit ou du côté du point de vue de Locmaria et de la station d'épuration il hésite encore
-une grande zône artisanale du côté de cette même zone verte non loin de la station d'ép.
Ah j'oubliais, le bd Chanard en souterrain.
Ah j'oubliais dans le chapitre des yaka faukon : la suppression de tous les grands immeubles de Port d'Orange. C'est vrai qu'après tout ça serait pas mal mais comment financer
L'installation de la super fibre partout.
Quant au marasme, je crois qu'il est national et même mondial.
lisez les archives
Écrit par : fran | 08/06/2011
A Rocky : quand j'ai des propositions à faire, je ne
mélange pas celles qui relèvent du Conseil Régional,
du Conseil Général, de la commune ou de l'Etat et
je m'adresse à qui de droit. Les propositions de J-B.
Hennel relèvent plus des autres collectivités que de
la commune de St-Pierre. Mais il préfère mettre
en cause la municipalité actuelle (il a sans doute des
comptes à régler ou une obsession) et critiquer à tout
va sans apporter d'arguments ou de contre-propositions. Et il est loin de connaître les dossiers
d'une commune, ne serait-ce que sur le plan budgétaire, droit administratif, comptabilité publique
et statuts. Alors, un peu de modestie...
Jo.
Écrit par : Jo | 08/06/2011
A Rocky : quand j'ai des propositions à faire, je ne
mélange pas celles qui relèvent du Conseil Régional,
du Conseil Général, de la commune ou de l'Etat et
je m'adresse à qui de droit. Les propositions de J-B.
Hennel relèvent plus des autres collectivités que de
la commune de St-Pierre. Mais il préfère mettre
en cause la municipalité actuelle (il a sans doute des
comptes à régler ou une obsession) et critiquer à tout
va sans apporter d'arguments ou de contre-propositions. Et il est loin de connaître les dossiers
d'une commune, ne serait-ce que sur le plan budgétaire, droit administratif, comptabilité publique
et statuts. Alors, un peu de modestie...
Jo.
Écrit par : Jo | 08/06/2011
il ne melange rien du tout, JBH se rend bien compte de la totale incompétence de notre équipe municipale actuelle qui a continué de plomber la ville par des decisions inconséquentes. ils sont dans la continuité de kervadec. ils ont aucune influence sur les autres instances. ce n'est un pas un type borné comme Dubois qui ameliorera les choses car le vrai mer c'est lui, Marchand étant une potiche (une cruche?) ne fait rien et ne fera rien pour sauver la ville qui coule peu à peu. finalement l'intercommunalité transformée enfusion avec Quiberon serait la meilleure solution.
Écrit par : Rocky | 09/06/2011
Si JBH,ne se plait pas a St-Pierre,qu'il s'installe a Quiberon,mais seras t'il d'accord avec JM BELZ?
Écrit par : jeansyscan | 09/06/2011
@ jbh
Rocky ton admirateur se permet d'insulter gravepent madame Marchand sous le couvert de son anonymat.
Attention tu es responsable de toute insulte ou diffamation que tu laisses sur ton site !!!
@ Rocky
Au cours de ses posts sur son site JBH nous a démontré qu'il ne reculait ni devant la diffamation avérée, ni devant les insultes sur le physique des gens qui pourraient ne pas être d'accord avec lui, et cela surtout lorsqu'il n'a aucun argument à leur opposer. !dans ce cas, il explose bêtement de façon que je qualifierait d'infantile et primaire. Ce genre de conduite le rend à mon avis impropre à la position d'élu ayant un quelconque pouvoir car je pense que cela démontre qu'il serait capable d'abuser de ce pouvoir et deviendrait un petit dictateur.
Néanmoins, contrairement à vous, il a le courage de ses opinions qu'il signe ouvertement et là je lui reconnais cette qualité.
C'est tellement facile d'insulter en se cachant......
Écrit par : fran | 09/06/2011
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