17/02/2011
Un permis de construire "acrobatique"
Délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2011
L'autorisation de construire a été délivrée le 24 janvier 2011 par la Mairie de Saint Pierre.
L'affichage réglementaire, permettant aux tiers de contester la décision pendant deux mois, n'est pas respecté : les panneaux sont cachés dans l'entrée du garage Périon et ne sont pas visibles de la rue Curie !
Les "embrouilles" du service de l'urbanisme et les décisions du Conseil Municipal de Saint Pierre !
Il est parfois des dossiers, qui semblent simples ! La précipitation et l'impréparation sont parfois difficiles à corriger !
D'abord les dates ! L'autorisation de construire est délivrée à la Société "L"Aiguillon" le 24 janvier 2011, soit 3 jours avant la décision ci-dessus du conseil municipal !
L'affichage n'est pas visible de la rue Curie, donc le report de la période de contestation est obligatoire : soit jusqu'au 17 avril 2011.
Ce permis vaut permis de démolir ! Il serait raisonnable de ne commencer la démolition qu'à partir du 17 avril, pas avant !
Mais pire ! La commission de sécurité, dont le rapport est joint à l'autorisation de construire, demande la création d'une ouverture dans la partie haute de la construction d'1 mètre carré ! Les plans, préparés par "L'Aiguillon", ne comportent pas cette ouverture ! Nullité assurée...
Ce projet comporte en outre deux passe-droits inquiétants :
Les plans sont antérieurs à l'attestation délivrée par le géomètre-expert ! La SHON dépasse la surface autorisée (de plus de 60 mètres carrés). Le promoteur social, comme tout bâtisseur, doit donc se soumettre à la taxe de dépassement du PLD. La dernière décision du Conseil Municipal du 5 Novembre 2010 éxonère (pour quelles raisons justifiées ?) le promoteur du paiement de la taxe !
Le promoteur et la Commune oublient l'obligation de créer des places de parking pour le future Office de tourisme (3 places quand même !). Le Conseil Municipal du 27 janvier 2011 prend une première décision, après l'autorisation de construire, de concéder "gratuitement" 3 places de parking public !
Une première, puisque dans les décisions du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 les tarifs 2011 sont fixés ainsi : 648,33 € pour une place dans le garage Périon, 11.332,20 € pour la non-réalisation d'aires de stationnement !
Croyez-vous qu'il existe encore un "pilote" à la tête de la Commune de Saint Pierre ?
Commentaires
Si ce que vous dites est vrai pourquoi ne contestez vous pas ce permis?
Écrit par : Professeur Tournesol | 17/02/2011
parceque notre hôte est entièrement Yakafaukon !
Écrit par : Fran Zainal | 18/02/2011
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