22/11/2010
"Fusion" sur la presqu'île ?
TEXTE ADOPTÉ n° 554
ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE, SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
17 novembre 2010
PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales.
(Texte définitif)
« Création d’une commune nouvelle
« Art. L. 2113-1. – La commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres.
« Section 1
« Procédure de création
« Art. L. 2113-2. – Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :
« 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
« 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;
« 3° Soit à la demande de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;
« 4° Soit à l’initiative du représentant de l’État dans le département.
« Dans le cas mentionné au 3°, la création est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité mentionnées au 2°. À compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
« Dans le cas visé au 4°, la création est subordonnée à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci. À compter de la notification de l’arrêté de périmètre, chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Madame G attendait la "réponse du Préfet" ! Il a désormais le "pouvoir" de décider !
Les conditions législatives sont réunies ! Primo, décision du Préfet, secundo, accord des Conseils municipaux...
L'avenir appartient aux courageux !
Commentaires
Il serait bon en effet que la presqu'ile de Quiberon fasse l'objet d'une seule commune. Nous avons pris trop de retard dans tous les domaines à St Pierre Quiberon, ce retard ne sera jamais comblé. Il est necessaire à mon humble avis que Saint Pierre adopte cette solution. Elle à l'air de découvrir une situation ou les commerces ferment les uns après les autres , ou les subventions n'arrivent plus à faire vivre les habitants de cette commune. On peut encore sauver les meubles dans le rattachement de notre commune avec celle de Quiberon. Je vais ajouté que cela ne m'enchante guère , car j'ai connu un St Pierre prospère, mais je n'imagine pas d'autre issue à moyen terme.
jean Marc
Écrit par : jean Marc | 22/11/2010
Il serait bon en effet que la presqu'ile de Quiberon fasse l'objet d'une seule commune. Nous avons pris trop de retard dans tous les domaines à St Pierre Quiberon, ce retard ne sera jamais comblé. Il est necessaire à mon humble avis que Saint Pierre adopte cette solution. Elle à l'air de découvrir une situation ou les commerces ferment les uns après les autres , ou les subventions n'arrivent plus à faire vivre les habitants de cette commune. On peut encore sauver les meubles dans le rattachement de notre commune avec celle de Quiberon. Je vais ajouté que cela ne m'enchante guère , car j'ai connu un St Pierre prospère, mais je n'imagine pas d'autre issue à moyen terme.
jean Marc
Écrit par : jean Marc | 22/11/2010
Je trouve l'idée idiote. Les habitants de Saint-Pierre ont exprimé leur volonté de faire bande à part dès la seconde moitié du XVIIIè siècle, et ont vu leurs effiort récompensés en 1856. On effacera pas 154 ans comme ça. Tous les Saint-Pierrois qui ont dû aller à Quiberon à l'école sauront vous dire combien les Quiberonnais méprisent leurs voisins, façon "citadins snobant les ploucs". Alors qu'au final, ces deux "peuples" sont aussi ploucs l'un que l'autre.
De toute façon, la majorité des touristes pensent être sur la commune de Quiberon dès l'Isthme, voire dès l'Anse du Pô. Des milliers d'incultes s'imaginent se pavaner à Quiberon en posant sous l'arche de Port-Blanc, en surfant à Port-Bara, etc.
Écrit par : Warren Piss | 22/11/2010
fusion des 2
- election avec listes sans panachage donc encore plus politisées. Voyez la merde que ça a amené à Quiberon le jour où il n'y a plus eu de panachage. D'ailleurs l'opposition au maire de St Pierre sait bien que c'est sans doute la seule chance d'avoir + de sièges. Pour l'instant à St Pierre les gens sont élus individuellement parce que les électeurs les connaissent.
La majorité sera Quiberonnaise.
ça sera bien pour les maires et adjoints, ils toucheront beaucoup lus de sous
Je pense qu'il n'y a que les partis politiques et les duchentils à l'esprit colonisateur qui soutiennent cette idée(je ne parle pas des duchentils, nombreux heureusement, qui aiment la presqu'ile pour elle-même mais de ceux qui se conduisent comme les colons du 19ème siècle qui pensaient amener la bonne parole et la civilisation aux "arriérés" incultes des colonies)
- St Pierre deviendra satellite de Quiberon. Bien pour Quiberon. plus d'argent à dépenser sur la place hoche (voyez comme les autres quartiers sont oubliés à Quiberon) alors les commerces de St Pierre fermeront encore plus .
et il est sur que les écoles et la poste de st Pierre aussi fermeront .
Écrit par : jean 14 | 22/11/2010
REPONSE A JEAN 14
vous avez écrit "Je pense qu'il n'y a que les partis politiques et les duchentils à l'esprit colonisateur qui soutiennent cette idée" (l'idée d'une seule commune sur la presqu'ile).
Ne perdez pas de vue Monsieur Jean que les duchentils possèdent 2400 résidences secondaires sur la presqu'ile et les locaux 1100 résidences principales . Alors voyez vous si l'idée leur prenait de faire une liste aux municipales, et même en tir dégroupé, ils n'auraient aucun mal à s'imposer à la mairie.
Écrit par : JEAN MARC | 23/11/2010
Ecore faudrait-il qu'ils soient domiciliés sur la presqu'ile ce qui est loin d'être le cas.
La fusion a financièrement du sens. Elle aboutira toutefois à la fermeture du bureau de poste de SPQ, de la Maison de la Presse, d'au moins une superette et de tous les commerces de bouche. Il ne restera qu'une boulangerie et probablement un café.
Difficile de se faire élire sur un tel programme.
Écrit par : Professeur Tournesol | 23/11/2010
A l'évidence, les "Duchentils", comme vous les appelez, ne votent pas à Saint-Pierre, du moins aux municipales.
Sinon je ne vois pas comment une majorité à tendance socialiste aurait pu s'y faire élire deux fois de suite.
Écrit par : Warren Piss | 23/11/2010
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