Les Secrets de Saint Pierre

Les dates des élections des conseillers généraux
Premier Ministre, le 6 octobre2010
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux dates de renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004.

Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars.

Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors des périodes de congés scolaires. La campagne officielle commencera, quant à elle, le lundi 7 mars, et prendra fin la veille du scrutin à 0 heure.

2 023 cantons des départements de métropole (hors Paris) et d’outre-mer, ainsi que de Mayotte, seront concernés, sans compter les éventuelles élections partielles.

Le décret de convocation des électeurs sera publié au Journal officiel dans les prochaines semaines.

Le ministre a rappelé les règles applicables à ce scrutin : c’est la première fois que pour la série renouvelable en 2011 les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; toute campagne de promotion publicitaire d’un département est interdite depuis le 1er septembre ; les règles relatives aux comptes de campagne s’appliquent, dans les cantons de plus de 9 000 habitants, à toute action engagée en vue de l’élection depuis le 1er mars 2010.

Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l’année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Sous réserve de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c’est donc la dernière fois que les Français éliront des conseillers généraux : ceux-ci auront pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.