Les Secrets de Saint Pierre

Conseil municipal du 30 juin 2010
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (AEU) DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLU :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
Monsieur JAN G., adjoint

INFORME
L'AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme – est un outil d’aide à la décision pour favoriser et
faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents
d'urbanisme (SCOT, PLU).
L'AEU se présente comme une démarche intervenant dès l’amont des projets d'urbanisme et tout au long de leur
élaboration.
Dans son principe, l'AEU consiste à ne pas considérer les préoccupations environnementales comme de simples
problèmes annexes, mais comme autant de facteurs décisifs, de nature à orienter l'économie générale d'un projet
urbain. Elle porte sur plusieurs thèmes :
l’environnement climatique, les choix énergétiques, la gestion des déplacements, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, l’environnement sonore,
l’approche paysagère et le traitement de la biodiversité.
En fonction des sites étudiés, une sélection des thèmes à traiter prioritairement peut être réalisée.
L'AEU représente ainsi une démarche d'accompagnement, d'aide à la décision et d'assistance à maîtrise
d'ouvrage, qui s'applique aux différentes échelles d'urbanisme. La méthode proposée s'appuie sur une approche
globale et transversale, qui prend en compte l'ensemble des interactions intervenant entre un projet urbain et des
problématiques environnementales.L'AEU demeure avant tout une démarche volontaire, au travers de laquelle peut s'exprimer une ambition territoriale de qualité environnementale et de développement durable.
PROPOSE- d’intégrer une démarche AEU à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Dans le cahier des charges
transmis lors de la consultation des entreprises, cette dernière sera incluse sous la forme d’une tranche
conditionnelle.
- de solliciter auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) une
subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
- d’intégrer une démarche AEU à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Dans le cahier des charges
transmis lors de la consultation des entreprises, cette dernière sera incluse sous la forme d’une tranche
conditionnelle.
- de solliciter auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) une subvention.