25/07/2010
Attention, PLU mal ficelé !
Le Plan local d'urbanisme de Larmor-Baden annulé
Ouest france
L'annulation totale du plan local d'urbanisme de Larmor-Baden est une nouvelle victoire pour l'Association des habitants du littoral du Morbihan.
Onze particuliers et deux associations avaient saisi le tribunal administratif de Rennes en 2007. Le jugement est tombé, sans appel.
"On ne peut pas faire n'importe quoi en urbanisme ! Un plan local d'urbanisme illégal est une atteint à la sécurité juridique", avancent Alain Ménard et Didier Bellego. Ils montrent du doigt les "carences dans le contrôle de la légalité des documents d'urbanisme et c'est au Préfet, représentant de l'Etat, de le faire. Le jugement de Larmor-Baden a le mérite de le rappeler".
Bingo à Saint Pierre ?
N'oublions pas qu'en droit administratif il existe toujours un recours possible en appel ! Constatons quand même qu'il a fallu 3 ans à Larmor-Baden pour obtenir une décision...
A Saint Pierre la situation est loin d'être limpide : officiellement la démarche de création d'un PLU est actée par une décision du Conseil Municipal. Oui, mais antérieurement, des "gesticulations à connotations urbanistiques" ont été présentées par madame le Maire avec un plan "à 30 ans", visant à transformer profondément la structure du Centre-ville, à créer un immeuble HLM devant le Manoir de Kerdavid et à transférer la Mairie dans un nouveau bâtiment à clochetons dorés... tout ceci après la construction d'un lotissement "très bas de gamme" dans une zone humide...
Un imbroglio tel, qu'il est temps d'imposer à notre équipe d'élus un temps de réflexion, un arrêt de tout projet d'origine municipal avec les conventions, qui vont avec, avant la publication et l'enregistrement d'un PLU "en bonne et due forme" !
Assez de bricolage par une équipe d'amateurs !
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