08/01/2011
La Communauté, c'est tout bon !
Suroît, la nouvelle zone commerciale de Belz va démarrer
Ouest France du 24 décembre 2010
L'admission en pourvoi en cassation de l'affaire de la zone commerciale du Suroît, demandée par les Amis des chemins de ronde, a été refusée jeudi soir.
Les motifs énoncés par les ACR ont été rejetés. « L'association soutient que la cour a entaché son arrêt de dénaturation, d'erreur de droit et d'erreur de qualification en jugeant que le projet en litige constituait une extension de l'urbanisation en continuité avec une agglomération existante, au sens du I de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme ; qu'elle a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le terrain d'assiette du projet ne constituait pas un espace proche du rivage au sens des dispositions du II de l'article L.146-4 de ce code. »
Cette affaire qui était devant les tribunaux depuis 2008 a bénéficié d'un processus rapide par rapport à d'autres affaires toujours en litige, tel que le Plu, qui y est depuis 2007, et Pen-er-Lann.
« Le dossier du Suroît est définitivement clos, » annonçait Bruno Goasmat, maire, à l'annonce de cette nouvelle. « On va pouvoir redémarrer le chantier, » envisageait Louis Hervé, président de la communauté de commune de la ria d'Etel. Une quinzaine d'enseignes étaient intéressées par ce projet. Elles vont être recontactées.