23/04/2011
Taxe foncière, Taxe d'habitation et HLL
La "fiscalité" s'adapte à l'évolution des loisirs ! L'Etat est toujours aussi vorace...
Les "HLL" ou habitations légères de loisir, alias "mobil-homes" sont en général taxables," si elles sont posées sur un socle en béton et ne sont pas destinées à être déplacées".
Tout est dit de la part de notre administration fiscale au nom du "foncier" et de la "taxe d'habitation" ! En contradiction d'ailleurs avec la réglementation sur les mobil-homes, qui impose de garder "les roues" pour un déplacement "annuel"...
Le délai de déclaration au service des Impôts de ces "constructions nouvelles" est de 90 jours maximum !
Si le calcul de la taxe foncière semble assez simple, celui de la taxe d'habitation, à base de barême, est beaucoup plus flou !
Est-ce pour des raisons fiscales que l'on tolère ainsi la construction de "parcs" de tôles sur la bande littorale, désormais inconstructible ?
Madame G pourrait peut-être nous éclairer ?