Les Secrets de Saint Pierre

Les débuts d'application de la loi "Littoral" de 1986 !

En résumé les conséquences de la loi "littoral" peuvent être considérables sur le littoral breton ! On ne peut qu'être attentif à ces premières affaires, qui ont malheureusement des conséquences personnelles dramatiques...

Le Code Civil de 1905, qui consacrait les conditions de la "propriété du sol", a connu de nombreux coups de canif, dont le plus important est l'expropriation pour utilité publique. Sans revenir sur les débats récurrents entre intérêt privé et intérêt collectif, de nombreuses expropriations ont fait l'objet de contentieux lourds et ont créé une jurisprudence étoffée.

La loi "littoral", par son incidence sur les côtes et les lacs, devrait également générer un contentieux important. Voici aujourd'hui à Arradon quelques principes fixés dans le marbre, dont la lecture devrait faire l'objet d'une grande attention. Et dont les conséquences seront lourdes à Saint Pierre !

C'est pour cette raison que nous réclamons ici à Saint Pierre la diffusion d'une carte IGN de la Commune au 25/1000 ème avec le dessin de la limite des 100 mètres.

Démolition d'une villa à Groix, un coût qui choque
Télégramme de Brest du 29 octobre 2010


Acheter une maison sur une île pour la détruire choque quelques esprits cartésiens. La récente acquisition du Conservatoire du littoral à Groix a fait sortir de ses gonds le président des Petites îles de France qui dénonce un gâchis de l'argent public.


Qu'on débarrasse les baraques à frites et les voitures de la pointe du Raz, Jacques Lescault dit «bravo». Le président de l'association Les Petites îles de France est, en revanche, beaucoup plus incisif sur la dernière acquisition, à Groix, du Conservatoire du littoral. «Acquérir pour détruire, cela me choque. Est-il si urgent de dépenser 360.000€ d'argent public pour raser une villa?», dénonce Jacques Lescault. Pour lui, cet épisode est le signe d'une dérive. «Ce n'est pas esthétique, alors on démolit. Le Conservatoire s'est inventé une nouvelle mission de salubrité paysagère».

«Le Conservatoire c'est notre prédateur»
Jacques Lescault, propriétaire d'une île près de Bréhat (22), ne s'en cache pas. «Le Conservatoire, c'est notre prédateur». L'association (une centaine de membres dont 80% en Bretagne) reproche à l'organisme d'État d'être «trop intrusif». «Notre métier n'est pas de vendre les îles et de spéculer. Les propriétaires sont de bons gardiens et n'ont aucune envie de transformer la Bretagne en côte espagnole. Il n'y a, en général, aucun motif écologique à intervenir de la sorte». Mais privées ou pas, les îles sont soumises à des règles assez strictes. D'où des tensions récurrentes, surtout en Bretagne qui abrite la plupart des îles privées de France. Selon Jacques Lescault, le Conservatoire du littoral suivrait d'un peu trop près les transactions entre propriétaires. «Il se comporte comme un chevalier blanc de la spéculation immobilière. Son droit de préemption lui permet d'être informéen priorité lors d'une vente. C'est de cette manière que le Conservatoire s'est constitué une réserve foncière. En prenant la place des particuliers». Depuis le Grenelle de la mer, la volonté de reprendre la main sur les îles serait encore plus manifeste. «L'acquisition de Groix en est un nouvel exemple. Jusqu'où va-t-on aller si le Conservatoire a décidé de raser toutes les villas peu esthétiques sur la côte. Et à quel prix, en pleine crise!».

«Des empêcheurs de spéculer»
Pour le Conservatoire du littoral, l'acquisition de la villa est, au contraire, «exemplaire». «On a acheté cette maison en dessous du prix des Domaines, en totale transparence avec les services communaux, défend Denis Bredin, de l'antenne régionale basée à Plérin (22). Cette maison isolée mobilise déjà de l'argent public (entretien de voirie...). Au final, on équilibrera la facture». L'établissement public revendique plutôt des relations apaisées avec les propriétaires privés. «On réalise souvent des acquisitions amiables avec les propriétaires privés comme cela a été le cas récemment, sur l'île de Saint-Riom, près de Paimpol (22)». Une acquisition rendue possible grâce à un legs de 2,2M€, signale-t-il au passage. «On a bien essayé de discuter avec cette association. Mais elle considère que chaque île est un royaume indépendant. Je crois surtout qu'on les empêche de spéculer tranquillement». Être propriétaire d'une île n'est donc pas toujours une sinécure.

Régis Nescop

Loi Littoral, feu vert judiciaire pour la zone de Belz
Télégramme de Brest du 7 mai 2010


Les élus de la Ria d'Ételont poussé un ouf de soulagement, hier, la cour d'appel de Nantes a donné le feu vert à la zone du Suroît. Une décision emblématique qui peut faire jurisprudence...

Feu vert de la justice pour la zone commerciale du Suroît, à Belz(11ha), mais aussi effondrement de tout un pan d'interprétation restrictive de la loi Littoral face aux extensions d'urbanisation. Hier, la cour administrative d'appel de Nantes a communiqué la synthèse de ses conclusions dans l'affaire de la zone d'activités du Suroît : annulation du jugement d'avril 2009 par lequel le tribunal de Rennes censurait le permis de lotir, et condamnation des Amis des chemins de ronde (ACR) à verser 1.000€ à la commune de Belz et à la communauté de communes de la Ria d'Étel.

Ouverture souhaitée en 2011

La première réaction du maire de Belz, Bruno Goasmat, était de rappeler, sans triomphalisme, le gros investissement personnel, celui des maires de la Ria, mais aussi du sous-préfet de Lorient, pour charpenter ce dossier (monté par son prédécesseur). Et d'insister aussi sur le coup de pouce décisif de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, dont l'intervention a été retenue par la cour. Il confirmait également la volonté de reprendre les travaux pour terminer la zone, qui pourrait accueillir ses premiers clients courant 2011.

L'association ne démord pas

«Quand on pense aux espaces naturels qui vont être ainsi saccagés... », soupirait, de son côté Marie-Armelle Echard, membre des Amis des chemins de ronde, peu surprise du jugement, depuis l'audience du 23 mars et les conclusions du rapporteur. Pour autant, l'association ne démord pas: «Le cas reste litigieux. L'affaire mérite un examen sur le fond par le Conseil d'État(*): l'extension importante d'urbanisation, sans continuité réelle, est un enjeu tel qu'il faut une interprétation de la loi Littoral qui fasse jurisprudence». Car le feu vert donné à la zone d'activités de Belz remet en selle, contre les associations, les autres projets de zones actuellement en butte à la loi Littoral, notamment dans le pays d'Auray: Lissaden à Pluneret ou Kermarquer à La Trinité-sur-Mer. Pour Marie-Armelle Echard, c'est aussi la question de l'avenir du commerce en zones d'activités, «très grandes consommatrices en terres agricoles», qui se trouve aussi posé, au regard du maintien d'une agriculture littorale.

* Le recours n'est pas suspensif.