03/11/2011
Occupation illégale ?
Le droit de l'urbanisme appliqué à tous les propriétaires : expulsion des mobil-homes...
La commune de Kerlouan s'offusque à juste titre devant les conditions de rejet des eaux usées des mobil-homes, installés depuis 20 ans au mépris des règles d'urbanisme les plus élémentaires. Elle décide donc d'expulser ces mobil-homes, qui n'ont aucune existence juridique !
Cette question est parfaitement claire au regard des règles d'installation des "habitations mobiles". Le vrai sujet est celui de la détermination des élus de faire respecter dans l'intérêt de tous les contribuables les règles sanitaires, qui sont impératives en bord de mer. Notre municipalité ferme les yeux depuis 10 ans, alors qu'elle souhaite un état sanitaire des eaux de baignade "au top" !
A Saint Pierre, au moment de l'établissement du futur PLU les terrains privés, non reliés, doivent être interdits d'occupation, même pendant la période des vacances. A défaut, il faut prévoir pour chaque parcelle la procédure d'autorisation de construire selon les règles en vigueur !
Etre "socialiste", c'est penser collectif et non "clientéliste" !