05/09/2011
Incohérences ?
Les principes de la protection de la vie privée et la communication des listes électorales !
L'organisation de "primaires" par la Gauche est en train de bouleverser la protection de la vie privée en France. Toute personne est autorisée à demander au Maire d'une Commune transmission des listes électorales "à jour".
Or la loi du 17 juillet 1978 soumet les archives publiques aux règles de communication très restrictives : 75 ans à compter de la clôture du registre ou 25 ans à compter du décès de la personne !
L'informatique permet une communication "instantanée et à distance" des données structurées : c'est le cas de l'Etat Civil français et des listes électorales !