Les Secrets de Saint Pierre

Le bâtonnier de Paris déplore le recul de nos libertés publiques

en présence du Ministre de la Justice !

L'affaire Renault-Nissan prend sa source dans la loi "Florange", défendue à l'époque par Arnaud Montebourg et orientée vers le sauvetage de groupes importants français, qui seraient gérés par des groupes étrangers.

L'idée, saugrenue, est de rétablir des actions à vote double dans des sociétés, qui ne le prévoient pas dans leurs statuts !

Code de commerce, article L225-123

• Modifié par LOI n°2014-384 du 29 mars 2014 - art. 7 (V) En outre, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.  
• Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en application du deuxième alinéa.
• Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, peut être attribué, par les statuts à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

C'est ainsi que l'Etat achète sur le marché 5% d'actions Renault en 2015 pour imposer à son Conseil la reconnaissance de vote double des actions de l'Etat à la prochaine assemblée générale .

Le Conseil d'administration du 11 décembre 2015 enregistre finalement la promesse de l'Etat de revendre ses 5% et de n'utiliser le vote double que pour les décisions stratégiques (fusion, mariage capitalistique, niveau du dividende...).

La loi "Florange", une loi d'exception ?

La nouvelle loi numérique, en préparation, mélange préoccupations du moment et restriction des libertés numériques ! Ces nouvelles libertés du Web, des messageries et autres applications doivent-elles être impactées par les derniers évènements ?

Doit-on "légiférer" en France sous la pression médiatique ?

A Saint Pierre Quiberon le panier de Noël (10 euros cette année) est porté au domicile des plus de 75 ans...

75 ans, Afflelou, t'es fou !

Comme dab, notre Maire est fâchée avec les statistiques de l'Insee et des listes électorales ! 400 personnes de plus de 75 ans (liste non exhaustive...) sur 2 300 habitants, c'est le record du Morbihan, de Bretagne et de...

Saint Pierre Quiberon s'est aligné sur le forfait des remontées mécaniques à la neige ! à partir de 75 ans (Hum !) les remontées sont gratuites... nous attendons donc la neige pour Noël (et la réunion du PLU le 28 décembre) ! Merci papa Noël !

Notre grand-mère à tous fait encore mieux cette année : ERDF vous offre un "compteur jaune", tout électronique avec "Saga Crunch", à partir du 17 décembre 2015... de quoi amuser le grand-père avec des factures sans avance sur consommation et des coupures de courant "à distance"... et mamie, qui pourra enfin dire : "ta douche nous coûte cher aujourd'hui !"

Merci, papa Noël !

Le Conseil municipal du 9 décembre 2015 à Saint Pierre Quiberon est une comédie bouffonne !

Avec Madame le Maire, en difficulté permanente face à une opposition de 3 conseillers, qui préparent vraiment les bordereaux ! Jean Pierre Le Duvéhat bégaye en permanence " ce n'était pas mieux avant nous !".

La température fut au maximum, lorsque la Commission des Finances, réunie préalablement, n'avait semble-t-il pas lu le bordereau, imposant une taxation de location du Centre Culturel aux associations locales !

Si le principe de la taxation d'une soirée "Beaujolais nouveau" est normale, puisque le sujet sort "un peu" de la compétence de ladite association, faut-il imposer la même charge à l'Association de théâtre local, dont le revenu par soirée est inférieur à celui de la location ?

Comment mettre sur le même pied la réhabilitation des locaux chez Astérix et la réfection de l'artère sud principale Marthe Delpirou ?

Cerise sur le gâteau, le tour de passe-passe de l'allocation de l'Interco (aux frais du citoyen de Saint Pierre) pour des travaux d'entretien routier, qui ne génèrent pas de FCTVA...

Quant au contrat "Mégalis", il ne concerne que la dématérialisation des actes de la commune (une obligation aujourd'hui !) et ne dit aucun mot de la future "fibre", qui par l'entregent d'AQTA desservira uniquement la commune d'Auray ! Merci AQTA et vivement 2030 !

Le pompon est décroché en fin de séance (le nouveau Président de l'Office de tourisme ne dit mot !) par l'annonce de la demande de classement de l'Office en Catégorie 3, sans évoquer son placement sous tutelle d'AQTA au 1er janvier 2017 ! ou le retour à un partage de l'Office de Quiberon, classé en catégorie 1 !

Jean-Yves Loget, en final, annonce la réunion publique sur le nouveau PLU le 28 décembre 2015 ! la fameuse trêve des confiseurs n'est probablement pas connue à Nantes !

Bonne année à toute l'équipe ! Prochain rendez-vous en février 2016 pour les comptes 2015 !