02/01/2019
Hameaux et villages, la jurisprudence ne change pas !
Quatre recours de l'AALPA sont validés par le Tribunal Administratif de Rennes
L'article 121-8 (ex article 146-4 modifié par la loi ELAN) définit que l'urbanisation doit se faire " en continuité avec les agglomérations et villages existants" quand le précédent y ajoutait "soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement". Cette nouvelle écriture confirme la jurisprudence, qui fait de la "continuité d'urbanisation" avec les villages existants une notion fondamentale dans le droit de la construction.
La loi ELAN oblige ainsi les Maires à faire corriger les schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour créer de nouveaux espaces à urbaniser.
"Continuité d'urbanisation et zones proches du rivage", les vrais remparts contre une urbanisation excessive !