Les Secrets de Saint Pierre

Comment les regroupements de communes remodèlent la France

Le Figaro du 3 avril 2017

Angélique Négroni

Au 1er janvier dernier, 517 mariages de villes ou de villages avaient vu le jour. Avec plus ou moins de succès.

La France des villages lovés autour de leur église ou isolés dans les vallées vit une révolution silencieuse. Sous l'impulsion de nouvelles dispositions législatives, des centaines de maires ont décidé d'unir leur territoire à d'autres. Des regroupements qui donnent lieu à des communes nouvelles. Au 1er janvier dernier, on en dénombrait 517, fruit de la fusion de 1760 bourgades sur deux ans, dont beaucoup étaient petites. Mais de plus grandes aussi ont décidé de franchir le pas.

L'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier une étude inédite sur ce nouveau découpage, livre une photographie de ces collectivités fraîchement créées. Ainsi dans 55 % des cas, celles-ci reposent sur le rapprochement de deux mairies. Mais dans cette valse des mariages, certains ont décidé de s'associer à plusieurs voisins, le record étant atteint dans le Calvados, avec 22 élus qui ont décidé en janvier 2016 d'unir leur destin. Dans cette étude, on apprend encore que c'est en Haute-Savoie que cinq villes unies à Annecy battent le record du nombre d'habitants, avec 121.809. À l'inverse, Val d'Oronaye (Alpes-de-Haute-Provence), née de la fusion de Larche et de Meyronnes, arrive en tête des plus petites communes nouvelles en rassemblant à peine plus de 100 âmes: 114 précisément.

C'est dans l'ouest du pays que l'on relève le plus grand nombre de ces noces communales. «C'est un secteur traditionnellement connu pour ses fortes solidarités», décrypte Vincent Aubelle, spécialiste de l'intercommunalité et à l'origine de l'étude. Pour ce professeur associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, le succès de cette réforme, qui a entraîné un «mouvement de fusion sans précédent», est lié à la souplesse du dispositif.

Au lieu d'un cadre strict imposé par l'État, les élus peuvent, en effet, bâtir à la carte leur avenir. Ils ont ainsi la liberté de choisir leur nouveau nom, la taille de leur nouveau territoire, de garder ou non un seul maire ou de conserver les anciens édiles devenant alors maires délégués.

Être visible et avoir du poids

Une vision pragmatique des élus explique aussi cet engouement. Face à une nouvelle France qui se construit sur des intercommunalités plus grandes, nombre d'entre eux ont vu l'intérêt de s'associer à d'autres pour continuer à être visibles et avoir du poids dans les lieux de décision. Enfin, l'accompagnement financier prévu par la loi a mis en appétit les maires pour la commune nouvelle. Les collectivités qui se sont rassemblées ont, en effet, été exonérées de la baisse nationale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par l'État. Or le retrait de cette carotte financière, depuis le 1er janvier dernier, pourrait bien ralentir la soif de mariage.

Quoi qu'il en soit, un important socle d'élus n'adhère pas à cette réforme. «Cela n'a jamais permis de faire revenir un médecin ou un épicier dans une commune où il n'y en avait plus», lance Cédric Szabo, le directeur de l'Association des maires ruraux de France en relayant la méfiance voire l'hostilité de certains élus à l'égard de ce modèle. Parmi ceux qui l'ont adopté, certains regrettent d'ailleurs d'avoir si vite renoncé au «célibat». En cédant au mariage, ils en ont, selon eux, perdu leur âme.

 

517 communes nouvelles créées en deux ans

Parution du BIS n°115

collectivites-locales.gouv.fr du 4 avril 2017

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

Selon cette étude : - 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Ces communes sont issues de la fusion de 1.760 communes. - Avec ces fusions, le nombre total de communes de France métropolitaine et des DOM a diminué de 3% en deux ans. Ce nombre est de 35.416 communes au 1er janvier 2017. - Dans la majorité des cas (55%), ces fusions concernent deux communes. 19% des fusions concernent trois communes et 9% quatre communes. La plus grande fusion concerne 22 communes. - Les communes qui ont fusionné ressemblent aux autres communes en termes de nombres d'habitants, alors que les communes nouvelles ont en revanche plutôt entre 1.000 et 10.000 habitants. - Elles sont particulièrement présentes dans le nord-ouest de la France, dans le Calvados et dans l'Eure, notamment. - 24 communes nouvelles seulement sont issues de la fusion de l'ensemble des communes d'un EPCI à fiscalité propre. La commune nouvelle se substitue alors à l'ancien EPCI. La grande majorité des communes nouvelles (85%) est en fait constituée des portions d'un même EPCI.

Consulter le BIS n° 115