Conseil de Brech, urbanisme, pas de transfert à Aqta

Télégramme du 8 février 2017

Lors du conseil municipal de lundi soir, il a été question d'urbanisme : la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) va avoir trois ans, et elle prévoit qu'au terme de ces premières années, les compétences de rédaction de documents d'urbanisme soient transférées à l'intercommunalité, sauf désaccord de la commune. Étant donné qu'Auray Quiberon Terre Atlantique (Aqta) est une jeune intercommunalité, le maire a proposé que ces compétences restent de la maîtrise de la commune. Le conseil s'est donc opposé au transfert, à l'unanimité moins une abstention. Dans le même domaine, l'assemblée a décidé de fixer à 150 € HT le m² pour quatre terrains viabilisés au lotissement Penhoët II. L'adjoint aux finances, Stéphane Le Bouler, a ensuite enchaîné sur le débat d'orientation budgétaire 2017. Celui-ci met en évidence plusieurs phases de construction (notamment autour du parc de loisirs, et des constructions d'habitation).

Impôts locaux : pas d'augmentation

L'adjoint au maire a insisté : « Nous ne proposerons pas d'augmentation de la fiscalité locale ». Quant aux emprunts de la commune, selon lui, ils seront intégralement remboursés en 2023. Le groupe minoritaire, par la voix de Jean-Pierre Kerbart, s'est félicité de la méthode de travail qui, cette année, a intégré les élus de la minorité. Et d'ajouter : « Nous soulignons une certaine volonté par rapport aux mandats précédents où Stéphane Le Bouler était aussi adjoint aux finances dans la majorité », faisant référence à l'appartenance de l'actuel adjoint à l'équipe à laquelle Jean-Pierre Kerbart était affilié. Au chapitre des informations diverses, des travaux de voirie commenceront sur la route de Rostevel : les berges seront stabilisées et enrobées, mais sous réserve d'une météo favorable. La rue Francis-Le Hellec, cristallisant les tensions du fait du détour imposé aux usagers de la gare venant de Toulchignanet, sera évoquée lors de la commission d'urbanisme jeudi. Des propositions seront débattues et présentées en conseil municipal. © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/brech/conseil-urbanisme-pas-de-transfert-a-aqta-08-02-2017-11393570.php#64U1r4rjWvPqChk1.99

Conseil de Plouharnel, non unanime au Plu intercommunal

Télégramme du 9 février 2017

Le conseil municipal s'est réuni mardi soir. L'ordre du jour comportait surtout des points en lien avec la communauté de communes AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique). Les élus ont également eu à se prononcer sur la subvention à l'Ogec de l'école Notre-Dame-des-Fleurs et sur le dossier d'aide pour la construction du bureau de l'agence postale communale. Les élus n'avaient pas à voter, il leur fallait juste prendre acte des rapports d'activités. Pour les prix et la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés, le rapport présenté par Aqta expose le souhait d'uniformiser le mode de calcul du prix demandé aux usagers. Suivant les communes, il est appliqué soit une taxe, soit une redevance. Le maire est revenu sur les importants contrôles qui sont faits, notamment à l'usine d'incinération de Plouharnel. Commentant le service de l'eau potable et de l'assainissement, la discussion a porté sur l'importance de l'assainissement en zone littorale pour soutenir l'activité ostréicole. En 2018, le secteur de Kerbachique sera concerné. Le vote a été, par contre, demandé, et il l'a été à l'unanimité contre le transfert de la compétence du Plan local d'urbanisme (Plu) à Aqta.

Suite à la loi NOTRe, il doit intervenir le 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédents.

La disparité du territoire en question

Le maire, Gérard Pierre a insisté sur la disparité du territoire, composé de communes rurales, urbaines, littorales mais aussi insulaires avant d'argumenter : « Si on transfère la compétence, on aura encore moins à dire. Déjà qu'on n'a pas grand-chose à dire compte tenu des restrictions ! » Le premier magistrat en a profité pour évoquer la procédure de révision du Plu qui devra prochainement être lancée pour intégrer la loi Alur ainsi que le Grenelle de l'environnement. « Nous aurons également à intégrer le Plan local de l'habitat qui n'existait pas au moment où nous avons arrêté notre Plu ».

98.287 € pour l'école Notre-Dame-des-Fleurs

Comme le stipule le contrat d'association entre la municipalité et l'école Notre-Dame-des-Fleurs, l'Ogec recevra 1.432 € par enfant inscrit en maternelle et 437 € par enfant inscrit en primaire. Des sommes calculées sur la base des frais de fonctionnement des élèves de l'école publique. Le montant total de la subvention pour l'année 2017, sera donc de 98.287 €. l " © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/plouharnel/conseil-non-unanime-au-plu-intercommunal-09-02-2017-11394841.php#TeeEz36k8tSchxge.99

 

Le PLU intercommunal (PLUi), une étape importante au premier trimestre 2017

Cerema du 20 décembre 2016 (modifié le 21 décembre 2016)

Territoires et ville Le PLU intercommunal (PLUi) : une etape importante au premier trimestre 2017

Le trimestre entre fin décembre 2016 et fin mars 2017 sera marqué par des échéances importantes en matière de PLUi, qui influent directement sur la mission d’appui au Ministère en charge de l’urbanisme et plus largement aux partenaires du Club PLUi, que remplit le Cerema.

Au 1er janvier, les fusions d’établissement publics de coopération intercommunale prévus part la Loi NOTRe du 7 août 2015 puis les schémas départementaux, vont s’accompagner souvent du transfert à ces EPCI de la compétence en matière de documents d’urbanisme. Cependant, leurs communes membres (comme celles des Communautés non concernées par une fusion) pourront se prononcer avant le 27 mars 2017 (troisième anniversaire de la Loi ALUR) pour réunir une minorité qualifiée permettant de refuser ce transfert.

Parallèlement, en toute fin d’année, devrait être votée puis promulguée la Loi Egalité Citoyenneté, qui précisera un certain nombre de modalités en matière de PLUi. L’Assemblée nationale devrait, en dernière lecture, reprendre sa précédente rédaction que le Sénat n’a ni validée ni modifiée, en la rejetant par une question préalable le 19 décembre 2016.

Cette mouture prévoit des assouplissements concernant divers délais d’évolution des plans locaux d’urbanisme. Les plans d’occupation des sols (POS) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) infra-communautaires maintenus en vigueur sur les territoires des EPCI engagés dans une démarche de PLU intercommunal pourront ainsi continuer à produire leurs effets, et même à évoluer, jusqu’au 31 décembre 2019. La notion de « grenellisation des PLU » avait également été supprimée.

En revanche, cette version AN du 23 novembre avait supprimé tout droit d’opposition des communes au transfert de la compétence PLU en cas de fusion « mixte » (entre un EPCI compétent en matière de PLUi et d’autres qui ne le seraient pas). Le texte l’avait seulement accompagné d’un régime transitoire permettant de maintenir, modifier et même réviser les PLU intracommunautaires pendant cinq ans. Quant à la faculté d’élaborer plusieurs PLU intercommunaux sur un même EPCI de grande taille, elle avait été réservée uniquement à ceux comptant plus de 100 communes.

Les députés avaient enfin supprimé la disposition qui permettait de maintenir en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2017 les POS en cours de révision, à condition que le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU ait lieu avant le 24 mars 2017.

Actualité à suivre donc, pour une mise en œuvre parfois rapide dans les nouveaux EPCI.

 PLUi : cliquer ici

Le conseil de Plouharnel s’oppose au transfert de compétence urbanisme

Ouest France du 9 février 2017

 

Le conseil municipal, réuni ce mardi, a rejeté à l’unanimité, le transfert de compétence urbanisme, qui prévoyait un plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) à l’échelle de l’intercommunalité Auray Quiberon terre atlantique (Aqta). « Un Plui serait intéressant dans un territoire très homogène, mais le territoire d’Aqta représente des terres très disparates entre elles, rurales, insulaires, urbaines, et littoral. Si nous transférons, nous n’aurons plus notre mot à dire en matière d’urbanisme » , a souligné Gérard Pierre, le maire. La loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit le transfert automatique à compter du 27 mars prochain de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » vers les communautés de communes. Ce transfert vers la communauté de communes Aqta entraînerait pour celle-ci la création d’un Plui couvrant l’intégralité de son territoire. La loi a prévu un mécanisme d’opposition à ce dispositif, ainsi les municipalités peuvent s’y opposer par délibération. « À notre échelle communale, nous devrons relancer, cette année, la modification du Plu, en y intégrant les nouvelles dispositions de la loi Alur et Grenelle », a ajouté le maire.

Finances

Au titre de l’année 2017, la subvention de fonctionnement à verser à l’Ogec, Organisme de gestion de l’enseignement catholique, pour l’école NotreDame-des-Fleurs, s’élève à 98 287 €.

Agence postale

La construction du nouveau bureau de poste communal peut bénéficier de subventions, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), programmation 2017, et au titre de la programmation de solidarité territoriale (PST), auprès du conseil départemental. Le conseil municipal s’est prononcé en faveur de cette demande de subvention. Pour un montant total, travaux et maîtrise d’œuvre, estimé à 48 140 €, la part d’autofinancement de la commune serait ainsi fixée à 28 726 €.