Forte érosion du nombre de contribuables fortunés

Les Echos du 15 avril 2016

Ingrid Feuerstein

 

Le nombre de contribuables des tranches supérieures a chuté de 8 % en 2014. Cette catégorie rapporte chaque année 20 % de l'impôt sur le revenu.

Les recettes de l'impôt sont-elles en train de s'éroder chez les très hauts revenus ? Il est encore trop tôt pour l'affirmer, mais les dernières données publiées par l'administration fiscale, celles sur l'impôt de 2014 payé sur les revenus 2013, font état d'une nette baisse du nombre de contribuables dans les tranches supérieures de l'impôt. En 2014, le nombre de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 200.000 euros a chuté de 8 %. Ils n'étaient plus que 137.081 foyers dans cette tranche de revenus, contre 148.268 l'année précédente. Avec de gros risques d'érosion des recettes de l'impôt : si ces contribuables ne représentent que 0,4 % des foyers fiscaux, ils acquittent chaque année en moyenne 20 % de l'impôt sur le revenu.

Dans toutes les tranches de revenus au-delà de 200.000 euros, le nombre de foyers a baissé. Et plus on monte en revenus, plus la baisse est spectaculaire. Ainsi, le nombre de foyers dont le revenu est compris entre 400.000 et 500.000 euros a chuté de 15 % en 2014, tandis qu'entre 1 million et 2 millions de revenus, la baisse atteint 30 %. En 2013, l'évolution était moins évidente : certaines tranches de revenus voyaient le nombre de contribuables monter, d'autres baisser. Le recul était cependant déjà marqué pour les contribuables dont les revenus sont supérieurs à 1 million d'euros, ce qui conduit, sur deux ans, à une vraie chute les concernant.

L'exil fiscal mis en cause

Ce phénomène est difficile à expliquer précisément, d'autant que l'on ne sait pas s'il s'inscrit dans la durée, en l'absence de données historiques et des chiffres pour 2015. L'exil fiscal, souvent dénoncé par la droite et les entrepreneurs, est en cause, mais il ne suffit pas à lui seul à expliquer cette chute. En 2013, le fisc a recensé 659 départs parmi les revenus supérieurs à 300.000 euros, alors que les données de l'administration montrent qu'on a perdu 9.672 foyers dans cette tranche. Bercy avance l'argument d'une certaine volatilité dans les très hauts revenus qui dépendent parfois d'un événement exceptionnel, comme la cession d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou un départ en retraite. Ainsi, ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes que l'on retrouverait d'une année sur l'autre dans les tranches supérieures de l'impôt.

Une autre explication pourrait se trouver dans l'évolution de l'assiette de l'impôt. Celle-ci avait déjà fortement impacté le rendement de la « surtaxe Sarkozy " créée en 2011 (3 à 4 % pour les revenus supérieurs à 250.000 euros). Cette taxe n'a rapporté que 369 millions d'euros en 2014, contre 630 millions en 2012. Durant ces années de crise, il est possible que les contribuables aient réalisé moins de plus-values mobilières ou aient renoncé à vendre leur entreprise. L'année 2013 a été pleine d'incertitude suite à la fronde des « pigeons », ces entrepreneurs qui s'estimaient lésés par la mise au barème des revenus du capital. Ce n'est qu'en fin d'année qu'a été voté un abattement pour durée de détention qui évite aux créateurs d'entreprise de payer un impôt trop lourd lorsqu'ils revendent leur société. 2013 a aussi été la première année d'entrée en vigueur de la mise au barème des revenus du capital, un changement de fiscalité majeur qui a pu occasionner des modifications de comportement. Certains contribuables ont pu renoncer à exercer des plus-values, certains dirigeants ont pu renoncer à se verser des dividendes. « La volonté du gouvernement était d'inciter à la détention longue. Certains comportements de détention de courte durée ont pu être dissuadés ", indique-t-on à Bercy.

• @In_Feuerstein
• En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/15/04/2016/LesEchos/22172-007-ECH_forte-erosion-du-nombre-de-contribuables-fortunes.htm#zVcQIUagVeWyz0jz.99

Quatre Français de plus parmi les plus riches résidents suisses

Le Figaro du 5 décembre 2016

Guillaume Guichard

La Suisse continue d’exercer son attrait envers les richissimes Français. En 2016, le classement des 300 plus grosses fortunes installées de l’autre côté du Léman, dressé par le magazine Bilan, compte cinquante-quatre Français, soit quatre de plus qu’en 2015.

Pas de milliardaire, mais des multimillionnaires, se sont installés récemment dans la Confédération. Le magazine suisse a repéré Jean-Pierre Valentini (ex-Trafigura, société de trading), Alain-Dominique Perrin (ancien président de Cartier), Michel Venturini (créateur du groupe But), et la famille Abittan (Grand Optical, Photoservice et Acuitis).

Des Français ont en revanche quitté la Suisse. Il en va ainsi d’Alexandra Pereyre de Nonancourt (champagne Laurent-Perrier) et du créateur de mode Daniel Hechter, ce dernier ayant pris

la direction du Luxembourg. Le classement de Bilan ne recense pas toutes les arrivées de riches français en Suisse. En effet, le ticket d’entrée de son recensement se situe à 100 millions de francs suisses (92 millions d’euros). De plus, « certaines grandes fortunes échappent à notre radar », reconnaissent nos confrères helvètes. Une chose est sûre : l’exil fiscal se poursuit bel et bien en France. Pire, il s’accélère, et cela se voit dans les statistiques disponibles de ce côté-ci de la frontière. L’administration fiscale a enregistré entre 2013 et 2014 une hausse de 10 % des départs des contribuables dont les revenus dépassent les 100 000 euros, d’après le rapport annuel sur le sujet du ministère des Finances transmis au Parlement il y a quelques jours. Plus de 4 000 ménages aisés ou fortunés ont ainsi quitté la France en 2014, dont 589 qui bénéficient d’un revenu fiscal supérieur à 400 000 euros.

 

La Bretagne ne veut pas rater le Brexit

Ouest France du 6 décembre 2016

Le Conseil économique, social et environnemental régional regarde de près les effets du Brexit. Et demande une place pour la Bretagne dans les négociations.

 

Une première française

La Bretagne est manifestement la première région française à se préoccuper des conséquences, à l’échelle de son territoire, des conséquences du Brexit et du départ de l’Union européenne du Royaume-Uni. Et c’est même, peut-être, une première européenne. Le Ceser, le Conseil économique, social et environnemental régional, l’assemblée consultative du conseil régional, vient donc de commencer à se pencher sur le sujet. C’était la demande formulée par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et président du conseil régional, au lendemain du Brexit. Personne ne sait véritablement ce qui sortira des négociations qui vont s’engager. Pour autant, le Ceser est parti du principe que les conséquences du Brexit seront lourdes.

Tous les secteurs concernés

Transport transmanche, agriculture et agroalimentaire, recherche et enseignement supérieur. Le Ceser fait remarquer que tous les secteurs d’activité sont concernés par un Brexit musclé, l’hypothèse de départ. Impossible d’en mesurer aujourd’hui les effets, tant que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ne sont pas bouclées. Pour autant, cette incertitude est déjà préjudiciable : « Les doutes qui pèsent sur les investisseurs et les acteurs socio-économiques se font d’ores et déjà ressentir ».

Des Britanniques sur le départ ?

C’est l’un des effets du Brexit : la livre a baissé d’environ 15 % face à l’euro. Traduction : une baisse sensible du nombre de touristes d’Outre-Manche cet été, environ 10 %. Au-delà, le Ceser s’interroge sur l’avenir des quelque 13 000 Britanniques installés en Bretagne, et surtout en Bretagne centrale ( infographie ). Ce sont souvent des retraités, avec du pouvoir d’achat. Mais si la livre baisse ainsi, ils pourraient être tentés de retourner vivre au Royaume-Uni. « D’éventuels départs seraient problématiques pour les territoires qui vivent largement grâce à l’activité liée à leur présence », prévient le Ceser.

Une place dans les négociations

C’est la première des préconisations du Ceser : la Bretagne ne doit pas être seulement spectatrice du Brexit. Elle doit aussi s’efforcer de peser pour que ses intérêts soient pris en compte. Aussi, le Ceser réclame-til une place dans les négociations. Peut-être pas pour la seule Bretagne, mais pour l’ensemble des Régions françaises.

Didier GOURIN.