31/10/2016
Carnac, le laboratoire d'idées du Morbihan !
Loi "Littoral", jurisprudence, loi ALUR, SCOT et PADD, nouveaux PLU'S
Les contraintes législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont "mal connues" de nos nouveaux élus de 2014. Les changements induits, l'influence considérable sur le droit de construire détruisent le plus surement le "clientélisme habituel" et "l'attitude monarchiste" de ces mêmes élus !
Les désordres de la construction "infernale" sur la côte d'Azur ne pourront se reproduire demain sur nos côtes bretonnes, qui sont désormais à l'abri de "nouveaux murs de l'Atlantique".
Tant pis pour ceux, qui militent pour la construction "à tout va" et qui veulent imposer à la collectivité leurs désirs de propriété !
Tant mieux pour les nouveaux élus, rappelés ainsi à leurs devoirs de "bonheur collectif".
Pour Carnac, le PPRL est en outre un souci, qui s'ajoute aux autres...
La distribution des "autorisations de construire" n'est plus automatique ! Qu'on se le dise vivement !
Conférence à Carnac, la loi littoral débattue
Télégramme du 31 octobre 2016
De gauche à droite, Olivier Lepick et Paul Chapel.
Animée par Olivier Lepick, maire, initiée par Paul Chapel, premier adjoint, la conférence-débat sur la Loi Littoral, organisée vendredi soir, salle du Ménec a tenu ses promesses autant par la qualité du contenu que par la nombreuse assemblée présente, dont Philippe Le Ray, député de la circonscription, Michel Vaspar, sénateur qui préside le groupe de travail mer et littoral. D'emblée, Olivier Lepick rappelle qu'avec « cette loi, la commune a perdu 80 hectares de constructibilité, mais je souhaite l'adapter, pas la jeter. Par ailleurs je ne serai par le maire bétonneur de Carnac ! » Dans un exposé, Paul Chapel a fait la genèse de la loi Littoral. À l'aide d'exemples concrets et d'une lecture juridique des documents, Paul Chapel a montré comment certains ont subi toute leur rigueur ou au contraire pu les contourner profitant de jurisprudences locales. Il a pris pour exemple la région Corse qui a imposé son propre Plan d'aménagement et de développement durable (PADD). La discussion qui a suivi a permis aux élus nationaux de donner leur avis. Philippe Le Ray et Michel Vaspar « encouragent les élus locaux à se mobiliser et faire front commun comme le propose Paul Chapel ». Pourtant, tous deux rappellent combien les possibilités de modifications sont limitées et se heurtent aussi et surtout « aux hauts fonctionnaires opposés à toute révision ». Quelques membres de l'association PLUmés ont aussi rappelé que nombre de particuliers ont été spoliés du jour au lendemain du fait de la non constructibilité de leur terrain sans que l'État ne leur apporte aucune contrepartie. © Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/morbihan/carnac/conference-la-loi-littoral-debattue-31-10-2016-11275393.php#oiVjrQILfpc7tPow.99
Création d’un collectif autour de la loi littoral
Ouest France du 31 octobre 2016
Plus de 300 personnes ont assisté à la réunion organisée sur les lois littoral et Alur. Paul Chapel, premier adjoint, a dressé un inventaire des difficultés rencontrées par les communes et les particuliers dans l’application des lois littoral et Alur. « Pour la loi littoral, il ne suffirait que de changer une dizaine de mots pour ne plus en avoir les effets pervers et garder ses aspects positifs. » Quant aux solutions à adopter pour faire tenter de faire aboutir ces modifications, deux idées s’opposent. Utiliser les associations déjà existantes (association des maires, Anel…) comme le prône le député Philippe Le Ray, ou créer un collectif regroupant élus, parlementaires, associations, particuliers. « Je ne suis pas favorable à cette idée de collectif qui pourrait être considéré par les parlementaires comme une nouvelle initiative de Bretons. Nous avons déjà eu l’écotaxe… » a déclaré le député. Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor, a salué « la qualité technique de l’exposé. Nous voyons clairement que nous nous heurtons à un mur pour faire bouger les lignes. La période électorale qui s’ouvre ne sera pas favorable à un changement immédiat, mais rapidement après, pourquoi pas. » Adhésion gratuite au collectif sur : http://www.loilittoral.com
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