18/03/2016
La "centralisation des syndicats mixtes", fin de la gestion des problèmes locaux !
Les inventions de la Techno-structure mettent en danger des syndicats mixtes, qui fonctionnent !
Le rêve de concentration (les SAGE...) ici sur la Ria d'Etel risque de détruire la coopération des communes concernées, avec un syndicat mixte "taillé sur mesure"...
Le SAGE du Morbihan et de la Ria d'Etel englobe une surface au moins 20 fois plus grande, où les questions propres à la Ria d'Etel seront noyées...
Le "Casino" de la Trinité sur Mer pose la question de la DSP, lorsque le signataire met la clé sous la porte...les bagarres "juridiques" ne mènent jamais très loin !
Est-il ici raisonnable de croire à la rentabilité d'un Casino à la Trin, alors qu'il y en a, à Quiberon, Carnac et Vannes ?
Ria d'Étel, le syndicat craint d'être noyé
Télégramme du 17 mars 2016
Véronique Le Bagousse
Les élus du syndicat mixte de la Ria d'Étel ont délibéré sur la question de la gouvernance pendant près d'une heure.
La question de la gouvernance était au coeur des débats hier soir à la mairie de Landaul, lors de la réunion du comité du syndicat mixte de la Ria d'Étel. L'occasion pour les quinze élus présents de débattre de l'avenir du syndicat au sein du Sage du golfe et de la ria.
Soulevé hier soir pendant la séance du comité du syndicat mixte de la Ria d'Étel, le problème de gouvernance au sein du syndicat mixte du Sage a occupé une bonne partie des débats. Le « remodelage » proposé récemment a fait l'unanimité contre lui. Et de nombreuses interrogations planent sur l'avenir du syndicat. Qui prendra les rênes, quelle place aura Aqta (Auray Quiberon Terre Atlantique) ? Mais surtout comment se positionnera le SMRE au sein de cette nouvelle entité ? Autant de questions qui inquiètent les membres du syndicat. Ils craignent que celui-ci, tel qu'il existe aujourd'hui, ne soit plus qu'une coquille vide, simplement capable d'expédier les affaires courantes, alors qu'aujourd'hui il joue un rôle très important au sein de la Ria. Seul organisme à rassembler toutes les communes du secteur, il permet aussi de prendre des décisions de proximité. « On risque de perdre en substance démocratique si l'on s'éloigne du terrain », assure Yves Tillaut, vice-président qui souhaite garder les choses en l'état. « On ne va tout de même pas détruire un outil qui fonctionne. Le travail engagé depuis l'origine entre agriculteurs et ostréiculteurs pour la qualité de l'eau est fondamental. Aujourd'hui si ceux qui ont les décisions en matière d'assainissement sont aussi ceux qui posent les questions sur la qualité de l'eau, cela risque d'être très compliqué », poursuit-il.
Choquée
Plus encore Hélène Danel, l'élue de Sainte-Hélène, se dit carrément « choquée » par la façon dont les choses ont été décidées. « On nous met devant le fait accompli et on a l'impression de ne pas avoir notre mot à dire. Nous avions choisi un scénario qui aujourd'hui n'a pas été retenu et l'on nous propose une solution qui ne nous convient pas. On ne sait même pas d'où elle sort. On nous parle d'un scénario validé. Mais validé par qui ? À quoi servent les élus que nous sommes, si l'on ne peut pas donner notre avis ? C'est bafouer la démocratie. Il n'y a pas eu de vote, on n'a pas été consulté ».
Une poignée de décideurs
« Même si l'on donne un avis négatif, il n'est pas pris en compte. C'est à se demander pourquoi ? Aujourd'hui on nous annonce que l'on en est à la phase de la mise en oeuvre qui sera visiblement discutée début mai. Cela n'augure rien de bon quant à la suite des événements et de la manière dont le futur organisme fonctionnera. Avec une poignée de personnes qui décideront pour tous. De plus, aujourd'hui, il n'y a aucune obligation légale pour ce regroupement, par conséquent on peut parfaitement garder notre structure qui fonctionne très bien », a ajouté Élodie Le Floch. « Quelle légitimité aurons-nous dans l'avenir au sein du Sage ? C'est un total mépris des élus que nous sommes. Mais surtout du travail qui a déjà été fait en amont sur la qualité de l'eau », a repris Hélène Danel. « Il ne faut pas oublier non plus que nous n'avons pas le même historique, ni le même contexte géographique que les autres membres du syndicat mixte du Sage et que la qualité de l'eau est pour nous un véritable enjeu économique et porteur d'emploi. Elle représente l'identité du territoire », a souligné Yves Tillaut. Plus modéré et prêt à dialoguer, Serge Cuvillier, le maire de Landaul, a proposé d'ouvrir le débat avec Aqta qui dans le scénario retenu aurait une place prépondérante. « Je ne défends pas le schéma actuellement retenu, mais je pense que l'on peut encore discuter de ce projet et trouver un compromis ». « Oui, mais il faut faire vite », a renchéri Élodie Le Floch.
Un vote à l'unanimité
Dans le sillage de ces interventions et pour clore le débat, la présidente Marie-Christine Le Quer, a fait rédiger une formule qui a été votée à l'unanimité et qui reprend les délibérations de la soirée d'hier. « Le SMRE est défavorable au scénario proposé de gouvernance relative à l'organisation des maîtrises d'ouvrage du grand cycle de l'eau, à l'échelle du territoire du Sage, du golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel, et demande un scénario de gouvernance avec le maintien du SMRE ». Ce paragraphe sera soumis au Sage. Il reprend le scénario retenu à l'origine par le SMRE et qui préserve son entité.
En complément
Les orientations budgétaires du syndicat
Outre ces problèmes de gouvernance qui n'ont pu être réglés hier soir, mais qui ont largement occupé le débat, les points abordés par les membres du syndicat mixte ont été les suivants. Le bilan de l'année 2015 fait apparaître en fonctionnement un excédent de + 51.888 € (- 8.945 € en 2014). Côté investissement l'excédent est de + 32.440 € (+ 26.595 € en 2014). Les perspectives pour l'année 2016. Elles sont similaires aux années antérieures, les dépenses prévisionnelles 2016 se rapportent très majoritairement à la section fonctionnement. Étant donné les projets de l'année 2016 et le restant à réaliser des années précédentes, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement seraient plus élevées en 2016 qu'en 2015, avec 850.000 à 900.000 € au total. La hausse des dépenses de fonctionnement en 2016 par rapport à 2015 était programmée, du fait notamment de l'engagement progressif des travaux sur cours d'eau. Cette hausse est néanmoins plus élevée que prévue, car s'y ajoutent les dépenses antérieures restant à réaliser. Quant à la section d'investissement, le résultat de l'exercice 2015 permet de couvrir les dépenses prévisionnelles de 2016. Au niveau des orientations de dépenses de l'année 2016 La section fonctionnement, il est important de noter qu'environ 40 % des dépenses prévisionnelles totales 2016 sont dédiées aux travaux du volet milieux aquatiques et prestations accompagnant ces travaux (études préalables, indicateurs de suivi...) Engagements pluriannuels. Le SMRE est une structure dédiée à la conduite de démarches opérationnelles, autour de trois grands axes. Au global, les dépenses prévisionnelles ont été initialement estimées à environ 3,6 millions d'euros sur cinq ans. Eu égard aux recettes attendues et par conséquent au besoin prévisionnel d'autofinancement pour les projets 2015-2019, la participation globale des trois EPCI membres du SMRE a été fixée à 800.000 € au total sur les cinq années, soit 160.000 € par an en moyenne. Les dépenses et moyens d'animation prévisionnels, dédiés à chacun des grands axes sur 2015-2019, sont estimés ainsi : projet Eau et milieux aquatiques : 83 % du budget SMRE/70 % des moyens d'animation techniques ; actions littorales GIZC : 7,9 % du budget SMRE/12 % des moyens d'animation techniques ; actions biodiversité : 7,6 % du budget SMRE/18 % des moyens d'animation techniques ; frais généraux structurels divers : 1,5 % du budget SMRE.
© Le Télégramme
Casino de La Trin, nous souhaitons le retour de l'activité
Télégramme du 18 mars 2016
Jean-François Guézet, maire.
Depuis le 30 juin dernier, la commune a perdu son casino. Un gros manque à gagner et un atout en moins pour la fréquentation touristique. Le maire Jean-François Guézet confirme que la municipalité a engagé une procédure pour relancer l'activité sur le site... avec au sans casino.
Pensez-vous aujourd'hui que tout a été fait pour maintenir le casino sur la commune ? Tout d'abord, je dois une nouvelle fois rappeler que c'est avec regret que nous avons vu l'activité casino s'achever en juin dernier. Mais quand il y a une DSP, on ne peut pas modifier les termes du contrat. C'est la position de la sous-préfecture. Elle n'a pas manqué de nous rappeler, à l'ancien maire et à moi-même, que nous étions en infraction si nous avions modifié l'économie générale de la délégation de service public. Ce n'est pas que nous ne voulions pas baisser la redevance, mais que nous ne pouvions pas. D'autres communes l'ont pourtant fait, selon Fabrice Paire (président du directoire du groupe Partouche qui gérait le casino)... Il y a des exemples, mais personne n'a été capable de chiffrer précisément les modifications : sont-elles importantes ou à la marge ? On nous demandait pour notre part des changements importants : diminution du nombre des chambres d'hôtel, mais aussi la quasi-suppression de la redevance, au moins pour un certain temps... Au total, ce qui était demandé était sans commune mesure avec les possibilités que nous avions. L'hôtel attenant au Casino est toujours en activité. La commune souhaite récupérer le bâtiment. Où en est-on de la procédure contentieuse ?
Je rappelle que Partouche a mis fin de lui-même au 30 juin à l'activité du casino. Nous sommes en procédure avec le groupe sur la redevance et le non-respect de la DSP sur le nombre de chambres d'hôtel. Ils en ont fait 15 au lieu des 50 programmées. La salle d'exposition et une salle de fitness, également prévues, n'ont pas été réalisées. Nous avons entamé une procédure en référé. L'immeuble qui sert aux activités de la délégation de service public revient à la commune au titre du droit de retour. Un jugement en référé a reconnu ce droit mais, pour des raisons techniques, il ne peut être mis en oeuvre dans l'immédiat. Entre-temps, nous avons appris, il y a une quinzaine de jours, que Partouche avait fait appel. Nous allons donc au Conseil d'État. La bataille juridique qui s'enlise aura-t-elle des répercussions sur les finances municipales ? La DSP court encore pendant six ans et demi. Le fait qu'elle ait été interrompue l'année dernière, cela veut dire que, pendant cette période, nous n'allons pas toucher de redevance. Le manque à gagner est simple à chiffrer : la dernière redevance complète de 2014 était de 256.000 €. À multiplier par six, cela fait donc 1,6 M€. Que souhaite la municipalité pour le bâtiment ? L'activité se poursuit actuellement dans le local. Tout le monde y a intérêt. Nous avons d'ailleurs de très bonnes relations avec les exploitants qui proposent les chambres d'hôtel et le bar à vin, au titre d'un contrat de gérance... Ce que l'on souhaite, c'est qu'il y ait une reprise du casino, éventuellement avec un autre prestataire, sachant que cet endroit est le seul possible sur la commune pour cette activité. Il n'est pas impossible de pouvoir envisager de réimplanter rapidement un casino, à des conditions bien entendu différentes de celles qui étaient prévues avec Partouche. Des contacts ont été établis. Des groupes familiaux peuvent être intéressés par des petits casinos. Je ne peux pas en dire plus. Le retour du casino est-elle la seule potion envisagée ? Ce qui nous guidera, c'est la volonté de développer plusieurs activités économiques sur le lieu. De façon à ce que l'on puisse récupérer, à terme, une partie des 24 emplois qui manquent aujourd'hui à la commune. L'activité économique la plus profitable pour nous, ce serait bien sûr un casino, même si la redevance baisse... Mais je n'en fais pas une obsession. Si on ne peut pas, on fera autre chose : des bureaux, des commerces, une extension de l'hôtel... Tout est envisageable.
© Le Télégramme
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