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01/12/2015

131 000 euros pour une vie fauchée, pour une route dangereuse...

Devant le Fort Penthièvre, il n'y a aucun passage protégé pour les piétons pour traverser la départementale...

Monument aux fusiléés à Penthièvre.jpg

Et ceci depuis 2011, alors que le parking à l'Est de la route a été aménagé "pour les pêcheurs à pied"...

Et pourtant l'Office de Tourisme, subventionné par la Commune, préconise une visite touristique et une visite "souvenir" pour les martyrs de la seconde guerre mondiale !

La commune a lourdement dépensé depuis 2013 pour les protections marines de l'Isthme, mais n'a rien fait pour protéger le simple piéton curieux, dont beaucoup d'enfants !

La vie d'un homme vaut-elle bien une décision en Conseil municipal ?


Le Monde.fr du 1er décembre 2015

Routes négligées L'association 40 millions d'automobilistes a lancé un site collaboratif où les conducteurs sont invités à recenser les routes communales dangereuses et à signaler les infrastructures délabrées. Ainsi, sur cette plateforme baptisée J'ai mal à ma route, une carte sera publiée l'année prochaine et détaillera les trois routes les plus dangereuses de chaque département de France.

 

Accident mortel au Fort Penthièvre, la conductrice relaxée, mais condamnée à payer

Ouest France du 1er décembre 2015

La conductrice avait déclaré n'avoir vu « qu'une ombre sur son pare-brise ». Elle a comparu le 9 novembre dernier devant le tribunal de Lorient pour homicide involontaire.

Le 27 juin 2011, elle avait renversé un homme de 77 ans qui traversait la route au niveau du fort de Penthièvre, à Saint-Pierre-Quiberon. Il devait décéder peu de temps après à l'hôpital de Vannes.

Suivant en cela les réquisitions du parquet, le tribunal de Lorient, hier après en avoir délibéré, a relaxé la conductrice, une femme de 44 ans. Il n'a donc pas retenu d'infraction pénale. Pour autant, la juridiction a estimé que son comportement au volant avait causé des dommages et que sa responsabilité civile était engagée.

En conséquence, en application d'un article du code pénal (470-1 pour être précis), le tribunal de Lorient a condamné la conductrice à payer au total 131 000 € à dix membres de la famille du défunt en réparation de leur préjudice d'affection, somme qui devrait être pour partie prise en charge par sa compagnie d'assurance.

Saint-Pierre-Quiberon, accident mortel, la conductrice relaxée

Télégramme du 30 novembre 2015

Quand l’accident avait été évoqué par le tribunal de Lorient le 9 novembre, la procureure avait estimé ne pas « avoir de charges à retenir pour asseoir la culpabilité de la prévenue…». Entendant la douleur et la souffrance de la famille mais à défaut d’une « faute pénale démontrée », elle n’avait pu que se prononcer pour la relaxe de la prévenue. « Une seconde d’inattention ne constituant pas une faute pénale…», avait-elle dit. L’accident mortel était survenu, le 27 juin 2011, en début d’après-midi, sur l’axe Plouharnel-Quiberon, à la hauteur du fort de Penthièvre, à Saint-Pierre-Quiberon.

Un retraité de 74 ans, en vacances de la région, avait été percuté par la voiture d’une mère de famille. Mais ni la vitesse, ni l’usage de stupéfiants ou d’alcool n’étaient en cause.

Devant le tribunal, la quadragénaire avait déclaré « avoir freiné très fort » sans pouvoir éviter la victime.

131.000 € de préjudice d’affection

Le tribunal de Lorient avait mis en délibéré sa décision. Rendue, ce lundi, celle-ci a effectivement relaxé la quadragénaire en cause. Par contre, en vertu de la législation sur l’indemnisation des proches des accidents de la circulation, elle a été condamnée à verser, au titre de leur préjudice d’affection, 30.000 € à l’épouse de la victime ; 15.000 € à chacun de ses trois enfants; 10.000 € à chacun de ses cinq petits-enfants et 6.000 € à la sœur de la victime. Les autres demandes de dommages et intérêts seront, elles, envisagées lors d’une autre audience prévue début janvier.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/saint-pierre-quiberon/saint-pierre-quiberon-accident-mortel-la-conductrice-relaxee-30-11-2015-10869910.php

 

 

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