21/10/2015
Procédures correctionnelles...abus de la part des élus !
A Saint Pierre Quiberon, "Geneviève" était procédurière...
La procédure correctionnelle ne vise qu'à inciter les deux parties, le particulier et la Commune, à s'entendre sur une "solution juridiquement acceptable".
Dans le cas précis de la commune de Sarzeau, le proprétaire-caravanier devrait retirer le deuxième Mobil-Home de sa propriété privée !
Mais la question de fond subsiste : le regroupement de "campeurs sur terrain privé" est-il conforme aux règles du Code civil et du Droit de l'urbanisme ?
Cette décision du Conseil municipal est-elle contestable en droit administratif ?
A saint Pierre Quiberon, au Grand Rohu, l'équipe municipale actuelle essaye de "réparer" les erreurs des municipalités antérieures : JM Kervadec, avec un lotissement communal, dont les écoulements d'eau pluviale n'exitent pas, des permis de construire, accordés à des particuliers, barrant les écoulements vers une zone humide en contrebas, "Geneviève" avec une procédure correctionnelle à l'encontre de deux gendarmes...
Ces procédures correctionnelles coûtent fort cher aux citoyens, qui règlent la dépense dans les impôts locaux. Elles ne règlent pas le problème de fond !
Sarzeau, deux campeurs-caravaniers condamnés
Télégramme du 21 octobre 2015
Deux campeurs-caravaniers ont été condamnés hier, par le tribunal correctionnel de Vannes, à 3.000 € d'amende avec sursis. Ils ont trois mois pour enlever le mobil-home de leur sol, sous peine de devoir payer une astreinte de 200 € par jour. Il leur était reproché d'avoir installé un second mobil-home sur leur terrain, situé à Sarzeau, entre le recensement de 2012 et le printemps 2014. « C'était pour que mes parents aient un pied-à-terre quand ils viennent me voir », expliquait l'un d'entre eux lors de l'audience le 13 octobre dernier. Par ailleurs, le plus jeune est condamné à verser 700 € à la commune de Sarzeau, une somme correspondante aux frais d'avocats.
© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes/sarzeau-deux-campeurs-caravaniers-condamnes-21-10-2015-10821070.php
Commentaires
Je vous trouve soudainement indulgent sur l'action de l'équipe municipale "menée" par madame notre maire. Avec un adjoint à l'urbanisme qui travaille à Nantes et qui a une multitude d'autres chats à fouetter que le PLU et autres règles d'urbanisme durant ces weeks-ends à Saint-Pierre que voulez-vous qu'il se passe de cohérent ?
Écrit par : Le masque et la plume | 21/10/2015
L'adjoint à l'urbanisme, le seul membre du Conseil à avoir les pieds sur terre...avec un peu plus de temps pour la commune, les résultats pourraient être meilleurs !
Écrit par : jeanbart | 21/10/2015
deux poids deux mesures! l'ancien maire de quiberon, ès fonctions en a profité pour s'octroyer un permis d'installer un mobilhome dans une zone au parco, dont le zonage l'interdisait! il s'etait meme fait autoriser celaillegalement pas son ancien adjoint à l'urbanisme leroux par une combine illégale. plainte a été déposée puis classée: le magistrat voulait sans doute preserver son avenir au cas où un des deux aurait fait une carrière plus politique!
le milieu politique actuel local pourrit la république!
Écrit par : Zelb | 21/10/2015
Une fois de plus vous avez raison car il est vrai qu'au royaume des aveugles les borgnes sont rois. C'est encore plus vrai que ce "borgne" se verrait bien calife à la place du calife en 2020.
Écrit par : Le masque et la plume | 22/10/2015
Spoliations, confiscations détournements de biens:
poursuivant la politique immobilière de Belz et de leroux, hilliet et son équipe font exproprier les propriétaires de grands terrains de quiberon en les préemptant pour constituer des réserves foncières pour construire ultérieurement des clapiers pour immigrés, construits par la societe de hlm, tout cela pour importer du personnel pour l'usine de hilliet et dégonflzer le gumenen et menimur.
C'est très facile que de s'en prendre à des personnes sans défense qui viennent d'heriter après le décès de leurs proches; aidés en cela par des fonctionnaires socialisants de la mairie très enclins à faire les fouille-merde, ils profitent du malheur des autres pour les spolier; on a affaire à des salauds affairistes; d'autant plus qu'eux mêmes ils en profitent pour racheter en sous main ce qui les interesse et ne leur appartient pas (encore).
hilliet et ce conseil que l'on vient d'élire méprisent leurs électeurs: ils sont à gerber au plus vite... reflechissez quand vous les voyez dans la rue: ce sont des profiteurs et des affaistes
Écrit par : Bernie | 24/10/2015
Ce n'est qu'un début car en dehors de la sphère municipale gravitent depuis très longtemps quelques individus extrêmement louches qui effectivement s'emparent des biens de gens sans défense. C'est très grave et comme toujours personne ne dit rien. Rien que sur la presqu'ile il y a de quoi remplir la centrale de Ploemeur
Écrit par : Job | 25/10/2015
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