31/08/2015
L'informatique bouscule les règles traditionnelles ...
Secret professionnel et liberté s'affrontent aujourd'hui dans plusieurs branches de l'économie !
A partir de quel seuil économique (8 millions d'euros ?) est-il nécessaire de pratiquer un "audit" des comptes ? Si la réponse est positive, la commune de Saint Pierre Quiberon avec un budget annuel de 4 millions d'euros échappe de ce fait à tout contrôle privé !
Les données bancaires, dont l'utilisation "hors circuit financier" est aujourd'hui interdite, pourraient être libéralisées... une utilisation publique (non policière) ouvre des perspectives intéressantes pour les branches de la publicité, du marketing et du commerce !
Le "cryptage" de mail, interdit en France, prospère dans le monde médical pour répondre aux critères de la confidentialité des données de ce type... envoyer un cliché "radiologique" au médecin traitant est-il plus important qu'un avis d'imposition, mis à disposition dans une boite électronique de Gouv.fr ?
La communication instantanée a déjà gagné le "grand public" (Facebook, Google, Instagram, Spotify...) ! Peut-on freiner ces avancées dans le monde professionnel ?
Le choix d’un CAC, c’est aussi une affaire de PME
Les Echos du 25 août 2015
L'Autorité des marchés financiers (AMF) santionne rarement les commissaires aux comptes, alors que les affaires de fausse information sont nombreuses - Shutterstock
85% des mandats de commissaires aux comptes visent des entreprises de moins de 50 salariés
Après une interruption estivale, les groupes de travail réunissant la compagnie nationale des commissaires aux comptes, l’AFEP, le MiddleNext, le MEDEF, l’AMF et conduits par la chancellerie vont reprendre leurs travaux pour quelques mois. D’ici au 1er juillet 2016, la transposition nationale des textes européens sur la réforme de l’audit devra être bouclée. Le « seuil européen » rendant l’audit légal obligatoire a été fixé à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires... Qu’en sera-t-il en France ?
Pour l’heure, nombreuses et diverses sont les entités qui se trouvent dans l’obligation légale de désigner un ou deux commissaires aux comptes. Toute société anonyme doit en avoir un, les SAS sont contraintes en fonction de seuils spécifiques à partir de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, même chose pour les SARL à partir de 3 millions. Quoi qu’il en soit, sur les 220.000 mandats confiés aux 14.000 commissaires de comptes exerçant en France, 85% concernent des entreprises de moins de 50 salariés. Et le chiffre d’affaires de la profession (2,4 milliards d’euros) est réalisé à 50 /50 avec les grandes entreprises, pour les PME.
Toute légale qu’elle soit, cette obligation n’en offre par moins le choix de l’homme ou de la femme de l’art. Et si sa désignation doit être formellement validée par les actionnaires en assemblée générale, le chef d’entreprise doit être particulièrement impliqué dans la sélection.
Le commissaire aux comptes ne peut être révoqué que par voie de justice
En France, face aux quatre fameux « big four », KPMG, PWc, Deloitte et E&Y, existe une typologie extrêmement variée de commissaires aux comptes, avec des structures de taille différente - des indépendants aux associés - , une situation finalement assez inédite à l’échelle de l’Europe, où le marché est plutôt concentré. « Dans la pratique, on croise tout type de situations : des grandes entreprises qui ont délégué des mandats à des cabinets indépendants ou des petits mandats délégués à de grands cabinets internationaux » témoigne Jean-Luc Flabeau, qui présiden la commission régionale des commissaires aux comptes de Paris .
Localiser un prestataire est aisé : les professionnels sont repartis sur trente-trois « compagnies » régionales, relevant chacune de l’une des trente-trois cours d’appel qui existent en France ; chacune publie une liste. Tous ont la même formation et le même diplôme. Outre les traditionnelles références, certains conseillent toutefois de se pencher sur la répartition du chiffre d’affaires entre les activités d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Le choix est engageant : le commissaire aux comptes est nommé pour six ans -soit six exercices - et sa révocation ne peut être prononcée que par voie de justice. A moins que comme, chez EuropaCorp. (la société de Luc Besson), en juillet 2014, les commissaires aux comptes ne rendent d’eux-mêmes leur tablier, pour cause de désaccord sur les comptes...
Il est recommandé d’user de bon sens quant à la proximité géographique - même si le professionnel n’intervient souvent que deux ou trois fois dans l’année dans l’entreprise : il n’est pas forcément utile pour une PME d’aller chercher un commissaire aux comptes à 500 km, en ne sous-évaluant pas par ailleurs la dimension inter-relationnelle et l’élément confiance. Mieux vaut que les dirigeants soient à l’aise avec les commissaires aux comptes, car ces derniers, tenus au secret professionnels, sont appelés à réclamer informations et documents. Il est donc préconisé de mener un entretien avec le « CAC » signataire pour évaluer la connaissance du secteur et de l’environnement. Le législateur a tenu à préserver l’indépendance du CAC et il est nécessaire de s’assurer de sa compatibilité.
En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/gestion-finance/le-choix-d-un-cac-c-est-aussi-une-affaire-de-pme-201169.php?VYeuKuHYvad2RbQk.99
Start-up et financiers traditionnels s'apprêtent à s'affronter sur l'accès aux données bancaires
Les Echos du 28 août 2015
Le Parlement européen (photo) adoptera la DSP2 d'ici au début de l'année prochaine une fois que l'Autorité bancaire européenne (ABE) en aura décliné les grands principes. - Photo Shutterstock
L'accès aux informations bancaires des clients va être facilité.
Banquiers et agrégateurs affûtent déjà leurs arguments.
Les armes s'affûtent à quelques mois de la décision finale. Si le calendrier suit bien son cours, l'Union européenne se sera dotée, d'ici au printemps 2016, d'un nouveau cadre prévoyant notamment les conditions dans lesquelles un prestataire externe pourrait accéder aux données bancaires d'un client (directive DSP2). Le texte pourrait notamment donner un coup de fouet aux agrégateurs, ces sites Web accédant aux informations bancaires de leurs utilisateurs pour visionner sur une page unique l'ensemble de leurs comptes et avoirs financiers. Si les grandes lignes du texte ont déjà été arrêtées au printemps dernier, le diable se cache dans les détails, et, dès cet automne, il reste une fenêtre stratégique de consultation technique avec l'Autorité bancaire européenne (ABE). Véritable boîte à outils de la réglementation financière, l'institution va en effet maintenant décliner les principes de la DSP2.
Intervenant digne de confiance
Côté jeunes pousses, on ne souhaite pas laisser passer l'occasion de monter au créneau. Selon nos informations, une demi-douzaine d'agrégateurs européens ont travaillé de concert, ces dernières semaines, à un courrier commun aux régulateurs européens. Parmi les futurs signataires figureraient les français Bankin' et Linxo, le suédois Tink, ou encore l'espagnol Fintonic, ces quatre sites cumulant près de 2,5 millions d'utilisateurs. Sous réserve du texte final, ils souhaiteraient obtenir au moins deux avancées : la première serait que l'agrégateur soit reconnu une fois pour toutes par la banque comme intervenant digne de confiance, afin de ne pas avoir à s'identifier chaque fois que l'application se connectera au serveur bancaire pour « aspirer » les données du client. La seconde serait que les agrégateurs bénéficient d'une exception à la directive et aient le droit de traiter et de stocker les données bancaires. Une note de restaurant pourrait ainsi être qualifiée comme telle.
Dans ce contexte, les banques placent avant tout les débats à venir sous le signe de la sécurité. « Les données de paiement ne sont pas des données comme les autres. Ce sont des informations très sensibles, qui ne doivent pas être partagées sans un maximum de précautions », précise Willy Dubost, directeur du département des systèmes et des moyens de paiement à la Fédération bancaire française (FBF). « C'est comme si on créait un grand hangar avec toutes les informations bancaires dedans et que l'on permettait à des acteurs de toutes tailles, non régulés, de venir se servir dedans », ajoute un banquier.
Définir les responsabilités de chacun
Les banques craignent surtout - si le nouveau système facilitait trop les tentatives de fraude - de perdre leur statut de tiers de confiance auprès du client. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles veulent que soient bien définies les responsabilités de chacun, entre banquiers et agrégateurs. « Il faut que les nouveaux acteurs investissent dans la sécurité à la hauteur des enjeux », souligne Willy Dubost. « Chacun peut respecter ses propres obligations chez soi, sans forcément se lancer dans de grandes infrastructures », répond-on au sein d'une start-up.
Dans cet échange musclé d'arguments, le temps presse. Si les banques et leurs jeunes rivaux ne parviennent pas à s'accorder, d'autres concurrents autrement plus puissants - Google, Facebook ou Apple - pourraient rapidement tenter de renverser la table à coup d'applications innovantes.
La messagerie Apicrypt conquiert les médecins
Les Echos du 31 août 2015
Alors que l'assurance-maladie doit déployer une messagerie sécurisée pour eux, les médecins libéraux s'équipent déjà.
Avec la création du dossier médical partagé (DMP), prévue dans la loi Santé, les services informatiques de la Caisse nationale d'assurance-maladie ont du pain sur la planche. Ils ont déjà en vue un gros chantier avec le tiers payant généralisé. De plus, ils devront bâtir le système d'information du DMP et la messagerie sécurisée permettant aux professionnels de soins d'alimenter ce dossier partagé. D'où la crainte de voir naître une coûteuse et vaine usine à gaz. « Halte à la gabegie », réclame Jean-Paul Hamon, du syndicat FMF, qui milite pour que les pouvoirs publics abandonnent tout grand projet informatique et laissent Apicrypt s'étendre.
600 nouveaux utilisateurs par mois
Apicrypt ? C'est une messagerie sécurisée créée à Dunkerque par des médecins, pour les médecins, il y a presque vingt ans. « En 1995, nous étions une dizaine à vouloir tirer parti de l'arrivée d'Internet, raconte Alain Caron, généraliste à la retraite depuis peu. Nous avons passé commande à des informaticiens de sites Web, et d'une messagerie cryptée, qui a prospéré. » Aujourd'hui, 57.000 professionnels de soins dans tout le pays utilisent ce canal de communication sécurisé, qui vient nourrir de façon fluide les dossiers patients informatisés des médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens - en tout, 133 spécialités - via leurs logiciels métiers. Les utilisateurs paient 72 euros par an. Selon Alain Caron, ils gagnent trois heures par semaine car ils n'ont plus besoin d'envoyer de courriers papiers aux confrères. De plus, ils peuvent envoyer des images ou des vidéos et une messagerie instantanée va voir le jour. Certains hôpitaux sont également abonnés à la messagerie, comme l'AP-HP à Paris. Le CHU de Reims économiserait plus de 120.000 euros par an de frais d'envoi. Apicrypt continue à croître au rythme de 600 nouveaux utilisateurs par mois. C'est une association, Apicem, qui détient 99,7 % du capital des trois sociétés commerciales qui font tourner la machine, avec 19 salariés et un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros par an. Les bénéfices sont réinvestis dans l'outil de production, qui ne coûte pas un centime à l'Etat. L'espoir d'Alain Caron, c'est que l'Assurance-maladie s'adosse sur Apicrypt. « Elle pourrait nous rémunérer au flux, afin de baisser la cotisation des médecins », promet-il.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150831/lec1_france/021288121455-la-messagerie-apicrypt-conquiert-les-medecins-1149117.php?qICDSEueP2ziIweU.99
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