12/05/2015
L'exception culturelle française est reconnue en Europe !
La prochaine Directive de Bruxelles consacre l'avènement de la Presse en ligne et de l'e-book !
L'application du taux réduit de TVA sur ces activités est une incitation à leur développement ! Pour une fois, la France, probablement fortement aidée par Amazon, se positionne dans sa place de "leader" !
Les conséquences évidentes de cette mise en relation directe entre éditeurs et clients sont la mort "à terme" des activités des médiathèques "locales"... malgré les efforts titanesques de celle de Rochefort pour être "dans le coup" !
Les "politiques" (notamment à Saint Pierre Quiberon) doivent en tirer des "conclusions locales" !
Une médiathèque se lance dans l'édition en ligne
Le Monde.fr du 11 mai 2015
En Charente-Maritime, les 26 000 habitants de la commune de Rochefort peuvent se targuer d'être à l'avant-garde de l'édition numérique. Les Rochefortais possèdent en effet une médiathèque très dynamique, qui a mis en place il y a quelques mois un dispositif numérique offrant un service au public inscrit dans les bibliothèques du département. Celui-ci permet de télécharger (en connexion Wifi) des romans, des magazines, des documents manuscrits libres de droit ou encore un bouquet de films proposé par Arte et UniversCiné. Faute de pouvoir numériser l'ensemble de ses collections, la médiathèque rochefortaise a également choisi de mettre en valeur certains ouvrages inédits tirés de son fonds, en se lançant dans l'édition en ligne. Fondée en septembre 2014, Transbordage est donc une maison d'édition numérique qui propose le téléchargement gratuit de textes inédits du patrimoine régional ou littéraire, tiré de son historique passé maritime et militaire. La collection compte pour l'instant trois titres : les carnets de voyage de Pierre-Adolphe Lesson, médecin de marine du XXIe siècle, un recueil de poèmes du peintre écrivain Claude Margat et Cinq Lettres inédites à Alice Barthou, de l'écrivain et officier de marine Pierre Loti. Les livres de Transbordage sont téléchargeables gratuitement sur ordinateur, tablette ou smartphone à partir du site de la médiathèque, mais aussi sur Amazon et prochainement sur d'autres plates-formes. Un nouvel ouvrage est en préparation, un inédit du XIXe siècle sur les tatouages maoris, et quelques projets de livres enrichis sont à l'étude.
Bruxelles prêt à un coup de pouce fiscal pour la presse en ligne et l’e-book
Les Echos du 11 mai 2015
C'est une étape décisive pour l'égalité de traitement fiscal de la lecture en ligne. - Photo Shutterstock
Les Etats membres qui le souhaitent pourraient baisser la TVA sur ces services électroniques.
Une proposition de directive sera faite par la Commission européenne début 2016.
Et si, sous ses airs bourrus, la Commission européenne avait bon fond ? C’est peut-être ce que vont finir par se dire les acteurs du livre électronique et de la presse en ligne, à qui Bruxelles promet désormais un cadeau fiscal inespéré : une baisse du taux de TVA à un niveau similaire à celui du livre papier et de la presse écrite. Exactement ce que l’exécutif européen leur refuse pourtant depuis des années, au point d’avoir saisi la Justice européenne pour les mettre au pas !
Ce revirement apparent a été dévoilé par Jean-Claude Juncker lui-même, dans une annonce passée relativement inaperçue : le président de la Commission a rencontré la semaine dernière l’association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. « Nos règles doivent être technologiquement neutres », a expliqué le dirigeant luxembourgeois, selon le script de son discours. Jean-Claude Juncker – qui se décrit lui même comme un « anti-geek » et se flatte d’utiliser encore un téléphone Nokia rudimentaire – dit « vouloir prendre en compte la révolution numérique dans le cadre législatif ». « Cela ne devrait pas être différent de lire les nouvelles sur un journal papier ou sur une tablette », a-t-il ajouté.
Paris a joué les trublions
Cette réforme, si elle se concrétise, changerait fondamentalement la donne de ces services en ligne. En vertu du cadre actuel, qui date de la décennie précédente, il est interdit pour la presse en ligne comme pour le livre électronique d’avoir droit à un taux réduit, et encore moins super-réduit, car il sont considérés comme des prestations de service. Une situation jugée en France inique par les acteurs de ces secteurs, qui réclament une égalité de traitement entre le support papier et le support numérique.
Cette demande a été soutenue par les autorités françaises, qui n’ont pas hésité à braver l’interdit européen. Ainsi en janvier 2014, le gouvernement a aligné le taux des « pure players » de l’information en ligne (jusque-là à 20 %) sur celui de la presse papier, à 2,1 %. Une décision qui a alors provoqué la réaction courroucée de la Commission : celle-ci a lancé en juillet 2014 une procédure d’infraction contre la France, similaire à celle déjà menée sur le front du livre électronique. Car, là aussi, un taux réduit de 5,5 % est appliqué depuis 2012, quand les règles européennes ne permettent que le taux normal de 20 %. Paris vient d’ailleurs d’être condamné en mars par la Cour européenne de Justice pour ce traitement de faveur accordé à l’e-book.
Alignement des taux
Il ne faut toutefois pas voir dans la volonté de changer les règles de la TVA pour ces services électroniques un changement de pied complet de la Commission européenne. Cette dernière, gardienne des traités européens, avait l’obligation de poursuivre une France qui violait ostensiblement le règlement commun qu’elle avait elle-même fait adopter. « Si nous ne le faisions pas, n’importe quel pays pourrait contester une législation qui ne lui plairait pas », avaient alors coutume d’expliquer les officiels européens. Ce qui ne les empêchait pas de reconnaître en privé que traiter différemment un e-book et un livre papier n’était pas forcément logique.
Après des mois de réflexion, cet alignement des taux de TVA est donc désormais affiché comme une des priorités de Bruxelles. La stratégie numérique de l’exécutif européen dévoilée mercredi dernier mentionnait d’ailleurs elle aussi la nécessité « de s’attaquer au traitement fiscal de certains services électroniques, comme le livre numérique et la presse en ligne ».
La sortie de Jean-Claude Juncker vient expliciter cet engagement. « Nous ferons des propositions début 2016, mais il faudra ensuite que celles-ci soient approuvées à l’unanimité des Etats membres », comme c’est toujours le cas en matière fiscale, prévient une proche du président de la Commission. Façon d’avertir que la bataille pour l’égalité de traitement promet d’être un long combat.
Les chiffres clefs
20 % : le taux « normal » de TVA auquel les « pure players » de l’information sur Internet, tout comme le livre électronique, sont toujours assujettis par la réglementation européenne.
2,1 % : le taux « super réduit » déjà appliqué de fait aux journaux en ligne par la France, qui a aussi décidé depuis 2012, de faire bénéficier l’e-book du « taux réduit » de 5,5 %. Elle a été condamnée en mars pour cela par la Cour de justice européenne.
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