15/04/2015
Le "rétropédalage" des syndicats des Impôts !
La "télédéclaration obligatoire" de l'Impôt sur le revenu sent le "Sapin"...
En France le pouvoir n'est pas "politique", il est syndical !
La grande "saignée" dans les effectifs des Impôts, suite à la dématérialisation des déclarations d'entreprise, n'est toujours pas digérée !
Les syndicats militent toujours pour les "entretiens" avec 6 millions de contribuables avant déclaration, tant les dispositions sont complexes, empilées et archaïques... Au fond, la réglementation fiscale française serait simplifiée par une simple "flat Tax", applicable à tous !
Oh, Grève, suspend ton vol !
Impôts, la fin programmée de la déclaration papier
Télégramme du 15 avril 2015
Didier Déniel
En fin d'année, Michel Sapin a annoncé qu'il donnait cinq ans aux services des finances pour imposer les déclarations de revenus numériques, moins coûteuses en timbres et en traitement. La partie n'est pas gagnée, car seul un tiers des contribuables ont choisi cette voie. Les déclarations en ligne avaient suscité un réel engouement en 2002. À la clé, les contribuables bénéficiaient d'une incitation financière de 20 euros - qui n'est plus d'actualité - mais aussi d'un délai supplémentaire d'enregistrement relativement confortable. Autre avantage, et non des moindres, le contribuable en ligne connaît en temps réel le montant de son impôt. Il a aussi la possibilité, devant son ordinateur, d'opter ou non pour un échelonnement de son paiement.
Malgré ces points forts, les années passant et Internet se démocratisant, le nombre des déclarations en ligne n'a pas augmenté de manière exponentielle. En 2013, seul un tiers des contribuables avait choisi cette voie bien plus économe que les enveloppes qui, chaque année, coûtent 250 millions en affranchissement. Sans oublier les innombrables manipulations que nécessite cette montagne de courriers et de documents...
Tout numérique en 2020
Le ministère des Finances se serait donné quatre ou cinq ans pour passer aux déclarations en ligne - c'est déjà le cas pour les professionnels - mais aussi aux paiements dématérialisés choisis par 2,5 des 19 millions de foyers imposés. Pas de souci particulier pour les foyers les plus aisés qui disposent du matériel nécessaire. Les plus modestes, qui ne sont pas équipés, ou ceux qui continueraient à vivre dans une zone blanche (sans couverture internet), pourraient, eux, continuer à utiliser le papier.
À condition, toutefois, de se déclarer dans l'impossibilité d'utiliser un ordinateur.
Reste que les syndicats ne voient pas d'un très bon oeil ces changements radicaux.
« Ces déclarations en ligne ne règlent pas les besoins de renseignement qui restent très nombreux », explique Solidaires Finances Publiques. « L'an dernier, les agents ont accueilli physiquement six millions de contribuables. Et ont répondu à trois millions de demandes de renseignements par téléphone. Le non-remplacement des départs à la retraite - 2.000 postes supprimés en 2014 - fait que nos effectifs ont fondu comme neige au soleil. » En 2000, on dénombrait 4.000 trésoreries de proximité. Elles ne seraient plus que 2.600 actuellement. « Les files sont de plus en plus importantes dans les centres ouverts. On craint des tensions, de l'irritabilité ». Le syndicat explique aussi que, pour faire face à cet afflux, les directions font de plus en plus appel aux agents vérificateurs qui, ce faisant, sont écartés des contrôles, leur mission première.
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