11/03/2015
Nouvelle organisation à 4 étages !
La réforme "Le Branchu" n'arrive pas à "simplifier le mille-feuille", situation à 15 jours des élections départementales !
La première lecture du projet de loi NOTRe est un "véritable échec" sur la simplification administrative. Le département "sauve sa tête et quelques compétences. Il est probable, que la deuxième lecture conduise au maintien des 4 étages, communes, Intercommunalités, Départements et Régions.
La "fusion" des communes est un échec patent, les nouvelles équipes n'ayant en tête que de survivre aux commandes ! C'est le cas de Saint Pierre Quiberon, où la fusion avec Quiberon est repoussée à la fin du mandat !
Les "intercommunalités "obligatoires" sont également un "véritable échec" après un an de fonctionnement ! La Présidence, les vice-présidents n'ont aucune expérience de gestion d'un ensemble de 24 communes (AQTA). Les réunions mensuelles ont distribué "les postes" aux élus, qui la plupart ne connaissent déjà pas la gestion d'une commune ! Le recrutement de postes pour accroitre l'administration est le début d'un "doublonnage" des effectifs entre commune et Interco !
Les "compétences obligatoires" sont insuffisantes, elles ne permettent pas d'envisager de sérieuses économies d'échelle, en retirant du personnel des communes (Compétence tourisme à Saint Pierre). L'aspect "politique" chez AQTA détériore les objectifs de productivité !
Le "département" reste debout et conserve les routes départementales et les collèges, alors qu'il perd le transport scolaire et les cars interurbains ! Cet étage est bien géré en Morbihan, avec rigueur et productivité. Il échappe à la disparition annoncée , perd sa compétence générale et reste donc un "étage" obligatoire et coûteux.
La "Région" est la grande gagnante de la réforme, car avec la commune elle est le centre de toutes les compétences. Son "embonpoint" risque de coûter cher en Bretagne, puisque sa définition géographique ne bouge pas !
Les "socialistes", à leur arrivée en 2012 ont eu le tort d'annuler la fusion du Conseiller général avec le Conseiller régional, qui dessinait une véritable coopération entre Départements et Régions. Ils ont conduit par contre à leur terme l'obligation "d'intercommunalité", sans réforme sur la gouvernance...
La réforme parlementaire "patine" en raison du manque de majorité à l'Assemblée. De nombreuses dispositions, qui visaient à plus d'efficacité (Fin des Départements, fin de la compétence générale des communes, réorganisation de simplification de la gouvernance des Intercos), ont été abandonnées en chemin.
L'alignement de la France administrative sur l'organisation allemande des "Länder" est "loupée" par une vraie loi de circonstance !
La parité intégrale n’a pas insufflé dans les élections départementales un rajeunissement des candidatures
Le Figaro du 11 mars 2015
Josseline Abonneau
IMPOSÉE pour la première fois dans le système électoral français, la désignation d’un binôme homme-femme pour siéger dans les conseils départementaux devrait illustrer les limites d’une parité forcée.
D’ores et déjà les féministes pointent les failles de cette représentation parfaite du monde politique sexué. La présence de 50 % de femmes n’implique pas le partage du pouvoir dans le binôme. Comme le souligne Anne Muxel, directrice de recherches au Cevipof, seul le « troisième tour » (celui de la répartition des délégations et des présidences) montrera si l’objectif réel est atteint ou s’il ne s’agit que d’une parité d’affichage.
Crise de confiance
Certes, précise Anne Muxel, les jeunes générations (à l’exception des moins de 25 ans et des minorités religieuses activistes) ont intégré la norme de la parité politique mais il est peu probable que cette nouveauté les mobilise, l’abstention étant le fruit d’une crise de confiance politique très profonde dont les réponses ne sont pas dans une loi.
Une étude de l’Ifop effectuée sur les bases de données du ministère de l’Intérieur (voir infographies ci-contre) montre que l’omniprésence des femmes ne s’est pas traduite par un net rajeunissement de l’offre politique : 61 % des candidat(e)s ont plus de 50 ans. Et parmi les plus de 65 ans, le poids des hommes est nettement supérieur à celui des femmes (19 % contre 14 %).
Directeur du département Opinion de l’Ifop, Jérôme Fourquet souligne le rôle de la parité intégrale dans la diversification du profil sociologique des candidats. « La sous-représentation traditionnelle des milieux populaires dans le personnel politique est un peu corrigée par la parité intégrale. On compte seulement 12,6 % d’ouvriers et d’employés parmi les candidats contre 20,9 % pour les candidates. »
Symétriquement, les candidates appartenant à la catégorie des cadres supérieurs sont moins nombreuses (22,8 %) que les candidats masculins (30,6 %).
Le territoire français va s'organiser autour des régions et des intercos
Les Echos du 11 mars 2015
Les députés ont voté hier en première lecture la réforme des compétences des collectivités.
Les régions sont chargées de l'économie, les communautés de communes sont renforcées.
Les débats ont été houleux. Mais le résultat est sans appel. La réforme des compétences des collectivités locales a été adoptée hier en première lecture à une nette majorité par l'Assemblée : 306 voix contre 238. Les socialistes et les écologistes ont voté pour tandis que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre. Le texte de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) spécialise les régions et les départements autour de compétences clefs. Ils perdent la clause de compétence générale qui ouvrait la porte à tous les doublons. Seules les structures de proximité, c'est-à-dire les communes regroupées dans des intercommunalités musclées pour l'occasion, conservent la totalité des compétences de service public, mais elles devront agir en conformité avec les schémas régionaux. Et seules les métropoles conservent une certaine autonomie vis-à-vis des régions.
Les frontières restent cependant parfois poreuses. Les conseils départementaux (nouveau nom des conseils généraux) pourront par exemple continuer à financer des projets du bloc local. Dans le domaine économique, ils interviendront également auprès des filières agricoles. Et les trois niveaux de collectivités locales exerceront toujours plusieurs compétences partagées : culture, sport, tourisme et installation de la fibre optique. Mais un nouveau paysage institutionnel se dessine quand même.
Les régions
Les 13 nouvelles régions sont responsables de l'aide aux entreprises, en particulier aux PME. Elles facilitent leur création, leur implantation et leurs démarches d'internationalisation, mais aussi leur R & D, en lien notamment avec les laboratoires de la région et les établissements d'enseignement supérieur qu'elles financent. La construction des lycées reste à leur charge.
A la demande de l'Association des régions de France et malgré les réticences de l'Etat, les parlementaires ont accepté de donner aux régions qui le souhaitent la coordination des politiques des acteurs de l'emploi, dont Pôle emploi. Une compétence complémentaire de leur activité de formation professionnelle. Elles exerceront aussi leur nouveau rôle de stratège dans l'aménagement du territoire. L'échelle de la parcelle restera sous l'autorité des communes, mais les régions superviseront, par exemple, les zones d'activité, les grands équipements, etc.
La desserte ferroviaire est déjà une compétence régionale. Le projet de loi NOTRe y ajoute la gestion des transports en car interurbain et les liaisons scolaires. Le bloc communal conserve sa responsabilité des transports urbains. Les conseils régionaux assureront aussi la programmation dans les domaines de l'environnement : déchets, énergie, etc. Les régions n'ont pas obtenu la totale responsabilité de l'activité économique du tourisme, mais elles deviennent chefs de file des autres collectivités pour limiter les incohérences actuelles.
Cerise sur le gâteau, les régions pourront régionaliser certaines lois qui le prévoiront. Le premier cas, déjà intégré dans le projet de loi, concerne l'adaptation de la loi eau en Bretagne.
Les départements
Après avoir senti le vent du boulet, les conseils départementaux ont sauvé la majorité de leurs compétences grâce aux parlementaires. Ils perdront en 2017 leur pouvoir économique, mais pourront continuer à aider les TPE. Ils conservent la politique des aides sociales aux populations fragiles : placement des enfants, handicapés, personnes âgées, etc. La loi prévoit aussi la création de maisons de services publics regroupant les services quotidiens. Enfin, les conseils départementaux continueront de gérer les bâtiments des collèges, ainsi que les routes départementales, qui devaient être transférées aux régions mais que les parlementaires leur ont finalement laissées.
Intercommunalités, métropoles, communes
Le projet de loi ne bouleversait pas à l'origine les compétences des communes et de leurs communautés. L'objectif du gouvernement consistait à imposer aux intercommunalités de fusionner pour dépasser un plancher de 20.000 habitants. Face à l'opposition de nombreux parlementaires, le rapporteur Olivier Dussopt a proposé pour compromis un paquet de dérogations évitant la fusion à plus de la moitié des communautés concernées, notamment pour éviter des opérations acrobatiques aux communes de montagne. A contrario, le gouvernement, avec l'aide de députés acquis à la cause de l'intercommunalité, a fait voter un amendement qui impose le transfert de la gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150311/lec1_france/0204214993717-le-territoire-francais-va-sorganiser-autour-des-regions-et-des-interco-1100845.php?csCHZfQkmahdMe4q.99
La disparition de nombreux syndicats intercommunaux est un gisement de plusieurs milliards d’économies
Les Echos du 11 mars 2015
Quel bilan tirez-vous après le vote en première lecture du projet de loi NOTRe ?
C’est un excellent vote, on n’avait pas vu une telle majorité depuis un an. Et c’est une première lecture particulière. Le Premier ministre a tenu à ce que les citoyens sachent clairement quelles seront les compétences de leurs départements avant de voter les 22 et 29 mars. Il fallait donc que le texte issu de la première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale soit suffisamment consensuel. Ainsi, le département reste le pilier de la solidarité sociale et territoriale. S’agissant du bilan sur le texte lui-même : nous avons des régions qui sont fers de lance du développement économique et des intercommunalités plus grandes, qui disposeront enfin de la taille et des moyens suffisants pour assurer les services demandés par les citoyens. Ce sont deux grandes orientations qui ont été respectées par les parlementaires.
Comment justifier le maintien des départements après avoir promis de les supprimer ?
Vous aviez deux orientations possibles. Rester avec le même nombre de régions, et, là, la question de la suppression des départements pouvait se poser, ou faire de grandes régions, et garder des collectivités intermédiaires. Le souci numéro un des citoyens reste la solidarité. En conservant les départements, nous répondons à cette attente. Dès lors, il n’y a pas de raison que les citoyens s’inquiètent du devenir des prestations pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants. Ce n’est pas en temps de crise qu’il faut fragiliser la collectivité de la solidarité.
L’abandon du transfert des voiries est-il un fort recul ?
Comme pour le transfert des collèges, la majorité des parlementaires était défavorable au transfert de la voirie qui, reconnaissons-le, pèse plus de 6 milliards d’euros dans le budget des départements. C’était un transfert lourd mais qui aurait pu être cohérent avec la compétence transport donnée aux régions. Cependant, dans l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire seront conservées les routes d’intérêt régional pour garantir une meilleure adéquation entre infrastructures routières et ferroviaires.
Vous avez aussi déploré l’atténuation de votre réforme de la carte communale…
J’ai surtout voulu alerter sur le risque que constituerait l’ajout de nouveaux niveaux d’adaptation par rapport à ce que nous avions proposé dès la première lecture du Sénat. Les adaptations se comprennent en montagne ou sur des territoires peu peuplés. Nous imaginions la fusion de beaucoup plus que la moitié des intercommunalités. Le texte de la première lecture conduit à la fusion de 43 % des intercommunalités de France (soit plus de 900), ce qui sera une vraie révolution.
Les économies attendues seront moins importantes que prévu...
Ce n’est pas vrai. Les grandes économies se feront par la baisse des dotations. Ainsi que par la disparition de beaucoup de syndicats intercommunaux. Il en existe 13.500 qui dépensent 9 milliards de frais de fonctionnement. Je pense qu’on peut diviser par 2 ou 3 ce chiffre. C’est un gisement de plusieurs milliards d’économies. Et n’oublions pas la fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions qui générera également des économies en supprimant les doublons.
Les députés ont-ils, en revanche, accepté de gros transferts de compétences au niveau intercommunal ?
Cela a été un grand débat. Les maires de l’AMF et son président, François Baroin, sont arc-boutés pour maintenir la commune comme seule collectivité territoriale. Ils craignent
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