Les Secrets de Saint Pierre

Réforme territoriale, Matignon sous le feu des critiques

Les Echos du 2 mars 2015

Matthieu Quiret

L’examen du projet de loi a repris à l’Assemblée. Ses partisans déplorent trop de concessions aux parlementaires.

 

Le lent détricotage de la réforme des compétences des collectivités locales a repris lundi soir. Les députés ont multiplié les dérogations au redécoupage de la carte des intercommunalités, un coup dur pour les partisans du texte. « Matignon ne s’intéresse plus à la réforme, le cabinet lâche sur tout », peste un conseiller ministériel. Un parlementaire impliqué dans la réforme regrette lui aussi les arbitrages décidés fin février par l’entourage du Premier ministre lors des premières séances d’examen du texte à l’Assemblée. Il ne croit même plus à la possibilité en deuxième lecture de rétablir les innovations originelles du texte.

Dès la première lecture, le ministère de la Décentralisation pensait pouvoir rétablir les transferts de compétences du département vers les régions et les intercommunalités, annulés au Sénat. A l’exception du transfert des collèges, qui restent aux départements, un geste en direction des sénateurs. Mais les députés ont refusé ou amendé d’autres transferts comme celui des voiries départementales ou du tourisme. L’exécutif a également accordé un an de sursis aux conseils généraux pour exercer jusqu’en 2017 leurs pouvoirs économiques.

Vallini discret

Un autre partisan du projet de loi a trouvé la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, peu au point lors des discussions en séance. « J’ai insisté auprès de son cabinet pour qu’elle retravaille les amendements avant cette semaine d’examen » souffle-t-il. On persifle aussi sur la grande discrétion d’André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, qui serait pour certains plus occupé par sa délicate réélection à la tête du conseil départemental de l’Isère, à la fin du mois, qu’à défendre sa réforme. A écouter ces réformateurs, le texte devenu obscur va finir loin de son ambition initiale.

Les propos les plus durs se retrouvent sans surprise sur les bancs de l’opposition, qui pointe avec délice les contradictions du texte. Le transport scolaire est transféré aux régions, alors que les collèges restent aux départements par exemple. Ils sourient aussi des frayeurs qu’ils ont données au ministère du Travail sur la décentralisation des politiques de l’emploi introduite dans le texte. Le ministère du Travail a obtenu la suppression des amendements dans la crainte d’un mouvement social chez Pole emploi.

Marylise Lebranchu : « On ne fait pas une grande révolution territoriale. Certains vont sans doute le regretter

On trouve aussi de féroces critiques du texte chez les candidats en campagne pour les départementales . Car d’une semaine à l’autre, l’exact périmètre des responsabilités des futurs conseillers départementaux varie significativement. Or leurs budgets seront retaillés en conséquence dans les lois de Finances de la mandature et une bonne part des taxes économiques devraient être fléchées vers les régions.

Au cabinet d’André Vallini, on estime néanmoins que le corps de la réforme est préservé, à savoir la montée en puissance des régions et des intercommunalités. C’est ce que dit aussi le député Carlos Da Silva (lire l’intégralité de son interview aux « Echos » ici ), le suppléant de Manuel Valls, pour qui la disparition des départements est inexorable à moyen terme.

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