Les Secrets de Saint Pierre

La Mutuelle des Etudiants placée sous sauvegarde judiciaire

Les Echos du 10 février 2015

Laurent Thevenin

La LMDE travaille à un projet de sauvegarde.
Pour les syndicats, la procédure ne règle pas les problèmes de fond.

 

La vie de La Mutuelle des Etudiants (LMDE) suit son cours agité. Comme elle l’avait demandé, la première mutuelle étudiante française a été placée lundi sous sauvegarde judiciaire par le tribunal de grande instance de Créteil, avec une période d’observation de six mois. Cette décision, qui instaure un gel des créances en cours, s’accompagne de la nomination d’un administrateur et d’un mandataire judiciaires. Ce dernier aura vocation à discuter avec les principaux créanciers de la mutuelle (la MGEN, la Matmut et la Mutualité française).

La LMDE -– qui traîne 35 millions d’euros de fonds propres négatifs – est déjà sous administration provisoire depuis le mois de juillet. La décision rendue par le TGI de Créteil « doit nous permettre de présenter un projet de sauvegarde », explique l’administratrice provisoire, Anne-Marie Cozien. Elle est actuellement à la recherche d’une solution pour les deux grandes activités de la mutuelle étudiante. Des discussions sont ainsi en cours pour transférer la gestion « de tout ou partie » des activités du régime obligatoire des étudiants affiliés LMDE vers la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

La mutuelle est par ailleurs en quête d’un repreneur pour ses opérations d’assureur complémentaire. Il y a « quatre » candidats sur les rangs, précise Anne-Marie Cozien, qui aimerait « faire entériner le pré-choix du repreneur fin mars par une assemblée générale extraordinaire ».

L’intersyndicale CFE-CGC, Unsa et CFDT de la LMDE estime la procédure de sauvegarde injustifiée. « Nous ne la comprenons pas , explique Frédérique Galliat, déléguée syndicale Unsa : la trésorerie est positive, les comptes sont quasiment à l’équilibre et il y a visiblement plusieurs repreneurs sérieux. Cela gèle les créances, mais cela ne règle pas les problèmes de la mutuelle. » Les syndicats appellent le gouvernement à réunir une table ronde avec l’ensemble des acteurs du dossier pour trouver une « solution globale ».

À noter

« Tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé » pendant la procédure de sauvegarde judiciaire, souligne Anne-Marie Cozien.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150210/lec2_finance_et_marches/0204145394537-la-mutuelle-des-etudiants-placee-sous-sauvegarde-judiciaire-1091675.php?A0HqoD7EDGQVj1Qd.99

 

 

 

La fée créatrice de la première mutuelle communale

 

Le Monde.fr  du 22 décembre 2014

 

Anna Villechenon

 

Il y a un an, Véronique Debue a créé une complémentaire réservée aux habitants et entreprises de sa commune du Vaucluse. Une première.

 

 

 

 

Emmitouflée dans une doudoune noire, Véronique Debue, 45 ans, se dirige d'un pas pressé vers la mairie de Caumont-sur-Durance (Vaucluse), village provençal de 4 700 habitants perché sur une colline. Encore étonnée qu'on s'intéresse à son histoire, la deuxième adjointe (sans étiquette politique) chargée des affaires sociales, résume son combat en une phrase, empruntée à Winston Churchill : « Tout le monde savait que c'était impossible à faire. Puis un jour quelqu'un est arrivé qui ne le savait pas, et il l'a fait. » Il y a un an, l'élue est devenu ce quelqu'un, faisant mentir au passage tous ceux qui ne croyaient pas en son projet : celui de créer une mutelle communale, moins coûteuse et plus avantageuse, réservée aux habitants et entreprises caumontoises. Une première en France.

 

Rompue à l'exercice, Véronique Debue raconte patiemment la genèse de ce projet inédit. L'idée germe début 2012, au cours de son premier mandat. Sur le terrain, au centre communal d'action sociale, un constat s'impose, douloureux : plusieurs de ses administrés renoncent à se soigner, faute de moyens. Soit parce qu'ils n'ont pas de complémentaire santé, soit parce que celle-ci ne couvre que les soins de base. « C'est à ce moment-là que je me suis rendue compte que c'est un problème qui touche tout le monde », explique t-elle, avec son léger accent chantant. Elle ne s'attarde pas sur les difficultés, les doutes, les réticences rencontrés, qu'elle balaie d'un revers de main, sans se départir de son sourire : « On me disait que c'était utopiste, ou que ce n'était pas à moi de le faire. Mais je savais que je partirai quand même au combat. Ce n'était pas le premier et ce ne sera pas le dernier ».

 

Noyée sous les coups de fil

 

Avant de se lancer, elle veut avoir la certitude que ce projet sera « utile », un mot qui revient dans son discours comme un fil rouge. Alors, elle va « chercher mandat » auprès des Caumontois en présentant son projet dans le journal communal en septembre 2012. En bas de page, la citation de Churchill et un appel : « Soyons ce quelqu'un et réalisons l'impossible ». Une centaine de familles, toutes générations confondues, est prête à la suivre ; elle fonce. Six mois plus tard, le comité de pilotage se met en place : des spécialistes de la santé (dentiste, opticien, audioprothésiste, pharmacien...), un étudiant, deux retraités et deux actifs. Tous civils, puisque c'est un projet « pour la société civile », rappelle-t-elle avec un air d'évidence.

 

Ensemble, ils planchent sur les besoins de la population, le font savoir aux mutuelles désireuses de participer au projet, comparent les offres reçues et sélectionnent finalement celle qu'ils estiment la meilleure. Ce sera celle de la MGA, à tarif unique (47 euros par mois pour une personne seule), sans questionnaire de santé préalable, ni de barême lié à l'âge. Comme un grand chef cuisinier qui garde précieusement sa recette, l'élue refuse de dévoiler les taux de remboursements et botte en touche : « C'est un secret ». Tout juste précise-t-elle que les soins dentaires et optiques sont particulièrement bien couverts et que « tout le monde est gagnant ».

 

« Quand vous suscitez autant d'espoir autour de vous, vous n'avez pas le droit de lâcher. »

 

En septembre 2013, le projet aboutit enfin. « Le bonheur après une année de souffrance », glisse Véronique Debue qui, avant les remerciements de ses administrés, a été noyée sous les coups de fil appelant à l'aide. « Des inconnus m'appelaient de partout en France pour me demander de les aider aussi, d'aller plus loin... C'était douloureux pour eux, et pour moi. Ce n'est pas pareil d'entendre parler de l'histoire de quelqu'un et d'entendre pleurer quelqu'un au téléphone. Je n'avais pas prévu toutes ces réactions », avoue-t-elle, encore « hallucinée » de l'ampleur que son projet a pris. A force d'encaisser la douleur des autres, elle en est même tombée malade. Mais impossible de tout laisser tomber : « Quand vous suscitez autant d'espoir autour de vous, vous n'avez pas le droit de lâcher », dit-elle naturellement.

 

Sollicitée par quelque 300 communes

 

Immédiatement, sa réussite a fait la une des médias locaux, bientôt rejoints par la presse nationale. Depuis, « c'est l'effet boule-de-neige. C'est la folie, je ne touche plus terre ! », s'exclame l'adjointe, qui dit avoir été sollicitée par quelque 300 communes, intéressées pour mettre en place un système similaire. Certaines ont déjà franchi le pas, comme Romagnat (Puy-de-Dôme) ou Béziers (Hérault). D'autres étudient la question, à l'instar de Paris et de Bordeaux. Il n'en fallait pas plus pour pousser l'élue locale à créer son propre cabinet de conseil, avec son fils de 22 ans, afin d'épauler des communes de « A à Z ». Mais, loin de s'enorgueillir d'avoir initié le mouvement, elle reste prudente sur les autres projets : « Il ne faut pas faire pour faire. Il faut faire pour que ça tienne dans le temps. Il n'y a pas que les négociations tarifaires qui comptent, il y a aussi les prestations et la solidarité intergénérationnelle ».

 

Plus d'un an après sa mise en place, environ 300 familles et salariés caumontois ont été séduits par la mutuelle communale, affirme l'élue, « satisfaite » de la « confiance » accordée à son projet. « On m'appelait l'utopiste, maintenant c'est la fée », dit-elle en haussant les épaules. Responsable régionale d'une marque cosmétique, elle se décrit comme une autodidacte qui excelle dans la fidélisation de ses clients. Son rêve ? « Créer une fondation. » Et la politique ? « Pourquoi pas briguer un poste plus important, mais uniquement si cela me donne les moyens d'aider les autres. C'est la seule chose dans la vie qui me donne envie et me rend performante. »

 

 

 

A côté de la mairie, dans son petit appartement chauffé par un feu de cheminée, Sylviane Armand, retraitée de 66 ans, n'hésite pas à parler de « résurrection ». Elle a pris sa première mutuelle en 2009, par correspondance. « Je n'étais pas remboursée ou très peu, alors que certains soins étaient censés l'être, je n'avais pas d'interlocuteur... Bref, c'était de l'argent dépensé à fonds perdus. Je ne croyais plus du tout aux mutuelles », soupire-t-elle en carressant son petit chien. Avec sa maigre retraite de 760 euros par mois, elle touche un peu trop pour avoir droit à la couverture maladie universelle et pas assez pour payer un scanner ou une consultation chez le pneumologue.

 

Pendant trois ans, la retraitée renonce donc à se soigner alors qu'elle souffre de plusieurs pathologies. Grâce à la mutuelle communale, elle a pu consulter des spécialistes, « remboursés à 100 % », refaire une paire de lunettes, soigner ses dents. « Ma santé est toujours fragile, mais maintenant je peux sortir. Je n'y croyais plus mais, comme quoi, la solidarité existe... ».

 

« Mieux remboursée et plus vite »

 

Quelques rues plus loin, dans une maison proche du centre-ville, Laura Di-Pasquale, 23 ans, a souscrit il y a un an à la mutuelle caumontoise. Atteinte de la maladie de Crohn, cette animatrice municipale pour enfants doit être hospitalisée toutes les huit semaines. « Une chambre à la journée coûte 65 euros et une injection peut aller jusqu'à 400 euros. Je ne peux pas me permettre d'avancer ces sommes, donc j'ai toujours fait attention aux prestations des mutuelles », détaille-t-elle la voix assurée. Si elle se dit « mieux remboursée et plus vite », ce sont surtout les économies, environ 25 euros par mois, qui l'ont séduite. Sa mère, 46 ans, en invalidité, a elle aussi souscrit à la complémentaire de la ville, avec son autre fille et son compagnon. Pour les deux adultes et les deux enfants, la famille paye environ 150 euros.

 

 

 

Toujours dans le centre-ville, on croise Jean-Claude Viau, 66 ans, à la sortie d'une séance de soins dentaires. Il avait déjà une mutuelle, mais, sur les conseils d'amis, il vient de résilier son contrat pour prendre celle proposée par Caumont-sur-Durance. Membre du comité de pilotage, son dentiste, Julien Yeghnoyan, affiche un large sourire. « J'ai de bons échos. Au début, je pensais que c'était un peu utopiste, et finalement ça marche ».

 

Un succès qui encourage Véronique Debue à continuer. Ce besoin « vital », cette quasi-obsession d'aider les autres, elle dit le puiser dans les valeurs inculquées par son père, militaire, fils d'immigrés italiens. Cette gersoise a été élevée avec la devise des Mousquetaires, « Un pour tous, tous pour un », et l'amour de sa patrie. « Mon père a toujours voulu rendre à la France ce qu'elle lui avait donné. C'est important d'être utile, de ne pas seulement consommer ». Sans fausse modestie, elle mesure le chemin parcouru, mais ne s'en satisfait pas pour autant et pense déjà aux futurs combats. Le prochain ? Négocier des achats groupés de bois de chauffage et de fioul pour les Caumontois.

 

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2014/12/22/la-fee-creatrice-de-la-premiere-mutuelle-communale_4541535_4497186.html#T2YeJX84tyFKC3YH.99

 

 

 

Le gouvernement s’apprête à reculer sur le tiers payant

 

Les Echos du 1er mars 2015

 

Solveig Godeluck

 

Le travail sur la révision du projet de loi santé met en lumière la complexité technique du chantier. De fortes divergences subsistent sur le rôle des complémentaires santé.

 

 

 

 

Le tiers payant pour tous en 2017, c’est mal parti. Le gouvernement n’a pas encore officiellement battu en retraite sur cet article phare du projet de loi santé, mais un parfum de capitulation flotte dans l’air, à deux semaines de la date limite de dépôt des amendements. Le texte révisé doit être examiné par les députés en commission à partir du 17 mars. Mais, deux jours avant cette date, une grande manifestation unitaire est organisée à Paris contre le projet de loi. Les principaux syndicats de médecins, habituellement si désunis, vont défiler main dans la main avec les chefs de clinique et les internes des hôpitaux, entre autres.

 

Le gouvernement devrait lâcher du lest pour désamorcer la colère des professionnels de santé, une semaine avant le premier tour des élections départementales. Reculer sur le tiers payant généralisé est une affaire de réalisme, plaident les syndicats de médecins. Le groupe de travail mis sur pied fin janvier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et dirigé par la présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, Anne-Marie Brocas, est encore au milieu du chantier.

 

Retards de paiement

 

Pour l’instant, il a examiné les problèmes posés par la dispense d’avance de frais pour les médecins, en ce qui concerne la partie Sécurité sociale. Les patients pauvres avec une couverture maladie universelle y ont déjà droit. Le souci numéro un des professionnels de soins, ce sont les retards de paiement de la ­consultation par la Sécurité sociale, voire les rejets. Le délai médian est de 4 jours quand il y a une transmission électronique, mais il grimpe à 42 jours avec une feuille de soins papier – ce qui est forcément le cas si le patient ne présente pas de carte Vitale. C’est aux libéraux d’avancer les frais. Mais, parfois, ils ne sont jamais remboursés.

 

Selon la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), le taux de tiers payant chez les libéraux s’élève déjà à 35 % des consultations, avec 1,6 % de rejets chez les généralistes, 1,9 % chez les spécialistes. Chez les premiers, 20 % des échecs sont dus au non-respect du parcours de soins. Mais les motifs de non-remboursement sont multiples, souligne Claude Leicher, président du syndicat MG France : « Il faudrait commencer par réformer les modes d’affiliation avant de mettre en place le tiers payant, car dès qu’on déménage et qu’on doit changer de caisse primaire, ou de médecin traitant, les procédures administratives sont lourdes et cela crée des problèmes. » Le parallèle avec le tiers payant généralisé en pharmacie n’est pas valable, insiste-t-il : « Les pharmaciens vérifient rigoureusement les droits de chacun avant d’ouvrir le tiers payant, et ils peuvent se payer un assistant pour vérifier après coup qu’ils ont été remboursés, ce qui n’est pas notre cas. »

 

Invisibles

 

L’administration se montre plus optimiste : « Délais, montée en charge, système d’information, même si on connaissait tous ces freins, c’est un travail bienvenu et constructif. Il y a surtout un effort de pédagogie à faire pour montrer que ce n’est pas la bureaucratie soviétique ! » Une piste de réforme plus modeste consisterait à réserver pour l’instant le tiers payant aux affections de longue durée.

 

Enfin, l’aspect le plus épineux du dossier arrive maintenant sur la table : le remboursement de la part des régimes complémentaires. Les médecins ne veulent avoir qu’un interlocuteur, la Sécurité sociale. Mais les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance, qui sont déjà des payeurs aveugles, craignent de devenir invisibles si tous les flux sont centralisés par la Cnam. Ils sont donc en train de bâtir une plate-forme informatique commune pour le tiers payant. Mais l’exécutif n’a aucune envie de les laisser « s’immiscer » dans le système. La bataille sera rude.

 

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204192447664-le-gouvernement-sapprete-a-reculer-sur-le-tiers-payant-1097740.php?OdGRqPgluevOLIj8.99