28/02/2015
Transparence et communication...
De nombreux documents "stratégiques" ne sont pas publiés par les élus communaux !
Et souvent même refusés par courrier ! c'est le cas de jugements de tribunaux administratifs sur des contestations de permis de construire...
Le "culte du secret", mal digéré s'étend également aux ébauches de PLU, alors que l'élu en charge est prêt à "passer ses samedis" pour expliquer les options prises...
Les "compte-rendu" des délibérations des conseils municipaux sont, eux aussi, publiés avec retard sur le site internet de la commune...
Le "mail" et "l'Internet" ont profondément modifiés les pratiques de travail dans le privé... c'est ainsi que la productivité administrative, notamment dans la "numérisation" des documents, est aujourd'hui impressionnante !
La "Commune" reste encore aujourd'hui un lieu de travail "archaïque" !
L'Open Data bientôt imposé aux villes, départements et régions ?
Next Inpact du 23 février 2015
Peur sur la ville
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock
Loi
La question de l’Open Data est à nouveau en train de s’inviter à l’Assemblée nationale. Au travers d’un texte consacré aux collectivités territoriales, différents amendements ont été déposés afin que les communes, départements et régions soient tenus de mettre en ligne d’importantes informations publiques, sous certaines conditions.
Mise en ligne du compte rendu du conseil municipal
Voté par le Sénat le 27 janvier dernier, le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » est en discussion à l’Assemblée nationale depuis le début du mois. En commission, les députés écologistes ont profité de l’examen de ce texte pour faire adopter un amendement obligeant les communes disposant d’un site Internet à mettre en ligne, sous huit jours, le compte rendu de chaque conseil municipal.
Actuellement, ce document retraçant notamment les décisions prises par la municipalité ou le nom des élus présents n’est systématiquement affiché qu’en version papier. Beaucoup de villes n’ont toutefois pas attendu le vote de cet amendement pour diffuser leurs comptes rendus, puisque de nombreux sites Internet les proposent d’ores et déjà. Avec ces dispositions, les mairies seront toutefois tenues de les laisser à la disposition du public pour une durée d’au moins six ans (l’équivalent d’un mandat).
Ce dispositif pourrait toutefois être quelque peu toiletté lors des discussions en séance publique. Le rapporteur Olivier Dussopt a en effet déposé un amendement rédactionnel, qui ramène au passage le délai de mise en ligne à « une semaine » au lieu de huit jours.
Un amendement qui a fait des émules
Force est surtout de constater que plusieurs élus réclament désormais davantage de transparence « numérique ». Les députés Christian Hutin et Jean-Luc Laurent (apparentés socialistes) veulent par exemple que les communes de plus de 3 500 habitants soient également tenues de mettre en ligne « l’ensemble des délibérations du conseil municipal et les notes explicatives de synthèse » qui les accompagnent. Leur amendement prévoit que ces informations seraient disponibles pendant au moins douze ans.
Ce qu’on appelle dans le jargon les « établissements publics de coopération intercommunale » (les communautés de communes, les métropoles, les communautés d’agglomération...) pourraient eux aussi être contraints de publier sur leur site Internet leurs comptes rendus de commission ou autres rapports d’activité, si cet amendement soutenu par une trentaine de députés socialistes était adopté.
Ces mêmes parlementaires souhaitent d’autre part que toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs regroupements mettent en ligne un compte rendu de mi-mandat, qui se présenterait comme une sorte de bilan intermédiaire de leurs actions.
Le gouvernement attendu au tournant sur l’Open Data
L’amendement le plus intéressant a été déposé par les députés du groupe écologiste. Il vise à pousser les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants à se lancer dans de véritables politiques d’ouverture de leurs données, qui ne seraient pas limitées aux simples comptes rendus.
Dans une sorte de pied de nez au gouvernement, les Verts ont repris le dispositif prévu par l’actuelle ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, au travers d’un projet de loi déposé en 2013 et qui est depuis au point mort au Sénat. Communes, départements, régions... seraient ainsi tenus de rendre accessibles toutes leurs « informations publiques » dès lors que celles-ci « sont disponibles sous forme électronique ». La réutilisation de ces données serait possible par défaut.
Lorsque ce texte fut présenté, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault expliquait que l'ouverture des données publiques des collectivités locales représentait « un enjeu important », notamment parce que celles-ci « disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l'eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires...). La mise à disposition des informations locales contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial (attractivité économique, touristique,...) et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus » ajoutait l’exécutif dans son exposé des motifs.
De l’Open Data sur toutes les « informations publiques » ou sur les seules subventions ?
« Actuellement, l’accès aux informations des collectivités territoriales reste très complexe, regrettent aujourd'hui les députés EELV. Une véritable ouverture des données permettrait une réappropriation de ces informations bénéfique pour l’ensemble de la société. » Il sera intéressant de connaître la position de l’exécutif sur cet amendement, puisqu'il sera en quelque sorte amené à valider le dispositif ou à renier ses positions...
Les bancs écologistes - Crédits : Assemblée nationale
Les écologistes semblent toutefois ne se faire guère d’illusions, puisqu’ils ont prévu un amendement de repli au cas où leur proposition serait rejetée. « L’ensemble des subventions versées aux associations, œuvres ou entreprises » pourrait ainsi faire l’objet d’une publication sur le site Internet de chaque collectivité, les parlementaires souhaitant que ces données soient accessibles « gratuitement » et « dans un format réutilisable ».
« Si les subventions de l’État sont publiées depuis plusieurs années via les « jaunes budgétaires », ce n’est pas le cas pour les subventions versées par les collectivités locales » expliquent les parlementaires dans leur exposé des motifs. « La publication annuelle de ces informations, facilement accessible pour Bercy, serait une avancée démocratique majeure, plus importante que la publication annuelle de la réserve parlementaire. »
Les députés ne siégeant pas cette semaine, les débats sur ce texte sont censés reprendre le lundi 2 mars. En attendant, rappelons que l’Assemblée nationale a récemment souhaité que d’importantes données soient ouvertes par défaut. Ce fut notamment le cas pour les dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales (voir notre article), ou bien encore s’agissant des horaires et arrêts des transporteurs (trains, bus, métros...)
Commentaires
C'est parce que les élus, une fois élus, n'aiment pas que leurs concitoyens regardent ce qu'ils font exactement.
C'est ainsi que le Bouteflika local de Quiberon, et ses adjoints, évitait de communiquer ses petites décisions de peur de les voir étudiées et critiquées. C'est comme cela que les grosses décisions étaient prises en commité très restreint avec le marchetti en tant qu'expert financier: l'emprunt Dexia qui va ruiner Quiberon a été traité ainsi sans compter le reste.
Actuellement, c'est une autre variante. On fait croire qu'on communique, mais on communique rien du tout: ca se fait à la bigouden. le successeur de Bouteflika n'en fait qu'à sa tête, mais il a chaussé les pantoufles trouées de son précecesseur. C'est à ce point que ses conseillers, au lieu de tenir le conseil municipal bis dans la petite salle de la mairie, le tiennent au galopin, tous les jours à 11 H... C'est pas mal comme cela on les voit à l'oeuvre!
Et les conseillers départementaux qu'ion doit élire bientôt? C'est pareil: on ne les voit plus après leur élections: ils sont trop occupés à s'occuper des avantages qu'ils peuvent retirer de leur position.
En fait c'est un mal profond de la république actuelle, on agite les grand mots, mais tout cela ce n'est que du vent par rapport aux intérêts personnels.
Écrit par : JR | 28/02/2015
Je vous lis depuis longtemps maintenant et je me rends compte que en fait vous devez êtes frustrés éternellement . Rien n est jamais bien, rien ne va, vous parlez du galopin je constate donc que vous passez votre temps vous aussi au bistrot le galopin à 11 heures, pour récolter vos conversations de basse zone d alcoolo de bistrots. Vous crachez sur tout le monde, vous critiquez les réunions de quartiers mais au lieu de commérer sur ce blog venez donc jeter votre venin aux réunions, mais non , vous êtes tellement plus forts derrière votre écran , que l on ne vous entends jamais à part JC LE GUENNEC qui est persuadé que port halliguen lui est acquis , mais il devient fou, obsédé par ce port , qu il ne plus dormir tellement il est devenu aigri, mauvais, voir méchant et agressif. À t il oublie qu il voulait lui aussi Faire partie de l équipe du maire actuel, puis non il veut plus, puis si il veut de nouveau, en fait il sait ce qu il veut, mais qu il arrête son délire , si tout le dérange qu il prenne son ticket pour la maison de retraite ou la il sera avec des gens de son âge , qui viveront dans le passé.et fiche la paix aux gens. Il croit quoi ce vieux grincheux que port halliguen est sa propriété ? Pense t il qu en même pas un an tout peut être règle ? Alors que pendant 30 ans tout à ete magouilles et arrangements, mais notre maire actuel fait ce qu il peut , et son équipe très compétente, la place moche ce n est pas l équipe actuelle qui l à décidée , car une mairie ce n est pas qu'on maire mais aussi toute une équipe derrière , laissez leur le temps de pouvoir mettre au clair tout ces bidonnages dont on a hérité, jamais rien n est positif avec vous. Mon dieu que votre vie doit être triste et monotone, on dit des femmes qu elles sont bavardes, mais vous vous battez tous les records de bavardage , médisance , haine et tout ce que l être humain à de mauvais sur notre planète , un jour un mec pas mieux que vous a dit la France on l aime ou on la quitte, eh biens messieurs les vieux rabougris quiberon on l aime ou on la quitte, merci de me publier , autrement je me dirai que vous êtes vraiment dans votre délire et ne prenez pas en compte l avis de vos lecteurs.
Bonne journée : Lorain
Écrit par : Lorrain | 28/02/2015
Lorrain à qui vous en prenez-vous exactement ?
A monsieur Hennel, à JR et à qui d'autre encore.
N'écrivez pas sur le coup de la colère.
Relisez-vous, vous n'êtes que contradiction. N'êtes -vous pas vous-même caché derrière votre écran bien à l'abri sous un pseudo. Quel courage ! quel âge avez-vous ?
Qui êtes-vous donc ? Maurice R. ou un membre du conseil municiapl ?
Vous m'attaquez parce quee je défends Port-Haliguen.
PH ne m'appartient évidemment pas mais je souhaite qu'il revienne dans le patrimoine Quiberonnais qu'il n'aurait jamais dû quitter ou qu'il aurait dû être récupéré depuis fort longtemps.
Vous parlez de 30 ans de magouilles et d'arrangements. Connaissez-vous au moins précisément la composition des Conseils Municipaux durant cette période et le rôle joué par certains adjoints et conseillers pendant ces 30 ans et qui sont encore présents aujourd'hui tant dans la majorité que dans la minorité.
Vous attaquez mon âge. Sachez que que je pourrais encore être « SAGE » si l'on s'en tient aux critères définis dernièrement en conseil.
Notre édile et quelques conseillers ont mon âge. Devrais-je lorsque je serai entré en maison de retraite les pistonner pour qu'ils obtiennent la place que vous leur destinez ?
Tranquillisez-vous, le « vieux » a toute sa tête, une mémoire d'éléphant et une vous saine.
Au sujet de mon sommeil, ne vous inquiétez pas. Tout comme le café que je ne prends pas, j'évite de penser au prêt DEXIA, que dis-je au gouffre DEXIA.
Jamais de somnifère et si le sommeil ne vient pas, je compte les Euros (1 €= 1 mouton) que les Quiberonnais et donc moi perdent chaque jour à PH depuis 1969.
Il y a tant d'€=moutons que lâchés sur le grand site dunaire ils nous feraient à pas cher un magnifique et original parcours de golfe.
Dans ces conditions je vous demanderais de m'aider à les surveiller des fois que quelques politiques ne nous les piquent.
Nous les couillons d'électeurs nous sommes déjà tondus depuis longtemps.
Le Guennec Jean Claude pour vous servir
Écrit par : Le Guennec J.C.H | 28/02/2015
JC Le Guennec , rien contre vous personnellement et comprend votre colère autant que la mienne, mais reconnaissez quand même que toute l équipe municipale en place n est pas à mettre dans le même panier , certains sont vraiment très droit et intègre , je reconnais d autre comme d habitude en politique non, mais vous attaquez vous et vos amis tout le temps , pourtant il y a des choses bien qui ont etés misent en place, et le souligner de temps en temps serai bien aussi, toute façon il y aura toujours des mécontents quoique l on fasse, mais comme toujours en politique il y en a qui ont le don de dire oui oui , on connaît la chanson, il est vrai que notre maire à part les réceptions n est pas bien efficace , le départ de marchent ti ouf maintenanant qu il nous a bien mis tous,dans la mer.....avec l emprun Dexia , que pouvons nous faire , rien a part subir. Vos amis parlent tput le temps du galopin ou l esplanade mais donnez des noms , car c est inquiétant de savoir qu il se passe plus de chose au bistrot que Dan sels bureaux, peut être nous croiserons nous tous au conseil municipal et demanderons nous des comptes une fois pour toute.
Bonne soirée et content que vous m ayez répondu
Bonne soirée
Lorrain
Écrit par : Lorrain | 28/02/2015
i li lorain
moi yena parler li fransaoui, ysouis plu kibrenès quéti i jitilidi merd'
Écrit par : momo | 28/02/2015
Lorrain: je suis bien placé pour savoir ce qu'il se passe ici. L'emprunt dexia par exemple quand il a été contracté, ca s'est passé entre 4 personnes dont un haut fonctionnaire local qui faisait la pluie et le beau temps ici. Le vrai maire c'etait lui car il assistait juridiquement Bouteflika qui livré à lui même ne comprenait pas grand chose. les autres c'étaient pire car en plus ils n'avaient qu'un droit se taire. Maintenant ils ne sont plus là mais nous avons à gerer une déconfiture qui va nous coûter très cher car il va falloir augmenter les impôts malgré tout ce qu'on nous dit. sans doute beaucoup plus encore.Personnellement j'ai assisté à tout cela sans riendire car j'ai une famille à nourrir. quand on est employé on ferme aussi sa g... et on exécute.
pour le port, j'ai assisté aussi à tout ca. j'entendais les commentaires très peu flatteurs prononcés sur certaines personnes dont ils avaient très peur en réalité. Parceque ces personnes dont celui à qui vous vous en prenez étaient très lucides sur la malfaisance des affaires en cours. Vous vous attaquez à M. Guennec en affirmant qu'il n'a pas voulu faire partie du nouveau conseil. C'est sans doute parcequ'il a très vite compris que le ramage ne valait pas le plumage et vice-versa. Il a bien fait parceque l'a suite la démontré. M Lorrain prenez vous en aux élus plutot qu'aux lampistes qui font ce qu'ils peuvent
Écrit par : JR | 01/03/2015
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