Les Secrets de Saint Pierre

Le temps de travail des fonctionnaires épinglé par l'institut Montaigne
Boursier.com du 8 octobre 2014

L'Institut Montaigne, un "think tank" libéral, revient à la charge ce matin sur le temps de travail des fonctionnaires. Dans un rapport cité par 'Les Echos' du jour, l'institut pointe des "pratiques laxistes", qui conduisent à une faible durée effective du travail. Il préconise de meilleurs contrôles et une hausse de la durée légale du travail, en particulier dans les collectivités locales, où les dérives sont les plus frappantes.
La Cour des Comptes avait déjà préconisé en 2013 et en juin 2014, d'augmenter le temps de travail effectif des fonctionnaires, épinglant plus particulièrement les régimes dérogatoires et l'absentéisme élevé dans les collectivités locales...

38 heures, voire à 40 heures par semaine
L'Institut Montaigne préconise de relever la durée légale du travail de 35 heures à 38 heures, voire à 40 heures dans la fonction publique. Une telle mesure, si elle était réalisée sans hausse de salaire, permettrait à elle seule de diminuer de 7 milliards d'euros les dépenses annuelles de l'Etat, en réduisant les besoins d'embauches, estime l'institut Montaigne.

L'Institut déplore le manque de transparence et le maquis de règles dans les administrations. Ainsi, les données sur la durée du travail des fonctionnaires ne sont pas "disponibles et accessibles". La seule statistique nationale est celle de l'OCDE, selon laquelle, en 2010, les fonctionnaires français travaillent 1.573 heures sur l'année, soit quelque 120 heures de moins que la moyenne européenne.
Si certains régimes dérogatoires sont justifiés (travail du dimanche et de nuit, qui ouvrent droits à des congés supplémentaires), l'Institut Montaigne appelle à un contrôle accru du temps de travail effectif. Actuellement, le cadre trop souple conduit à un problème général de durées effectives du travail inférieures à la durée légale, notent les rapporteurs. " La durée effective du travail se trouve réduite par un manque de suivi et des pratiques laxistes", regrettent-ils.

Absentéisme élevé
L'absentéisme dans les collectivités locales apparaît particulièrement préoccupant, avec 23,6 jours d'absence par agent pour raison de santé en 2011, et près de 30 jours pour les seuls agents des régions ! Ces chiffres sont "en nette progression" constate le rapport, qui s'étonne aussi de l'écart "assez évocateur" entre le nombre de jours moyens d'absence pour maladie ordinaire entre les agents titulaires et les agents non titulaires sur emploi permanent, ces derniers s'absentant moins souvent... Les experts prônent "des mesures fortes et notamment l'indexation de la dotation de l'Etat aux collectivités locales sur la durée effective de travail des agents".

Par ailleurs, le rapport rappelle les abus pointés par la Cour des comptes dans la Police nationale (récupérations excessives notamment) ou les pratiques d'heures supplémentaires fictives et de dispenses dans l'Education nationale. Enfin, l'institut Montaigne s'alarme de la bombe à retardement que représentent les comptes épargne-temps accumulés dans les hôpitaux français.


Temps de travail effectif, la fonction publique épinglée
Les Echos du 8 octobre 2014
Leïla de Comarmond

L'Institut Montaigne pointe des « pratiques laxistes » qui conduisent à une faible durée effective de travail.
Les collectivités sont épinglées : trop d'absentéisme et de régimes dérogatoires

A l'UMP, où Nicolas Sarkozy et françois Fillon ont le temps de travail des fonctionnaires dans le viseur, on ne manquera pas de s'appuyer sur le rapport que publie aujourd'hui l'Institut Montaigne sur le sujet. Même si les collectivités territoriales, qui ne sont pas monocolores politiquement, sont particulièrement ciblées. Le think tank libéral dresse un état des lieux sévère de la situation dans la fonction publique, près de quinze ans après que les 35 heures y sont entrées en vigueur en 2002.

Le premier point marquant est que les critiques, présentes dès la mise en oeuvre de celles-ci, d'insuffisance de transparence et de maquis de règles sont toujours de mise. L'institut note qu'il n'existe toujours pas de données « disponibles et accessibles » sur la durée du travail des fonctionnaires. La seule statistique nationale est celle de l'OCDE, selon laquelle, en 2010, les fonctionnaires français travaillent 1.573 heures sur l'année, soit quelque 120 heures de moins que la moyenne européenne.

Soucieux de ne pas dresser qu'un portrait à charge, l'institut note d'entrée de jeu une spécificité qui joue à la baisse sur la durée du travail : « La proportion d'agents travaillant en horaires atypiques [réguliers ou occasionnels] e st relativement élevée », puisque 42 % des agents travaillent le dimanche et 17,8 % la nuit. Des conditions qui « justifi [ent] » des régimes dérogatoires de temps de travail. Mais, au-delà, le think tank pointe surtout un cadre trop souple, qui conduit à un problème général de durées effectives du travail inférieures à la durée légale. L'institut note d'ailleurs que le rapport Pêcheur, qui s'est penché sur l'avenir du statut, a réclamé un suivi des pratiques de temps de travail des administrations. Et pour cause : « La durée effective du travail se trouve réduite par un manque de suivi et des pratiques laxistes », regrette le rapport.

Une série de propositions
Il rappelle notamment les abus pointés par la Cour des comptes dans la Police nationale (lire ci-contre) ou les pratiques d'heures supplémentaires fictives et des dispenses dans l'Education nationale. Mais il pointe aussi les « régimes dérogatoires » des collectivités locales dénoncés par la Cour des comptes en 2013. Celles-ci sont aussi épinglées en matière d'absentéisme, avec 23,6 jours d'absence par agent pour raison de santé en 2011 - et près de 30 jours pour les seuls agents des régions ! Des chiffres « en nette progression », avec un « écart de nombre de jours moyens d'absence pour maladie ordinaire entre les agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent [...] assez évocateur ». Le constat est aussi sévère sur les dégâts des 35 heures à l'hôpital, avec, notamment, la bombe à retardement des comptes épargne-temps.

L'Institut Montaigne tire de son constat une série de propositions : encadrer strictement les possibilités de dérogation, « renégocier » les modalités d'organisation du travail, mais aussi - et surtout - augmenter la durée légale annuelle de travail des fonctionnaires à 38 heures, voire 40 heures. Sans compensation salariale, cela « engendrerait une économie de 7 milliards d'euros liée à la baisse des besoins en emploi », affirme l'institut. Concernant les collectivités, il prône « des mesures fortes et notamment l'indexation de la dotation de l'Etat aux collectivités locales sur la durée effective de travail des agents ».