Les Secrets de Saint Pierre

Réforme territoriale, une nouvelle carte des régions en débat à l'Assemblée
Le Parisien.fr du 7 juillet 2014

La nouvelle carte des régions dont les députés débattront mercredi en commission, selon le rapporteur PS du texte sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva. | (LP/M. de Martignac.)
Le Sénat ne l'avait ni modifiée, ni amendée, mais purement et simplement rejetée. Les députés ont donc profité du champ laissé libre par les sénateurs, pourtant représentants des collectivités locales.
Résultat, quatre jours après le vote de la Haute assemblée, une nouvelle carte des régions est en débat au Palais Bourbon dans le cadre de l’examen de la réforme territoriale.

«Voilà la carte que j'ai proposée au débat de la commission des Lois de l'Assemblée nationale», a tweeté ce lundi soir le rapporteur du texte, Carlos Da Silva, qui a déposé un amendement rétablissant la fameuse carte. Celle-ci sera examinée en commission mercredi.

Le Limousin rejoint l'Aquitaine
A en croire le croquis diffusé par ce député proche de Manuel Valls, il n'y a pas grand changement par rapport à la carte proposée (et aussitôt contestée) par le gouvernement début juin. Seule modification : le Limousin est détaché de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes pour rejoindre l'Aquitaine.

«C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus», a reconnu Carlo Da Silva, précisant aussitôt : «Ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire.»

«J'ai auditionné entre 50 et 100 conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement. C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus», a fait valoir le député de l'Essonne, mais «ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire».

Toutes les autres modifications «font débat»
La grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin «faisait dissensus» et «le Limousin ne souhaitait pas rester dans cette grande région», a-t-il encore justifié. Le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes, avait effectivement plaidé pour une fusion avec l'Aquitaine.

Toutes les autres modifications, évoquées dans la discussion, «font débat, y compris au sein du groupe majoritaire», a souligné Carlo Da Silva. La Bretagne et les Pays de la Loire sont donc pour l'instant toujours chacun de leur côté, la Picardie fusionnée avec Champagne-Ardennes, etc.. «On verra bien le sens que prendra le débat parlementaire», a déclaré le rapporteur.

Le rapporteur a par ailleurs indiqué qu'il avait également déposé un amendement introduisant un «droit d'option» pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, avait indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 si un département et deux régions contigües en faisaient la demande.

Vendredi, les sénateurs avaient rejeté la carte dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. «Le Sénat s’est tiré une balle dans le pied en rendant cette page blanche et en ne votant rien sur un sujet aussi important», avait alors pesté le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois. Il ne faisait alors aucun doute que l'Assemblée rétablirait l'article 1. Et reprendre la main sur la carte.


Fusion-réunification, l'idée avance
Télégramme du 8 juillet 2014

Lancée le mois dernier par des élus de gauche, la proposition de fusion de la Bretagne et des Pays-de-la-Loire au sein de laquelle serait créée une Assemblée de Bretagne, fait peu à peu son chemin. Un récent sondage la conforte.

« Non au statu quo ». Le sondage que nous avons publié jeudi dernier donnait un résultat sans ambiguïté. En Bretagne comme dans les Pays-de-la-Loire, une majorité assez nette se dégage en faveur de regroupements. Si, pour les Bretons, l'option préférée reste très majoritairement la réunification des cinq départements de la Bretagne historique, cette enquête a mis en évidence une adhésion assez nette et plutôt inattendue en faveur d'une fusion entre Bretagne et Pays de la Loire : 62 % chez les Bretons et 66 % chez les Ligériens.

« Le statu quo contraire aux intérêts des Bretons »
Et si on faisait une synthèse de la fusion et de la réunification ? C'est l'idée inédite lancée par des élus verts et PS le mois dernier, à Nantes. De confidentielle au départ, elle est en train de faire son chemin, confortée par les résultats de ce sondage.

À vrai dire, la proposition n'est pas complètement ficelée mais l'architecture est relativement simple : une fusion des deux régions avec une assemblée régionale élue au suffrage universel et au sein de cette future région, une Assemblée de Bretagne qui serait l'émanation des cinq départements bretons (donc Loire-Atlantique comprise), dont elle hériterait de la plupart des compétences. Elle aurait également à prendre en main certains secteurs spécifiquement bretons comme les politiques maritimes et portuaires ou le développement des énergies marines.

En faisant cette proposition, les élus ont choisi le pragmatisme. Parmi eux, Ronan Dantec, sénateur vert de Loire-Atlantique. Fervent défenseur de la réunification, il est aujourd'hui conscient des obstacles nombreux qui se dressent devant cette option, notamment chez les élus des Pays-de-la-Loire qui ne veulent pas voir la Loire-Atlantique larguer les amarres.

Mais le statu quo, il n'en veut pas non plus (« Il serait contraire aux intérêts des Bretons ») et estime qu'une grande région dans laquelle figureraient Brest, Rennes, Saint-Nazaire, Nantes et Angers, ça aurait de la tenue. « Sans pour autant, glisse-t-il, que la Bretagne ait à nourrir des peurs irrationnelles de disparition. Comment la Bretagne pourrait-elle être diluée par la simple appartenance à une grande région administrative ? ».

« Faire sauter les blocages »
Hier, à Nantes, Ronan Dantec était au côté du député PS Philippe Noguès (Morbihan) pour se féliciter de l'audience rencontrée par leur proposition et bien marquer la passerelle territoriale et politique qui a été lancée le mois dernier. D'autres élus ont rejoint le mouvement, parmi lesquels le sénateur vert Joël Labbé (56), les députés PS Virginie Klès et Jean-René Marsac (35) ou encore la sénatrice du Maine-et-Loire, Corinne Bouchoux. Lors d'un déplacement à Lorient, Marylise Lebranchu a évoqué la démarche entreprise par ces élus pour souligner que la porte est ouverte aux initiatives et propositions.
« Nous, ce qu'on souhaite, c'est faire sauter les tensions et les blocages pour faciliter le débat, assure Ronan Dantec. Notre proposition est sur la table. Elle mérite qu'on en discute ». Mais il n'ignore pas qu'entre les partisans intransigeants de la réunification et ceux qui, en face, « ont peur des Bretons », la synthèse ne reste encore qu'une simple hypothèse.

Réforme territoriale, les communistes veulent un référendum
Télégramme du 8 juillet 2014

Réunis vendredi à Auray, autour du sénateur Michel Le Scouarnec, une petite dizaine d'élus communistes morbihannais ont fait savoir leur opposition aux propositions actuelles pour réformer les territoires, en marge de l'examen du projet de loi. « Cette nouvelle réforme, qui se fait sans aucune concertation et de manière hiérarchique, vise uniquement à répondre aux exigences de Bruxelles », a lancé Michel Le Scouarnec.

« Ce "big bang institutionnel" ne fera qu'accroître le sentiment d'abandon ressenti par les collectivités territoriales et les populations qui ne connaissent que l'austérité comme voix de salut », assènent encore les élus communistes, qui ne contestent pas la nécessité « d'engager une réforme de nos institutions » mais pensent qu'elle « ne doit pas conduire à la disparition pure et simple des conseils généraux ou à la transformation des régions en structures gigantesques sans aucun ancrage local ».

La réforme territoriale doit, toujours selon eux, « être pensée pour et avec les citoyens et non sur une seule logique de réduction des dépenses publiques et de compétitivité. Nous demandons que les choix engageant l'avenir de nos collectivités territoriales soient tranchés souverainement par référendum ». L'association départementale des élus communistes et républicains du Morbihan, qui met en place des journées de formation et d'échanges, veut faire entendre ses idées au plus grand nombre. « Pour la région Bretagne, les enjeux du débat et du choix sont de la même nature que pour les autres régions ; aussi, il est improductif d'opposer, d'un côté, les partisans d'une grande région Ouest progressiste et, de l'autre, les partisans d'une région Bretagne réunifiée aux préoccupations archaïques teintées de nostalgie ». Les élus communistes annoncent : « Nous allons mettre à profit le délai que nous donne le report des élections départementales et régionales pour informer les citoyens sur l'enjeu de cette réforme, débattre collectivement sur l'avenir de nos collectivités. L'heure est venue d'exiger un renouveau démocratique dans l'intérêt de l'ensemble de la population ».

Réforme territoriale, à l’Ouest que du nouveau
Libération du 8 juillet 2014
TRIBUNE

Des élus socialistes du Grand Ouest soutiennent le projet de création d’une grande région «Bretagne – Pays de la Loire».

Le débat sur la réforme territoriale a pris des formes et des proportions paradoxales. Il est rare qu’une réforme en France intéresse autant les Français. Mais c’est alors que l’opinion publique se saisit du sujet, que les objectifs mêmes de la réforme voulue par le Président de la République sont oubliés. Cette première loi, bientôt complétée de celle des compétences, doit aider la France à s’affirmer en Europe, grâce à des régions fortes qui conforteront les réussites locales et en feront naître de nouvelles. Elle doit être un levier du redressement et du développement de notre économie. Elle doit générer un souffle, de l’activité, de l’emploi. Cette réforme doit être une chance pour notre pays, tout notre pays, l’Ouest y compris.

Parlementaires des Pays de la Loire, nous connaissons les dynamiques de coopération et de développement à l’œuvre entre notre région et la Bretagne. Nos universités sont en train de fusionner pour n’en former bientôt qu’une seule. Nos grandes villes coopèrent dans un espace qui s’étend de Brest au Mans en passant par Rennes, Nantes, Laval, Angers … Nous partageons 7 pôles de compétitivité. Nos infrastructures de transport sont liées. La liste est longue.

Mais les coopérations institutionnelles ne font pas tout. Parfois elles accompagnent et complètent des réalités existantes. La sociologie, la géologie du massif armoricain et la démographie nous rapprochent. Des centaines de coopérations d’entreprises à entreprises, de regroupements associatifs, de sièges régionaux mutualisés, de manifestations culturelles, existent entre Bretagne et Pays de la Loire. Cette densité de projets communs est unique. Elle n’existe avec aucune autre région voisine.

Le socle des relations entre nos deux territoires est un appel à aller plus loin. Pour cela, il nous faut aussi la confiance des habitants. Parlementaires, nous ne conditionnons pas nos votes aux sondages. Mais dans une réforme de cette nature, - il s’agit de modeler les territoires de vie des femmes et des hommes pour les décennies à venir -, le soutien de l’opinion est un gage de réussites futures. Sur ce point comme sur tous les autres, nous nous réjouissons de la forte convergence des opinions des habitants des deux régions mise en lumière par plusieurs enquêtes récentes.

71% des Ligériens sont favorables à l’union avec la Bretagne, 63 % des Bretons sont favorables à l’union avec les Pays de la Loire. Le désir est là. Du Finistère à la Sarthe, il est partagé. Dans un pays souvent décrit comme divisé et irréformable, cette convergence est une chance ; il faut la saisir.
Toutes les conditions sont réunies pour qu’après tant d’années à vivre ensemble une union libre heureuse, Bretagne et Pays de la Loire puissent officialiser ce qui les rend à jamais inséparables.

Nous soutenons fortement la création d’une grande région «Bretagne – Pays de la Loire» et œuvrons en ce sens à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Cette région sera sur le podium des régions européennes les plus dynamiques, alliant une qualité de vie à un environnement d’exception. Une région où il fera bon de vivre ensemble.

Par Jean-Marc AYRAULT, Serge BARDY, Luc BELOT, Marie-Odile BOUILLE , Sylviane BULTEAU, Guy-Michel CHAUVEAU, Marie-Françoise CLERGEAU, Françoise DUBOIS, Guillaume GAROT, Marc GOUA, Marietta KARAMANLI, Michel MENARD, Monique RABIN, Dominique RAIMBOURG, Sylvie TOLMONT Députés PS et Michelle MEUNIER, Daniel RAOUL, Yannick VAUGRENARD, Sénateurs PS.